Traduction de «grave contre l'humanité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre | Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity

crimes graves contre l'environnement | criminalité grave au détriment de l'environnement | infraction grave contre l'environnement
serious crime against the environment | serious environmental crime

Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre [ Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence ]
Crimes Against Humanity and War Crimes Act [ An Act respecting genocide, crimes against humanity and war crimes and to implement the Rome Statute of the International Criminal Court, and to make consequential amendments to other Acts ]

Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité [ Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième ]
Recognition of Crimes Against Humanities Act [ An Act to establish by the beginning of the twenty-first century an exhibit in the Canadian Museum of Civilization to recognize the crimes against humanity as defined by the United Nations that have been perpetrated during the twentieth century ]

Loi sur les crimes contre l'humanité [ Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et modifiant certaines lois en conséquence ]
Crimes Against Humanity Act

assurance contre les maladies graves | assurance maladies graves | assurance contre les maladies redoutées | assurance maladies redoutées | assurance maladies critiques
critical illness insurance | critical disease insurance | dread disease insurance | limited coverage policy | dread disease policy

crime contre l'humanité [ crime de droit international | génocide | holocauste ]
crime against humanity [ crime under international law | genocide | Holocaust ]

crime contre la paix et la sécurité de l'humanité
crime against the peace and security of mankind

crime contre l'humanité
crime against humanity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Arrêté par les autorités congolaises en octobre 2005; acquitté par la cour d'appel de Kisangani, il a été par la suite remis aux autorités judiciaires de Kinshasa sous de nouveaux chefs d'accusation de crimes contre l'humanité, crimes de guerre, meurtre, violences et voies de fait graves.
Arrested by Congolese authorities in October 2005, acquitted by the Court of Appeal in Kisangani, subsequently transferred to the judicial authorities in Kinshasa on new charges of crimes against humanity, war crimes, murder, aggravated assault and battery.

b) occuper un poste de rang supérieur — au sens du règlement — au sein d’un gouvernement qui, de l’avis du ministre, se livre ou s’est livré au terrorisme, à des violations graves ou répétées des droits de la personne ou commet ou a commis un génocide, un crime contre l’humanité ou un crime de guerre au sens des paragraphes 6(3) à (5) de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre;
(b) being a prescribed senior official in the service of a government that, in the opinion of the Minister, engages or has engaged in terrorism, systematic or gross human rights violations, or genocide, a war crime or a crime against humanity within the meaning of subsections 6(3) to (5) of the Crimes Against Humanity and War Crimes Act; or

Il est aussi question dans ce paragraphe des membres de toute organisation qui se livrent à de tels actes. D'autres dispositions se rapportent aux personnes qui ont commis un fait constituant un crime de guerre ou un crime contre l'humanité, et aux personnes qui font partie ou sont au service d'un gouvernement et qui se livrent ou se sont livrées au terrorisme, à des violations graves ou répétées des droits de la personne ou à des crimes de guerre ou contre l'humanité.
The section also refers to members of any organization that engages in those activities, while other provisions relate to persons who have committed an act or omission that constituted a war crime or a crime against humanity, and government members or officials who are or were engaged in terrorism, systematic or gross human rights violations, or war crimes or crimes against humanity.

Peuvent être exclues du bénéfice de la protection temporaire les personnes soupçonnées de crime contre la paix, de crime de guerre, de crime contre l’humanité, de crime grave de droit commun, d’agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies et les personnes représentant un danger pour la sécurité nationale de l’État membre d’accueil.
The following may be excluded from temporary protection: persons suspected of crimes against peace, war crimes, crimes against humanity, serious non-political crimes, acts contrary to the purposes and principles of the United Nations, and persons regarded as a danger to the security of the host Member State.

Priver quelqu'un de sa citoyenneté est très grave, mais je ne vois pas pourquoi on limiterait la possibilité d'imposer cette sanction si une personne a commis de graves crimes contre l'humanité, même 50 ans après le fait.
Stripping someone of their citizenship is an incredibly serious sanction, but I'm not sure, if evidence exists of a person having engaged in serious crimes against humanity, even 50 years after the fact, why that exposure would be limited.

(2) Le statut de Rome de la Cour pénale internationale, du 17 juillet 1998, affirme que les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale, notamment le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, ne sauraient rester impunis et que leur répression effective doit être assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale.
(2) The Rome Statute of the International Criminal Court of 17 July 1998 affirms that the most serious crimes of concern to the international community as a whole, in particular genocide, crimes against humanity and war crimes, must not go unpunished and that their effective prosecution must be ensured by taking measures at national level and by enhancing international cooperation.

La cour sera habilitée à juger les personnes accusées des crimes les plus graves qui soient connus de l'humanité, dont les actes de torture qui reviennent à un génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
The court will have jurisdiction to try those accused of the most serious crimes known to humankind, including acts of torture that amount to genocide, crimes against humanity, and war crimes.

[20] Les dispositions de cette Convention ne seront pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser: a) qu'elles ont commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes; b) qu'elles ont commis un crime grave de droit commun en dehors du pays d'accueil avant d'y être admises comme réfugiés; c) qu'elles se sont rendues coupables d'agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies.
[20] The provisions of this Convention shall not apply to any person with respect to whom there are serious reasons for considering that: (a) he has committed a crime against peace, a war crime, or a crime against humanity, as defined in the international instruments drawn up to make provision in respect of such crimes; (b) he has committed a serious non-political crime outside the country of refuge prior to his admission to that country as a refugee; (c) he has been guilty of acts contrary to the purposes and principles of the United Nations.

À plusieurs endroits du projet de loi, la torture est décrite comme un crime grave, et non pas comme une violation des droits humains, et c'est la même chose pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, qui sont décrits comme des crimes de droit commun graves plutôt que comme des violations des droits humains.
At various places within the bill, torture is described as a serious crime, not a human rights violation, and the same is true of war crimes and crimes against humanity, described as serious non-political crimes as opposed to human rights violations.