Vertaling van "grands projets d'investissement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

les grands projets d'investissement ou de désinvestissement
significant investment or disinvestment projects

grand projet d'investissement
large investment project

encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement
multisectoral framework on regional aid for large investment projects

congé d’impôts pour les grands projets d’investissement
tax holiday for large investment projects

L'investissement minier et métallurgique dans le tiers monde : la fin des grands projets [ L'investissement minier et métallurgique dans le tiers monde ]
Mining and metallurgy investment in the Third World: the end of large projects? [ Mining and metallurgy investment in the Third World ]

grand projet | grands travaux
major project | large project | large-scale project

Effectifs du SMA(Mat) affectés aux grands projets [ Effectifs SMA(Mat) Grands projets ]
ADM(Mat) Major Project Establishment [ ADM(Mat) Maj Proj Estb ]

grand projet de STI | grand projet de système de transport intelligent
major ITS project

grand projet de l'État
major Crown project

fonds pour les grands projets ferroviaires (1) | fonds FTP (2)
fund for major railway projects (1) | FinPT fund (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

33. soutient le principe de l'émission d'obligations européennes communes liées à des projets pour financer les importants besoins en infrastructures et projets structurels de l'Europe dans le cadre de l'agenda Europe 2020 et eu égard aux nouvelles stratégies de l'Union qui s'annoncent, comme la nouvelle stratégie sur le développement des infrastructures énergétiques et d'autres projets à grande échelle; est convaincu que les obligations européennes liées à des projets assureraient les investissements voulus et instaureraient la confiance dont les grands projets d'investissement ont besoin pour bénéficier du soutien nécessaire et deviendraient par conséquent un instrument non négligeable pour obtenir des capitaux publics un effet de levier maximal; rappelle que, pour placer l'Europe sur une trajectoire viable, ces projets doivent contribuer à la mutation écologique de nos économies dans le sens de modèles économiques à émissions nulles de carbone;
33. Supports the idea of issuing common European project bonds to finance Europe's significant infrastructure needs and structural projects in the framework of the EU 2020 agenda, anticipated new EU strategies, such as the new Strategy on Energy Infrastructure Development, and other large-scale projects; believes that EU project bonds would secure the investment required and create sufficient confidence to enable major investment projects to attract the support they need and would thus become an important mechanism for maximum leverage of public support; recalls that, if Europe is to be put on a sustainable footing, these projects must also contribute to the ecological transformation of our economies, paving the way for the zero-carbon economy;

33. soutient le principe de l'émission d'obligations européennes communes liées à des projets pour financer les importants besoins en infrastructures et projets structurels de l'Europe dans le cadre de l'agenda Europe 2020 et eu égard aux nouvelles stratégies de l'Union qui s'annoncent, comme la nouvelle stratégie sur le développement des infrastructures énergétiques et d'autres projets à grande échelle; est convaincu que les obligations européennes liées à des projets assureraient les investissements voulus et instaureraient la confiance dont les grands projets d'investissement ont besoin pour bénéficier du soutien nécessaire et deviendraient par conséquent un instrument non négligeable pour obtenir des capitaux publics un effet de levier maximal; rappelle que, pour placer l'Europe sur une trajectoire viable, ces projets doivent contribuer à la mutation écologique de nos économies dans le sens de modèles économiques à émissions nulles de carbone;
33. Supports the idea of issuing common European project bonds to finance Europe’s significant infrastructure needs and structural projects in the framework of the EU 2020 agenda, anticipated new EU strategies, such as the new Strategy on Energy Infrastructure Development, and other large-scale projects; believes that EU project bonds would secure the investment required and create sufficient confidence to enable major investment projects to attract the support they need and would thus become an important mechanism for maximum leverage of public support; recalls that, if Europe is to be put on a sustainable footing, these projects must also contribute to the ecological transformation of our economies, paving the way for the zero-carbon economy;

L'appréciation des aides régionales en faveur de grands projets d'investissement doit permettre à la Commission de vérifier si la part de marché du bénéficiaire et la capacité de production créée par l'investissement restent au-dessous des seuils fixés dans les lignes directrices concernant les aides régionales.
The Commission’s assessment of regional aid to large investment projects aims to verify whether the market share of the beneficiary and the production capacity created by the investment remain below the thresholds set in the Regional Aid Guidelines.

L'aide destinée à Wacker, qui a dû être notifiée en raison du niveau de l'investissement et du montant de l'aide proposé, a fait l'objet d'une évaluation conformément aux règles de l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement" de 1998.
The intended aid to Wacker, which had to be notified because of the level of the investment and the amount of aid proposed, was assessed under the rules of the 1998 Multisectoral Framework on regional aid for large investment projects (the "1998 MSF").

La Commission a présenté aujourd'hui les grandes lignes de l'Initiative en faveur de la croissance, un train complet de mesures financières et réglementaires destinées à donner un coup d'accélérateur aux investissements dans les réseaux transeuropéens (RTE) et les grands projets de recherche et de développement (RD).
The Commission outlined today its comprehensive package of financial and regulatory measures to boost investment in Trans European Networks (TENs) and major Research and Development (RD) projects: the Initiative for Growth.

Enfin, les grands projets d'investissement font l'objet d'un traitement encore plus strict à la lumière des dispositions visées dans le récent Encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement .
Finally, large investment projects are subject to an even stricter discipline in the light of the provisions drawn up in the recent Multisectoral framework on regional aid for large investment projects .

12. demande dès lors, à titre de contribution essentielle aux objectifs communautaires clés que sont la réduction substantielle du chômage et la transition réussie vers l'UEM le 1er janvier 1999, l'élargissement des instruments financiers de la Communauté, notamment de la BEI et du FEI, ainsi que la création d'obligations communautaires afin de financer des grands projets d'investissement de la Communauté et d'apporter, notamment, une aide financière aux PME, puisque l'investissement privé n'est pas en mesure de garantir, à lui seul, une relance adéquate et une croissance économique durable en Europe;
12. Demands, therefore, as a vital contribution to the key Community objectives of substantial unemployment reduction and successful transition to EMU on 1 January 1999, the expansion of Community financial instruments such as the EIB and the EIF, as well as the creation of Community bonds, for the financing of major Community investment projects and financial support particularly for SMEs, with regard to the fact that private investment alone risks to be incapable of ensuring adequate recovery and durable economic growth in Europe;

Tout d'abord, l'investissement dans les grandes infrastructures aidera la Grèce à réduire son degré de périphéricité et à promouvoir son intégration interne, ce qui permettra de constituer l'environnement nécessaire à l'investissement productif créateur de revenus et d'emploi: Dans le domaine des grands projets, pendant la période 1994-99, l'appui du CCA devrait permettre à la Grèce de se doter d'axes autoroutiers nord-sud entre Patras, Athènes et Thessalonique (couloir "Pathe") et est-ouest entre la frontière Turque, Thessalonique et Igoumenitsa (couloir "Egnatia"), d'améliorer le réseau ferroviaire, d'achever le grand projet "gaz naturel" et de compléter le métro d'Athènes.
In the first place, investment in major infrastructure will help Greece reduce the extent of its remoteness and promote internal integration, thereby creating the climate required for productive investment which will generate income and jobs. As far as major projects are concerned, between 1994 and 1999 assistance from the CSF should enable Greece to build a north-south motorway link between Patras, Athens and Thessaloniki (the "Pathe" corridor) and an east-west link from the Turkish border to Thessaloniki and Igoumenitsa (the "Egnatia" corridor), improve the rail network, complete the natural gas project and finish the Athens underground system.