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Vertaling van "grande clarté s'impose " (Frans → Engels) :

Il y a lieu de préciser, pour une plus grande clarté juridique, que toutes les entités importantes soumises à la surveillance prudentielle qui relèvent de la surveillance prudentielle directe de la BCE conformément au règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil doivent être considérées comme importantes pour la stabilité et le fonctionnement du système financier, et que, par conséquent, elles peuvent être également recensées comme des agents déclarants pour les données de groupe.

It needs to be specified for greater legal clarity that all significant supervised entities that are directly supervised by the ECB in accordance with Council Regulation (EU) No 1024/2013, are to be regarded as being of relevance for the stability and functioning of the financial system, and consequently they can also be identified as group data reporting agents.


Elle apportera une plus grande clarté pour les villes ainsi que davantage de cohérence et une meilleure comparabilité des données, ce qui permettra aux investisseurs de constater que les mesures prises par les villes ont un effet durable, vérifiable et, surtout, qui mérite de faire l'objet d'investissements.

It will provide greater clarity for cities and ensure more consistent and comparable data — giving investors the ability to see that the actions cities have been taking are having lasting, verifiable, and most importantly, investable impact.


recommande la définition, notamment sur la base du règlement (CE) no 1367/2006 et du règlement (CE) no 1049/2001, d'un ensemble unique de principes régissant l'accès aux documents, qui offrirait une plus grande clarté aux citoyens.

Recommends the creation, including on the basis of Regulation (EC) No 1367/2006 and Regulation (EC) No 1049/2001, of a single set of principles governing access to documents that would allow for more clarity for citizens.


Compte tenu des évolutions que connaissent dans l'UE l'offre de jeux de hasard en ligne et la publicité pour ces derniers, une plus grande clarté s'impose.

In view of the developments regarding the offer and promotion of online gambling in the EU greater clarity is needed.


L’adoption d’orientations est nécessaire pour garantir l’application uniforme de ces dispositions, faciliter le travail des autorités de contrôle et garantir aux acteurs économiques une plus grande clarté et une plus grande sécurité.

In order to ensure consistency in the application of those provisions and to facilitate the work of the control authorities and ensure greater clarity and certainty for economic operators, it is appropriate to issue guidelines.


L’adoption d’orientations est nécessaire pour garantir l’application uniforme de ces dispositions, faciliter le travail des autorités de contrôle et garantir aux acteurs économiques une plus grande clarté et une plus grande sécurité.

In order to ensure consistency in the application of those provisions and to facilitate the work of the control authorities and ensure greater clarity and certainty for economic operators, it is appropriate to issue guidelines.


Les modifications proposées vont apporter une plus grande clarté juridique et une plus grande uniformité des conditions de concurrence. Il en résultera une convergence à la baisse des coûts et des prix pour les utilisateurs de services de paiement, ainsi qu’un plus large choix et une plus grande transparence de ces services. L’offre de services de paiement innovants s’en trouvera également facilitée, et la sécurité des services de paiement sera assurée.

The proposed amendments will bring more legal clarity and a level playing field, leading to downward convergence of costs and prices for payment services users, more choice and transparency of payment services, facilitating the provision of innovative payment services, and to ensure secure and transparent payment services.


Ces travaux devraient aboutir à une plus grande clarté et à un allégement de la charge, mais également permettre le fonctionnement efficace des nouveaux instruments, qui servent de fondement à une approche plus stratégique de la gestion du programme de recherche.

This should pave the way to greater clarity and fewer burdens, but also enable effective operation of the new instruments, which provide the basis for a more strategic approach to research programme management.


- une refonte des diverses dispositions horizontales relatives à l’étiquetage. La fusion de ces textes (directives) en un seul acte législatif (règlement) maximisera les synergies et se traduira par une plus grande clarté et cohérence des règles communautaires.

– Recasting of the different horizontal labelling provisions. The merging of those texts (directives) into a single piece of legislation (regulation) will maximise synergies and increase the clarity and consistency of Community rules.


L'évolution de la situation dans ce domaine et dans d'autres domaines connexes ainsi que la nouvelle proposition de directive sur le commerce électronique ont suscité de nouvelles réflexions quant à la nécessité d'une plus grande clarté et d'une plus grande certitude sur le plan juridique et de règles mieux adaptées aux besoins actuels du marché en matière de prestation de services transfrontaliers par opposition à l'établissement local.

As a result of developments in this and related areas, as well as the new proposal for a directive on electronic commerce, further reflections have been undertaken on the need for greater legal clarity, certainty and rules proportionate to modern market needs concerning the cross-frontier provision of services as opposed to local establishment.




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Date index: 2022-05-23
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