Traduction de «grade intérimaire pendant la durée de l'affectation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

grade intérimaire pendant la durée de l'affectation
acting rank while so employed

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Fonds d'affectation spéciale pour faciliter l'exécution de l'Accord de cessez-le-feu temporaire et de cessation des hostilités à la frontière tadjiko-afghane et à l'intérieur du pays pendant la durée des pourparlers
United Nations Trust Fund to Support the Implementation of the Agreement on a Temporary Cease-fire and the Cessation of Other Hostile Acts on the Tajik-Afghan Border and within the Country for the Duration of the Talks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'article 7, paragraphe 4, du règlement SAPARD autorise la Commission à affecter jusqu'à 2 % de son allocation annuelle, pendant toute la durée du programme, au financement de mesures d'assistance prises de sa propre initiative.
Article 7(4) of the SAPARD Regulation authorises the Commission to devote up to 2% of the annual allocation of funds over the whole period of the programme to finance certain assistance measures taken on its own initiative.

1. Pendant la durée de leur mission auprès d’une entreprise utilisatrice, les conditions essentielles de travail et d’emploi des travailleurs intérimaires sont au moins celles qui leur seraient applicables s’ils étaient recrutés directement par ladite entreprise pour y occuper le même poste.
1. The basic working and employment conditions of temporary agency workers shall be, for the duration of their assignment at a user undertaking, at least those that would apply if they had been recruited directly by that undertaking to occupy the same job.

La présente directive n'affecte pas les conditions d'emploi, y compris les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos, la durée minimale des congés payés annuels, les taux de salaire minimal, ainsi que la sécurité, la santé et l'hygiène au travail, que les États membres appliquent dans le respect du droit communautaire; elle n'affecte pas non plus les relations entre partenaires sociaux, y compris le droit de négocier et de conclure des conventions collectives, le droit de grève et le droit de mener des actions syndicales conformément aux législations et aux pratiques nationales respectant le droit communautaire. La présente directive ne s'applique pas aux services fournis par les agences de travail intérimaire.
This Directive does not affect terms and conditions of employment, including maximum work periods and minimum rest periods, minimum paid annual holidays, minimum rates of pay as well as health, safety and hygiene at work, which Member States apply in compliance with Community law, nor does it affect relations between social partners, including the right to negotiate and conclude collective agreements, the right to strike and to take industrial action in accordance with national law and practices which respect Community law, nor does it apply to services provided by temporary work agencies.

c bis) "agence de travail intérimaire": toute personne physique ou morale qui conclut des contrats de travail ou des relations de travail avec des travailleurs intérimaires en vue de les affecter à des missions de travail d'une durée temporaire sous la direction et la supervision d'entreprises utilisatrices;
ca) “temporary work agency” means any natural or legal person entering into employment contracts or employment relationships with temporary agency workers with a view to assigning them to work temporarily under the direction and supervision of user undertakings;

En particulier, les sommes provenant de l'émission de ces obligations doivent être investies, conformément à la loi, dans des actifs qui couvrent à suffisance, pendant toute la durée de validité des obligations, les engagements en découlant et qui sont affectés par privilège au remboursement du capital et au paiement des intérêts courus en cas de défaillance de l'émetteur.
In particular, sums deriving from the issue of such debt securities must be invested in accordance with the law in assets which, during the whole period of validity of the debt securities, are capable of covering claims attaching to debt securities and which, in the event of failure of the issuer, would be used on a priority basis for the reimbursement of the principal and payment of the accrued interest.

1)sans préjudice de la responsabilité fixée par la législation nationale de l'entreprise de travail intérimaire, l'entreprise et/ou l'établissement utilisateurs soient, pendant la durée de la mission, responsables des conditions d'exécution du travail;
1.without prejudice to the responsibility of the temporary employment business as laid down in national legislation, the user undertaking and/or establishment is/are responsible, for the duration of the assignment, for the conditions governing performance of the work;

Conformément à des dispositions d'application à prendre par l'autorité investie du pouvoir de nomination, après avis du comité du personnel, le fonctionnaire ainsi que l'agent visé au règlement (Euratom, CECA, CEE) no 3018/87 (1) perçoivent, pendant une période limitée à la durée de leur affectation en cours au moment de l'entrée en vigueur des présentes dispositions et au maximum pendant cinq ans, une rémunération d'un niveau au moins égal à celui de la rémunération qu'ils percevaient à la veille de l'entrée en vigueur des présentes dispositions.
In accordance with implementing rules to be adopted by the appointing authority after the opinion of the Staff Committee has been obtained, an official or a member of the staff covered by Regulation (Euratom, ECSC, EEC) No 3018/87 (1) shall, for a period not exceeding the duration of the assignment being carried out when these provisions enter into force and for a maximum of five years, receive remuneration at least equal to that which he was receiving the day before entry into force of these provisions.

«d) Pendant la durée de ce détachement, les contributions au régime de pensions, ainsi que les éventuels droits à la pension, sont calculés sur la base du traitement d'activité afférent à son grade et à son échelon dans son institution d'origine».
" (d) during the period of secondment, pension contributions and any pension rights shall be calculated by reference to the salary for active employment carried by his grade and step in his parent institution.