Traduction de «gouvernementales et d'autres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directives concernant les relations de l'ONUDI avec les organisations intergouvernementales, non gouvernementales, gouvernementales et autres
Guidelines for the Relationship of UNIDO with intergovernmental, governmental, non-governmental and other organizations

organisation non gouvernementale [ ONG | organisation internationale non gouvernementale | organisation mondiale non gouvernementale | organisation régionale non gouvernementale | organisme non gouvernemental ]
non-governmental organisation [ NGO | non-governmental international organisation | non-governmental international organization | non-governmental organization | non-governmental regional organisation | non-governmental regional organization | non-governmental world organisation | non-governmental world organization ]

Autres sources d'information sur les revendications territoriales et sur l'autonomie gouvernementale
Other Sources of Information on Land Claims and Self-Government Topics

1990 Année international de l'alphabétisation (AIA) : un guide pratique pour les organisations non gouvernementales, les clubs Unesco, les écoles associées et autres groupes intéressés
1990 International Literacy Year (ILY): a practical guide for non-governmental organizations, Unesco clubs, associated schools and other interested groups

entreprises gouvernementales et non gouvernementales
governmental and non-governmental enterprises

Organisation internationale non gouvernementale de la jeunesse | Organisation non gouvernementale internationale de la jeunesse | O.N.G.I.J. [Abbr.] | OINGJ [Abbr.]
International Non-Governmental Youth Organisation | INGYO [Abbr.]

infrastructure à clé publique gouvernementale | ICPG | ICP gouvernementale | ICPG | infrastructure gouvernementale à clé publique | infrastructure à clé publique du gouvernement | ICPG | ICP du gouvernement | ICPG
Governmental Public Key Infrastructure | GPKI | Governmental PKI | Government Public Key Infrastructure | Government PKI

adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures
switch over to substitute crops

politique gouvernementale [ politique de l'État | politique du gouvernement ]
government policy

données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]
open data [ open government data | public open data ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

la création de structures organisationnelles durables chargées de l’intégration et de la gestion de la diversité, en particulier grâce à une coopération entre les différentes parties prenantes qui permette aux fonctionnaires aux différents niveaux des administrations nationales de s’informer rapidement des expériences et des meilleures pratiques de leurs homologues étrangers et, lorsque c’est possible, de mettre en commun les ressources des autorités concernées ainsi que des instances gouvernementales et non gouvernementales pour fournir plus efficacement des services aux ressortissants de pays tiers, entre autres au moyen de guichets uniques (c’est-à-dire des centres favorisant une intégration coordonnée);
building sustainable organisational structures for integration and diversity management, in particular through cooperation between different stakeholders enabling officials at various levels of national administrations to swiftly acquire information about experiences and best practices elsewhere and, where possible, to pool resources between relevant authorities as well as between governmental and non-governmental bodies to provide services to third-country nationals more effectively, inter alia, through one-stop-shops (i.e. coordinated integration-support centres);

(Le document est déposé) Question n 116 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la traite de personnes au Canada et le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes a) combien de personnes ont été accusées d’infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu des articles 279.01, 279.011, 279.02 et 279.03 du Code criminel de janvier 2005 à février 2012 et, dans chacun des cas, de quelles infractions la personne a-t-elle été accusée; b) combien de condamnations ont été prononcées pour des infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu des articles 279.1, 279.011, 279.02 et 279.03 du Code criminel de janvier 2005 à février 2012 et, dans chacun des cas, (i) de quoi la personne a-t-elle été reconnue coupable, (ii) quelle a été la sentence, (iii) de quelles autres infractions (le cas échéant) prévues au Code criminel la personne a-t-elle été accusée, (iv) de quelles autres infractions (le cas échéant) prévues au Code criminel la personne a-t-elle été reconnue coupable, (v) quelle a été la sentence pour chaque condamnation relative à des infractions prévues au Code criminel; c) des intervenants, des organisations non gouvernementales ou d’autres groupes d'intérêts ont-il été consultés aux fins de l’élaboration du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes du gouvernement et, le cas échéant, (i) avec quels intervenants, organisations non gouvernementales ou autres groupes d'intérêts les consultations ont-elles eu lieu, (ii) les intervenants, organisations non gouvernementales ou autres groupes d'intérêts ont-ils formulé des recommandations au gouvernement, (iii) quelles étaient ces recommandations, en indiquant de quel intervenant, organisation non gouvernementale ou autre groupe d'intérêt chacune provenait, (iv) quelles recommandations le gouvernement a-t-il intégrées au Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes, (v) quelles recommandations le gouvernement n’a-t-il pas intégrées au ...
(Return tabled) Question No. 116 Hon. Carolyn Bennett: With regard to human trafficking in Canada and the National Action Plan to Combat Human Trafficking: (a) how many individuals were charged with human trafficking, specific offences under sections 279.01, 279.011, 279.02, and 279.03 of the Criminal Code from January 2005 to February 2012 and, in each case, what was the person charged with; (b) how many convictions were there of human trafficking specific offences under sections 279.1, 279.011, 279.02, and 279.03 of the Criminal Code from January 2005 to February 2012 and, in each case, (i) what was the person convicted of, (ii) what was the sentence, (iii) what other offences (if any) in the Criminal Code was the person charged with, (iv) what other offences, if any, in the Criminal Code was the person convicted of, (v) what was the sentence for each conviction for offences in the Criminal Code; (c) was there consultation done with stakeholders, non-governmental organizations or other interest groups in the development of the government’s National Action Plan to combat Human Trafficking and, if yes, (i) with which stakeholders, non-governmental organizations or other interest groups, (ii) did the stakeholders, non-governmental organization or other interest groups make recommendations to the government, (iii) what were these recommendations, broken down by each stakeholder, non-governmental organization or other interest group, (iv) which recommendations did the government incorporate into the National Action Plan to Combat Human Trafficking, (v) which recommendations did the government not incorporate into the National Action Plan to Combat Human Trafficking and why were they not incorporated; (d) what metrics will the government use to evaluate the effectiveness of the National Action Plan to Combat Human Trafficking and who developed these metrics; (e) what are the metrics to evaluate the effectiveness of the Human Trafficking Taskforce led by Public Safet ...

(Le document est déposé) Question n 826 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les ressources gouvernementales consacrées à la recherche sur l’installation de gardes latérales sur les camions: a) listées par année pour les exercices de 2006 à 2012, quelles ressources ont été attribuées à la recherche, à la collecte, à l’analyse et à l’évaluation des données, réparties par (i) heures consacrées, (ii) dépenses, y compris entre autres les coûts personnels, les droits et les investissements en recherche; b) quels sont (i) le bien-fondé, (ii) les coûts, (iii) les dates de planification et les dates précises des Phase II et Phase III des travaux de recherche effectués par le Conseil national de recherche, avec des détails précis sur les dates de fin des travaux de recherche pour chaque phase, les dates de fin des ébauches, d’approbation des rapports et les dates prévues et réelles de publication; c) combien de temps et de ressources ont été planifiés et budgétés pour les travaux de recherche sur l’installation de gardes latérales sur les camions pour les exercices 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, et 2014-2015, y compris l’information sur la ou les sources de financement ou, s’il n’y a pas eu de planification détaillée, sur le bien-fondé et le processus de prise de décision; d) quels sont les processus de planification et de prise de décision pour la recherche relative à l’installation de gardes latérales sur les camions et travail d’élaboration de politiques à l’égard des (i) entités concernées, entre autres Transports Canada, les institutions gouvernementales internes et externes, les ministères, les groupes, les sous-groupes et les particuliers, (ii) les dates prévues et réelles (iii) la participation d’entités externes y compris des consultants, experts, organismes de recherche, avocats, lobbyistes, associations de l’industrie, sociétés, groupes civils et particuliers, ventilés par nom, dates de participation, durée de la participation, nature et portée de la participa ...
(Return tabled) Question No. 826 Ms. Olivia Chow: With regard to government resources allocated to research into sideguards on trucks: (a) listed annually for fiscal years 2006 to 2012, what are the resources allocated for researching, collecting, analyzing and evaluating data, broken down by (i) hours allocated, (ii) expenditures, including but not limited to personnel costs, fees, and research investments; (b) what are the (i) rationale, (ii) costs, (iii) planning and exact timelines for Phase II and Phase III of the National Research Council-conducted research work, with specific details about completion dates of the research work for each phase, draft completion dates, report approval and planned and actual publication dates; (c) what are the planned and budgeted time and resource allocation for truck-sideguard-related research work for the fiscal years 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, and 2014-2015, including information on the funding source(s) or, in the case of an absence of detailed planning, the rationale and decision-making process; (d) what are the planning and decision-making processes for truck-sideguard-related research and policy work in terms of (i) involved entities, including but not limited to Transport Canada, internal and external government institutions, departments, groups, sub-groups, and individuals, (ii) projected and actual timelines, (iii) involvement of external entities including consultants, experts, research organizations, lawyers, lobbyists, industry associations, companies and civic groups and individuals, broken down by name, dates of involvement, duration of involvement, nature and scope of involvement, involvement in outcomes and results; and (e) from 2006 to the present, who are the external entities involved in any part of the research or decision-making process, including consultants, experts, research organizations, lawyers, lobbyists, industry associations, companies and civic groups and other individuals, broken down b ...

Question n 656 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne les communications du gouvernement: a) quelle est la raison de l’emploi de l’expression « gouvernement Harper » dans les communiqués de presse publiés par les ministères et par les organismes du gouvernement; b) existe-t-il une politique pangouvernementale sur l’emploi de l’expression « gouvernement Harper » dans les communiqués de presse publiés par les ministères et par les organismes du gouvernement; c) si la réponse à b) est affirmative, (i) dans quelle directive, ordonnance, note de service ou dans quel autre document cette politique est-elle énoncée ou promulguée, (ii) qui est à l'origine de la déliverance de cette politique, (iii) quels sont la date et le numéro de dossier de tout document s’y rapportant; d) si la réponse à b) est négative, est-ce que des ministères, organismes, sociétés d’État ou tout autre entité gouvernementale ont une politique sur l’usage de l’expression « gouvernement Harper » dans leurs communiqués de presse; e) pour tout ministère, toute organisme, toute société d’État, ou pour toute autre entité gouvernementale pour laquelle la réponse à la question d) est affirmative, (i) dans quelle directive, ordonnance, note de service ou dans quel autre document cette politique est-elle énoncée ou promulguée, (ii) qui est à l’origine de la déliverance de cette politique, (iii) quels sont la date et le numéro de dossier de tout document s’y rapportant?
Question No. 656 Hon. Carolyn Bennett: With regard to government communications: (a) what is the rationale for using the phrase “Harper Government” in press releases issued by government departments and agencies; (b) is there a government-wide policy on the use of the phrase “Harper Government” in press releases issued by government departments and agencies; (c) if the answer to (b) is affirmative, (i) in what directive, order, memorandum or other document is the policy set out or promulgated, (ii) who issued that policy, (iii) what is the date and file number of any related document; (d) if the answer to (b) is negative, does any individual department, agency, Crown corporation, or other government entity have a policy on the use of the phrase “Harper Government” in press releases; and (e) for any department, agency, Crown corporation, or other government entity for which the answer to (d) is affirmative, (i) in what directive, order, memorandum or other document is the policy set out or promulgated, (ii) who issued that policy, (iii) what is the date and file number of any related document?

considérant qu'une déclaration de principes relative à l'observation internationale d'élections et un code de conduite à l'usage des observateurs électoraux internationaux ont été adoptés sous l'égide des Nations unies en 2005, et ont été approuvés tant par la Commission que par le Parlement, de même que par 32 autres organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales,
whereas a Declaration of Principles for International Election Observation and a Code of Conduct for International Elections Observers were adopted under the auspices of the UN in 2005, and have been endorsed by both the Commission and Parliament, as well as by 32 other international governmental and non-governmental organisations,

Pour chaque directive, le calendrier prévisionnel indique: les références et l'objet de la directive, le ministère ou l'instance gouvernementale compétent(e) pour la transposition ainsi que les responsables en la matière au sein de ce ministère ou de cette instance gouvernementale, une liste des autres ministères et instances gouvernementales concernés par la transposition et de leurs responsables, les ressources nécessaires pour la transposition, le délai de transposition, une comparaison de la législation nationale existante et des dispositions de la directive proposée, les mesures requises pour transposer la directive et le calendrier prévisionnel de transposition (mentionnant, le cas échéant, les débats parlementaires).
For each Directive, the planning schedule includes: the references and subject-matter of the Directive; the Ministry or other government body responsible for transposition, and the persons responsible within the Ministry or government body; a list of other Ministries and government bodies involved in transposition and the persons responsible; the resources needed for transposition; the deadline for transposition; a comparison of existing national law and the terms of the proposed directive; the measures to be taken to transpose the directive; and the planned time-schedule for transposition (including any parliamentary deliberations).

Pour chaque directive, elle indique: les références et l'objet de la directive, le ministère ou l'instance gouvernementale compétent(e) pour la transposition ainsi que les responsables en la matière au sein de ce ministère ou de cette instance gouvernementale, une liste des autres ministères et instances gouvernementales concernés par la transposition et de leurs responsables, les ressources nécessaires pour la transposition, le délai de transposition, les mesures requises pour transposer la directive, le calendrier prévisionnel de transposition (mentionnant, le cas échéant, les débats parlementaires), l'état d'avancement des travaux, les éventuelles difficultés rencontrées et, le cas échéant, l'indication qu'une procédure d'infraction a été engagée pour cause de transposition tardive ou incorrecte.
For each Directive, it contains: the references and subject-matter of the Directive; the Ministry or other government body responsible for transposition, and the persons responsible within the Ministry or government body; a list of other Ministries and government bodies involved in transposition and the persons responsible; the resources needed for transposition; the deadline for transposition; the measures to be taken to transpose the Directive; the planned time-schedule for transposition (including any parliamentary deliberations); the state of progress; any difficulties in transposition; and whether infringement proceedings have started for late or incorrect transposition.

Les marchés publics représentent approximativement 14% de la demande sur le marché et les "acheteurs" dans les entreprises et les autres organisations gouvernementales et non gouvernementales peuvent aider à convertir le marché à l'écologie en utilisant les performances environnementales comme l'un de leurs critères d'achat.
Public procurement accounts for approximately 14 % of demand in the market and 'purchasers' in companies and other governmental and non-governmental organisations can help in 'greening' the market by using environmental performance as one of their purchase criteria.

Plus précisément, Jeunesse pour l'Europe III sera mis en oeuvre selon les cinq axes d'action suivants : - soutien de projets et réseaux de projets impliquant directement les jeunes: il s'agira de continuer à encourager les échanges de jeunes mais également à stimuler l'esprit d'initiative et de créativité des jeunes des Etats membres en soutenant des initiatives novatrices de jeunes développées tant au niveau local, régional que national ou européen et des projets permettant à des jeunes d'effectuer des stages de service volontaire dans un autre Etat membre et ce dans les domaines les plus divers; - formation des animateurs de jeunes: un soutien sera apporté aux activités (visites d'études, stages, séminaires, développement de matériel de formation, etc) visant à accroître l'information des animateurs sur la situation des jeunes dans d'autres Etats membres, ou encore à leur permettre d'établir des contacts nécessaires à l'organisation d'échanges ou de projets de coopération; l'accent sera notamment mis sur la préparation linguistique des animateurs et la formation des animateurs actifs avec les jeunes défavorisés; - coopération entre les structures de jeunesse: il s'agira de soutenir des activités favorisant une meilleure connaissance réciproque entre les structures des Etats membres tant gouvernementales que non gouvernementales actives et responsables dans le domaine de la jeunesse, promouvant leur coopération et stimulant la création de nouveaux réseaux de partenariats entre ces structures; une attention particulière sera accordée aux responsables des structures régionales et locales; - échanges avec les pays tiers: par ces échanges, l'objectif sera de favoriser auprès des jeunes des Etats membres une meilleure compréhension de la situation des jeunes en-dehors de la Communauté et de stimuler à cet égard leur esprit de solidarité.
More specifically, the following priorities have been established for Youth for Europe III: - support for projects and project networks directly involving young people: this will involve continued promotion of youth exchanges, with the additional aim of stimulating initiative and creativity among young people in the Member States by supporting innovative initiatives by young people at local, regional, national or European level and projects enabling young people to take up voluntary service placements in another Member State in a wide variety of fields; - training for youth workers: support will be provided for activities (study visits, placements, seminars, development of training materials, etc.) aiming to increase youth workers' awareness of the situation of young people in other Member States, and to enable them to establish the necessary contacts to organise exchanges or cooperation projects. The emphasis will be on language training for youth workers and training for those working with disadvantaged young people; - cooperation between youth structures: this will involve support for activities promoting increased mutual awareness between both government and non-governmental structures active in the youth field in the Member States, and promoting cooperation and the creation of new networks of partnerships between them, particular priority being given to those in charge of regional and local structures; - exchanges with non-Community countries: the objective of such exchanges is to foster awareness among young people in the Member States of the situation of young people outside the Community and encourage a spirit of solidarity.