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Programme d'ajustement
Programme d'ajustement Canada-Manitoba
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Réforme réglementaire
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Traduction de «gouvernement programme d'ajustement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme de gouvernement [ programme gouvernemental ]

government programme


Cadre africain de rechange aux programmes d'ajustement structurel | Cadre africain de référence pour les programmes d'ajustement structurel | CARPAS [Abbr.]

alternative African framework for structural adjustment programmes


Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et certains Gouvernements membres de l'Organisation européenne de recherches spatiales concernant un programme coopératif pour le développement, l'acquisition et l'utilisation d'un laboratoire spatial en liaison avec le système de navette spatiale

Agreement between the Government of the United States of America and Certain Governments, Members of the European Space Research Organisation, for a Cooperative Programme concerning the Development, Procurement and Use of a Space Laboratory in conjunction with the Space Shuttle System


Programme de bourses de recherche scientifique dans les laboratoires du gouvernement canadien [ Programme de bourses de RSLGC | Programme des bourses de recherche dans les laboratoires du gouvernement canadien | Bourses de recherche dans les laboratoires du gouvernement canadien ]

Visiting Fellowships in Canadian Government Laboratories Program [ VF Program | Visiting Fellowships in Canadian Government Laboratories ]


Programme de coopération FAO/gouvernements | GCP [Abbr.]

FAO/Government Cooperative Programme | GCP [Abbr.]


programmes de sécurité sociale d'un gouvernement

government social security plans | government welfare policies | government social security programmes | government social security strategies


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


Programme d'ajustement Canada-Manitoba

Canada-Manitoba Adjustment Program


Cadre africain de référence pour les programmes d'ajustement structurel en vue du redressement et de la transformation socio-économique

African Alternative Framework for Structural Adjustment Programmes for Socio-Economic Recovery and Transformation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aider les plus vulnérables: Le plan présente des mesures intégrées diverses, destinées aux groupes à risque: intervention précoce dans les problèmes rencontrés par les enfants et les jeunes; organisation d'activités en matinée pour les enfants scolarisés; projet de participation des jeunes; soutien à l'intégration des migrants; mise en oeuvre d'un programme national contre l'alcoolisme; lutte contre la toxicomanie; programmes visant à diminuer le nombre de sans-abri; projet de lutte contre les violences exercées contre les femmes, contre la prostitution et la traite des êtres humains dans le cadre du programme pour l'égalité des c ...[+++]

To help the most vulnerable Various kinds of integrated measures aimed at risk groups are displayed: early intervention in children's and young people's problems; organising morning and afternoon activities for schoolchildren; youth participation project; supporting the integration of immigrants; implementing the national alcohol program; addressing the drug problem; programs for reducing homelessness; project to combat violence against women and prostitution and trafficking of human beings under the Government's equality program; ...[+++]


Les États membres devraient pouvoir demander à la Commission un appui au titre du programme pour la mise en œuvre de réformes découlant du processus de gouvernance économique, en particulier des recommandations par pays émises dans le cadre du semestre européen, pour des actions ayant trait à la mise en œuvre du droit de l'Union, ainsi que pour la mise en œuvre de programmes d'ajustement économique.

Member States should be able to request support from the Commission under the Programme in relation to the implementation of reforms in the context of economic governance processes, in particular of country-specific recommendations in the context of the European Semester, to actions related to the implementation of Union law, as well as in relation to the implementation of economic adjustment programmes.


Les États membres devraient pouvoir demander à la Commission un appui au titre du programme pour la mise en œuvre de réformes découlant du processus de gouvernance économique, en particulier des recommandations par pays émises dans le cadre du semestre européen, pour des actions ayant trait à la mise en œuvre du droit de l'Union, ainsi que pour la mise en œuvre de programmes d'ajustement économique.

Member States should be able to request support from the Commission under the Programme in relation to the implementation of reforms in the context of economic governance processes, in particular of country-specific recommendations in the context of the European Semester, to actions related to the implementation of Union law, as well as in relation to the implementation of economic adjustment programmes.


7. souligne que c'est avant tout la Commission européenne qui doit être responsable vis-à-vis du Parlement, puisqu'elle est une des institutions de l'Union chargée d'élaborer les programmes d'ajustement économique qui s'appliqueront aux gouvernements nationaux, de prendre les décisions à leur sujet et d'évaluer leur conformité avec les protocoles d'accord; demande à la prochaine convention de faire en sorte que les décisions concernées fassent l'objet de rapports réguliers au Parlement européen; insiste sur la nécessité de garantir ...[+++]

7. Insists that it is primarily the European Commission, as one of the European institutions involved in defining, deciding and monitoring the compliance of national governments’ economic adjustment programmes with the MoU, that must be accountable to the European Parliament; calls for the next Convention to render the relevant decisions subject to regular reporting to the European Parliament; underlines the need to ensure the direct democratic accountability of the European institutions to the European Parliament and of Member State governments to their national parliament ...[+++]


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E. considérant que la troïka a été jusqu'à ce jour la structure de base pour les négociations entre les prêteurs publics et les gouvernements des pays bénéficiaires, ainsi que pour le suivi de la mise en œuvre des programmes d'ajustement économique; considérant que, au niveau européen, les décisions finales relatives à l'assistance financière et à la conditionnalité sont prises, en cas de soutien de la part du Fonds européen de stabilité financière (FESF) et du mécanisme européen de stabilité financière (MES), par l'Eurogroupe, qui ...[+++]

E. whereas the Troika has been to date the basic structure for negotiation between the official lenders and the governments of the recipient countries, as well as for reviewing the implementation of economic adjustment programmes; whereas for the European side, in case of European Financial Stability Facility (EFSF) and European Stability Mechanism (ESM) support the final decisions as regards financial assistance and conditionality are taken by the Eurogroup, which therefore bears the political responsibility for the programmes;


16. considère que les institutions financières internationales, comme le Fonds monétaire international et le Groupe de la Banque mondiale, devraient évaluer les risques de corruption liés aux mesures proposées aux pays débiteurs dans le cadre des programmes d'ajustement structurel, ainsi que leurs incidences sur les droits de l'homme; considère que les programmes d'ajustement structurel devraient comporter des réformes visant à améliorer la gouvernance et la tra ...[+++]

16. Considers that international financial institutions, like the IMF and the World Bank Group, should conduct a corruption risk assessment in the measures proposed to debtor countries through SAPs, in addition to an assessment of the impact of the latter on human rights; takes the view that SAPs should include reforms to improve governance and transparency; insists that adequate, well-resourced and independent systems of oversight should follow the implementation of the programmes ...[+++]


Ainsi on reporterait à décembre 2008 non seulement le paiement des intérêts, mais également la récupération de tous les trop-perçus provenant du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. Le gouvernement doit ajuster la marge de référence relative aux maladies, suspendre le plafonnement des programmes de protection du revenu pendant deux ans et réaligner les frais d'inspection, les taux de recouvrement des coûts et les ...[+++]

The government needs to adjust the reference margin for disease, suspend the cap on safety net programs for two years, and realign Canada's inspection fees, cost recovery rates and other regulatory measures in order to be competitive with Canada's major trading partner.


162. se félicite de l'engagement politique pris par la Roumanie, avec le soutien du Conseil européen de Laeken, de créer les conditions nécessaires pour l'ouverture, au cours de 2002, de tous les chapitres de négociation qui subsistent et de boucler tous les chapitres en temps voulu pour clôturer les négociations à la fin de 2003 ou, en tout état de cause, avant juin 2004; note que cet objectif louable est, en réalité, un grand défi pour la Roumanie; invite donc ce pays à activer le processus essentiel d'ajustement aux normes politiques, économiques et sociales de l'Union européenne, ajustement que souhaite la population roumaine; se ...[+++]

162. Welcomes Romania"s political commitment, endorsed at the Laeken European Council, to create the necessary conditions for the opening of all remaining negotiation chapters during 2002, and her goal of closing all chapters in order to complete negotiations by the end of 2003 or in any event before June 2004; notes that this laudable objective is indeed a profound challenge for Romania; invites her, therefore, to hasten the essential process of adjustment to the political, economic and social standards of the European Union as the Romanian population desires; welcomes the Government"s ...[+++]


153. se félicite de l'engagement politique pris par la Roumanie, avec le soutien du Conseil européen de Laeken, de créer les conditions nécessaires pour l'ouverture, au cours de 2002, de tous les chapitres de négociation qui subsistent et de boucler tous les chapitres en temps voulu pour clôturer les négociations à la fin de 2003 ou, en tout état de cause, avant juin 2004; note que cet objectif louable est, en réalité, un grand défi pour la Roumanie; invite donc ce pays à activer le processus essentiel d'ajustement aux normes politiques, économiques et sociales de l'Union européenne, ajustement que souhaite la population roumaine; se ...[+++]

153. Welcomes Romania’s political commitment, endorsed at the Laeken European Council, to create the necessary conditions for the opening of all remaining negotiation chapters during 2002, and her goal of closing all chapters in order to complete negotiations by the end of 2003 or in any event before June 2004; notes that this laudable objective is indeed a profound challenge for Romania; invites her, therefore, to hasten the essential process of adjustment to the political, economic and social standards of the European Union as the Romanian population desires; welcomes the Government ...[+++]


TRINIDAD ET TOBAGO : 9,7 MECU Appui au programme d'ajustement 6ème FED : 5.000.000 ECU structurel (PAS); 7ème FED : 4.700.000 ECU - Programme général (AIDES NON REMBOURSABLES) d'importation (PGI) Depuis 1983, le gouvernement de Trinidad et Tobago applique un programme d'ajustement structurel, qui s'est intensifié depuis le changement de gouvernement de 1987.

TRINIDAD AND TOBAGO: ECU 9.7 million Support for structural 6th EDF: ECU 5 000 000 adjustment programme (SAP) 7th EDF: ECU 4 700 000 general import programme (grants) (GIP) In 1983, the Government of Trinidad and Tobago began implementing a structural adjustment programme. This was stepped up in 1987 after the change of government.


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