Traduction de «gouvernement pourrait s'appuyer » (Français → Anglais) :

Afin de garantir la pleine exploitation des informations satellitaires et de favoriser l’accès des utilisateurs aux données et services spatiaux, l’UE pourrait envisager de définir une politique globale d’accès aux données Cette politique pourrait s’appuyer sur les principes suivants: accès libre et gratuit garanti pour les organisations publiques au niveau européen et national (au minimum), assorti de restrictions limitées lorsque le système est entièrement mis sur pied et géré par des fonds publics de l’UE, établissement de conditions spécifiques en ce qui concerne la politique d’accès aux données (au moins pour les organisations publiques) en cas d’intervention de l’UE dans le développement des actifs ou marchés spatiaux.
In order to ensure the full exploitation of space-based information and to boost users' access to space data and services, the EU could consider establishing an overarching data access policy. Such a data access policy could be based upon principles as: free and open access for public organisations at EU and national level guaranteed (as a minimum) with limited restrictions when fully developed and operated with EU public funds; establishment of specific conditions regarding data access policy (at least for public organisations) when there is an EU intervention in the development of space assets or markets.

L'aide communautaire envisagée au chapitre précédent pour la préparation et la mise en oeuvre des accords de réadmission par des pays tiers, basée sur les ressources disponibles de la ligne budgétaire B7-667, pourrait s'appuyer sur l'expérience acquise en matière de renforcement des capacités institutionnelles et d'assistance technique et donnerait notamment plus d'importance aux aspects suivants:
The Community support foreseen in the section above for the preparation and implementation of the readmission agreements by third countries, based on the resources available to budget line B7-667, would build on existing experience regarding institution building and technical assistance, and would give more emphasis notably to:

Ce service pourrait s'appuyer sur une plate‑forme communautaire sécurisée en ligne qui lui serait dédiée.
This desk could be supported by the provision of a dedicated, secure online community platform.

46. estime que toutes ces mesures nécessitent au préalable une définition commune du périmètre de la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE) afin de pouvoir cibler quelles entreprises ou activités stratégiques pourront en bénéficier, en tenant compte des disparités entre les potentiels des industries de la défense des différents États membres; estime que cette définition pourrait s'appuyer, en particulier, sur une série de critères, tels que le développement des équipements et technologies au sein de l'Union, le contrôle par les entreprises des droits de propriété et d'usage des équipements et technologies qu'elles fabriquent et, en présence d'un actionnariat étranger, la garantie que celui-ci ne dispose pas d'un droit de vote trop important qui risquerait de mettre en péril le contrôle des entreprises sur leurs activités; insiste sur la nécessité de définir les ressources de défense critiques européennes (les capacités industrielles clés et les technologies critiques);
46. Believes that all the measures in question depend on the prior joint determination of what falls within the European Defence Technological and Industrial Base (EDTIB) so that potential beneficiary companies or strategic activities can be targeted, with due regard for the capacity differences between the Member States’ defence industries; takes the view that this definition could be based, in particular, on a number of criteria, such as the development within the EU of equipment and technology, control by companies of the property and utilisation rights for the equipment and technology they develop, and the assurance in the event of foreign ownership that foreign owners do not have excessive voting rights, which would jeopardise control by companies over their activities; highlights the need to define the EU’s critical defence assets (i.e. key industrial capacities and critical technologies);

renforcer la gouvernance environnementale et appuyer l'élaboration de politiques au niveau international en vue d'améliorer la cohérence et l'efficacité de la gouvernance mondiale du développement durable, en contribuant à la surveillance et à l'évaluation de l'environnement au niveau régional et international et en encourageant la mise en œuvre et l'application effectives des accords environnementaux multilatéraux dans les pays en développement.
strengthening environmental governance and supporting international policy development to improve the coherence and efficiency of global governance of sustainable development, by assisting regional and international environmental monitoring and assessment, and by promoting effective compliance and enforcement measures in developing countries for multilateral environmental agreements.

renforcer la gouvernance environnementale et appuyer l'élaboration de politiques au niveau international en vue d'améliorer la cohérence et l'efficacité de la gouvernance mondiale du développement durable, en contribuant à la surveillance et à l'évaluation de l'environnement au niveau régional et international et en encourageant la mise en œuvre et l'application effectives des accords environnementaux multilatéraux dans les pays en développement ;
(e ) strengthening environmental governance and supporting international policy development to improve the coherenceand efficiency of global governance of sustainable development, by assisting regional and international environmental monitoring and assessment, and by promoting effective compliance and enforcement measures in developing countries for multilateral environmental agreements ;

(e) renforcer la gouvernance environnementale et appuyer l'élaboration de politiques au niveau international en vue d'améliorer la cohérence et l'efficacité de la gouvernance mondiale du développement durable, en contribuant à la surveillance et à l'évaluation de l'environnement au niveau régional et international et en encourageant la mise en œuvre et l'application effectives des accords environnementaux multilatéraux dans les pays en développement;
(e) strengthening environmental governance and supporting international policy development to improve the coherence and efficiency of global governance of sustainable development, by assisting regional and international environmental monitoring and assessment, and by promoting effective compliance and enforcement measures in developing countries for multilateral environmental agreements;

55. souligne que l'adhésion du pays à l'OMC est une condition préalable à l'ouverture de négociations sur un quelconque accord de libre-échange avec l'Union européenne; à cet égard, invite la Biélorussie à s'engager véritablement dans le processus d'adhésion à l'OMC; fait observer qu'en sa qualité de membre de l'Union douanière avec la Russie et le Kazakhstan, la Biélorussie pourrait s'appuyer sur l'expérience de la Russie pour amorcer ce processus;
55. Points out that the country's WTO accession is a condition for starting negotiations on any kind of free trade agreement with the EU; in this regard, calls on Belarus to genuinely engage in the WTO accession process; points out that Belarus, being a member of the Customs Union with Russia and Kazakhstan, could draw from Russia's experience with the WTO accession process;

4. En décembre 2005, le Conseil européen a accepté de soutenir les efforts africains en matière de contrôle et d'amélioration de la gouvernance et de lancer une initiative relative à la gouvernance visant à appuyer les réformes nationales déclenchées par le mécanisme africain d'évaluation par les pairs (MAEP).
4. In December 2005, the European Council agreed to support African efforts to monitor and improve governance, and to develop a Governance Initiative to support national reforms triggered by the African Peer Review Mechanism (APRM).