Traduction de «gouvernement n'envisageait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]
economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]

Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile
Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station

accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

gouvernement [ gouvernement national ]
government [ government structure | national government ]

Accord entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, les Gouvernements d'Etats membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du Canada relatif à la coopération en matière de conception détaillée, de développement, d'exploitation et d'utilisation de la station spatiale civile habitée en permanence
Agreement among the Government of the United States of America, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, and the Government of Canada on Cooperation in the Detailed Design, Development, Operation, and Utilisation of the Permanently Manned Civil Space Station

gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]
multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]

Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]
Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]

respect de la gouvernance de l'information
company policy compliance | governance information compliance | information compliance governance | information governance compliance

Liste récapitulative des produits dont la consommation ou la vente ont été interdites ou rigoureusement réglementées, ou qui ont été retirés du marché, ou n'ont pas été approuvés par les gouvernements
Consolidated List of Products Whose Consumption and/or Sale have been Banned, Withdrawn, Severely Restricted or not Approved by Governments

Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1983, et pour d'autres fins du service public [ Loi des subsides n° 1, 1982-1983 ]
An Act granting to Her Majesty moneys required for the expenses of the Government for the fiscal year ending 31 March 1983, and for other purposes connected with the public service [ The Appropriation Act No. 1, 1982-1983 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que le programme technique national régisse le passage à la TNT dans la zone I, il autorise également les autorités locales à établir, en partenariat avec les communautés autonomes, des centres émetteurs supplémentaires, nécessaires pour garantir la réception de la TNT dans la zone II. À cette époque, le gouvernement central envisageait donc aussi l'extension de la couverture de la TNT.
While the National Technical Plan regulates the switch-over to DTT in Area I, it also gives a mandate to local authorities to establish, in cooperation with the Autonomous Communities, additional transmission centres necessary to ensure reception of the DTT in Area II. Thus, at that point in time the central government already envisaged the extension of DTT coverage.

se féliciter de la déclaration de la Malaisie au Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2009 selon laquelle elle envisageait de remplacer la peine de mort par la détention à perpétuité, ainsi que de la création, en 2011, d'une commission juridique indépendante en Malaisie pour examiner des lois susceptibles d'être abrogées; exhorter le gouvernement à imposer un moratoire immédiat sur les exécutions et à prendre des mesures législatives visant à abolir la peine de mort et les punitions corporelles;
to welcome Malaysia’s statement at the UN Human Rights Council in 2009 that it was considering replacing the death penalty with life imprisonment, and the establishment of an independent Malaysian Law Commission in 2011 to review laws to be repealed; to urge the government to establish an immediate moratorium on executions and take the legislative steps to abolish the capital and corporal punishment;

Selon une dépêche de l’AFP du 14 mai, le premier ministre australien Kevin Rudd a déclaré que le gouvernement australien envisageait d’intenter une action devant la Cour de justice internationale à l’encontre du président iranien pour incitation à la violence contre Israël.
According to AFP of 14 May, Prime Minister Kevin Rudd declared that Australia is considering taking Iran's President to the International Court of Justice for inciting violence against Israel.

Selon une dépêche de l'AFP du 14 mai, le premier ministre australien Kevin Rudd a déclaré que le gouvernement australien envisageait d'intenter une action devant la Cour de justice internationale à l'encontre du président iranien pour incitation à la violence contre Israël.
According to AFP of 14 May, Prime Minister Kevin Rudd declared that Australia is considering taking Iran's President to the International Court of Justice for inciting violence against Israel.

Initialement, le gouvernement italien envisageait d’attribuer en moyenne 255,5 millions de tonnes par an. Toutefois, il a accepté l’argument de la Commission selon lequel ce chiffre aurait été en décalage avec les critères d’attribution figurant dans la directive concernant les échanges de quotas d’émission .
The Italian Government had first intended to allocate allowances for an average of 255.5 million tonnes per year, but accepted the Commission's argument that this amount would not have been in line with criteria laid down in the Emissions Trading Directive.

La Commission a été informée du fait que le gouvernement allemand envisageait de présenter une nouvelle législation concernant la fiscalité des fonds d'investissement en général, applicable à partir de janvier 2004, mais aucun projet législatif n'a été publié à ce jour.
The Commission has been informed that the German Government intends to present new legislation on the taxation of investment funds in general to apply as from January 2004, but no draft legislation had been published so far.

Il a déclaré que le gouvernement suédois portait atteinte au marché intérieur et qu’il envisageait des actions contre le gouvernement suédois, alors que l’affaire était traitée par la Cour.
He said that the Swedish Government is offending against the internal market and that he intended to take action against the Swedish Government when the case was dealt with by the Court.

J'ai déduit des conversations que j'ai eues avec les personnes qui sont venues voir le premier ministre, ainsi que des reportages publiés dans la presse et des documents publiés à la suite d'une fuite dans le National Post, dont nous savons qu'il ne se trompe jamais, que le gouvernement n'envisageait pas d'accorder une aide de cette importance, qu'à son avis, elle n'était pas nécessaire pour régler la crise.
I have gathered from conversations with those who came to see the Prime Minister, as well as from news reports and leaked documents that have appeared in the National Post, which as we know is never wrong, that there does not seem to be an indication from the government that anything like what is needed to solve this emergency crisis is being considered.

En clair, et au final, la majorité de ce Parlement - celle-là même qui adoptait des mesures préventives "d'apartheid" contre le nouveau gouvernement autrichien démocratiquement élu, ou qui envisageait sérieusement de mettre sous surveillance le gouvernement de Silvio Berlusconi - s'exonère de prendre des mesures à l'encontre d'États membres dont il est désormais avéré qu'ils prêtent leur concours à une activité qui contrevient aux dispositions du Traité, nuit gravement aux entreprises européennes, et menace en permanence les libertés individuelles.
The plain fact is that the majority of this Parliament – the same Parliament that adopted preventive ‘apartheid’ measures against the new, democratically elected Austrian government, that seriously considered placing Silvio Berlusconi’s government under surveillance – is refusing to take measures against Member States that have now been proven to be supporting an activity that contravenes the provisions of the Treaty, that does serious damage to European firms and represents a permanent threat to individual freedoms.

La Commission européenne a décidé de clore son enquête relative à l'aide à la recherche-développement que le gouvernement italien envisageait d'accorder à SGS-Thomson, producteur international de semi-conducteurs.
The European Commission has decided to close an investigation on the Italian government's proposal to give research and development aid to the SGS-Thomson, an international semiconductor manufacturer.