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Gouvernement fédéral
Hôtel du Conseil fédéral
Hôtel du Gouvernement fédéral
Négociateur en chef du gouvernement fédéral
Négociatrice en chef du gouvernement fédéral
Palais du Conseil fédéral
Palais fédéral ouest

Traduction de «gouvernement fédéral augmente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria


Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria




Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]

Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]


Négociateur en chef du gouvernement fédéral [ Négociatrice en chef du gouvernement fédéral ]

Chief Federal Negotiator


Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu

An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act


Palais fédéral ouest | Palais du Conseil fédéral | Hôtel du Conseil fédéral | Hôtel du Gouvernement fédéral

Federal State House


Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces




Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées

Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous présentons respectueusement les recommandations qui suivant aux membres du Comité des finances pour qu'ils les incluent dans le budget fédéral de 2002: premièrement, que le gouvernement fédéral augmente le financement qu'il accorde aux établissements postsecondaires afin d'alléger une partie des pressions à la hausse qui s'exercent sur les frais de scolarité; et, deuxièmement, que le gouvernement fédéral augmente l'aide financière qu'il accorde aux étudiants, et en particulier les bourses d'études et de recherche.

We respectfully recommend the following to members of the finance committee for inclusion in the 2002 federal budget: one, that the federal government increase its funding of post-secondary institutions to alleviate some of the pressures driving tuition fee increases; and two, that the federal government increase financial support for students, in particular bursaries and scholarships.


En conclusion, monsieur le président, nous vous adressons trois recommandations: premièrement, que les gouvernements collaborent pour s'assurer que les frais de scolarité demeurent réglementés et raisonnables; deuxièmement, que le gouvernement fédéral augmente le financement qu'il accorde aux établissements postsecondaires afin d'atténuer certaines pressions qui ont pour effet d'augmenter les frais de scolarité; et enfin, que les systèmes d'aide financière aux étudiants soient: a) exempts de toute coercition, b) soient conçus au moment même où l'on augmente les frais de scolarité ou à l'avance, c) soient directement proportionnels à l' ...[+++]

In closing, Mr. Chairman, we respectively make three recommendations: one, that governments work together to ensure regulated and reasonable tuition fees; two, that the federal government increase its funding of post-secondary institutions to alleviate some of the pressures driving tuition fee increases; and finally, that financial support systems for students be (a) non-coercive, (b) developed at the same time or in advance of any tuition increase, (c) be in direct proportion to the tuition fee increase, and (d) be provided at levels that meet the needs of students.


Il m'a demandé: «Si le gouvernement fédéral augmente effectivement les transferts au titre de la santé, pourquoi les soins de santé sont-ils toujours en crise dans notre ville?» Je lui ai répondu que le gouvernement fédéral prétend avoir augmenté les transferts mais que l'argent ne semble pas se rendre à destination.

He asked, “Why, if the feds are in fact increasing these transfers to health care, do we still have this crisis in health care in our city?” I mentioned to him that, well, the feds claim that they're increasing the money, but it doesn't seem to be getting there.


2. demande au gouvernement fédéral et aux gouvernements des États fédérés de veiller davantage à protéger les communautés vulnérables, notamment dans le nord et le centre du pays, plus particulièrement les États de Yobe et de Bauchi, en augmentant la fréquence des patrouilles de police;

2. Calls on the Federal and State governments to do more to protect vulnerable communities, especially in northern and central parts of the country, particularly Yobe and Bauchi states, by way of increased regular patrols of police forces;


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G. considérant que la Fédération de Russie a augmenté unilatéralement l'effectif de maintien de la paix en Abkhazie sans solliciter l'approbation préalable du gouvernement géorgien,

G. whereas the Russian Federation unilaterally increased the number of the peacekeepers in Abkhazia, Georgia, without seeking the prior approval and consent of the Georgian Government,


12. considère que, alors que plus d'une copie de logiciel sur trois est obtenue illégalement dans le monde, le piratage demeure une menace pour l'avenir de l'innovation dans le domaine des logiciels et entraîne des pertes d'emplois et de recettes fiscales tant pour l'Inde que pour l'UE; note que, grâce à une politique gouvernementale de répression des contrevenants et à des campagnes de sensibilisation, l'Inde a enregistré une baisse significative du piratage de 2% en 2005; reconnaît toutefois que de nombreux efforts doivent encore être consentis pour lutter contre l'obtention d'un avantage compétitif injuste par les entreprises indiennes du fait de l'utilisation de logiciels et de matériel informatique piratés dans le secteur de la produ ...[+++]

12. Considers that, with more than one out of every three copies of PC software obtained illegally worldwide, piracy continues to threaten the future of software innovation, resulting in lost jobs and tax revenues for both India and the EU; notes that, aided by a government policy of cracking down on software piracy offenders and awareness campaigns, India registered a significant drop in piracy of 2% in 2005; recognises, however, that there still is much to be done to control the gaining by Indian companies of an unfair competitive edge by the use of pirated "software" and "hardware" in production and manufacture; calls on India's St ...[+++]


12. considère que, alors que plus d'une copie de logiciel sur trois est obtenue illégalement dans le monde, le piratage demeure une menace pour l'avenir de l'innovation dans le domaine des logiciels et entraîne des pertes d'emplois et de recettes fiscales tant pour l'Inde que pour l'UE; note que, grâce à une politique gouvernementale de répression des contrevenants et à des campagnes de sensibilisation, l'Inde a enregistré une baisse significative du piratage de 2% en 2005; reconnaît toutefois que de nombreux efforts doivent encore être consentis pour lutter contre l'obtention d'un avantage compétitif injuste par les entreprises indiennes du fait de l'utilisation de logiciels et de matériel informatique piratés dans le secteur de la produ ...[+++]

12. Considers that, with more than one out of every three copies of PC software obtained illegally worldwide, piracy continues to threaten the future of software innovation, resulting in lost jobs and tax revenues for both India and the EU; notes that, aided by a government policy of cracking down on software piracy offenders and awareness campaigns, India registered a significant drop in piracy of 2% in 2005; recognises, however, that there still is much to be done to control the gaining by Indian companies of an unfair competitive edge by the use of pirated "software" and "hardware" in production and manufacture; calls on India's St ...[+++]


Il faut également préciser que le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation substantielle des ressources affectées à la reconstruction en Tchétchénie.

It is also worth mentioning that the Federal Government has announced a substantial increase in the resources to be devoted to rebuilding Chechnya.


Le gouvernement fédéral augmente les taxes de concert avec les cinq provinces qui ont emboîté le pas au gouvernement fédéral quand il a réduit les taxes sur le tabac en 1994.

The federal government is increasing taxes, along with the five provinces that followed the federal government's lead when it reduced tobacco taxes in 1994.


Vous avez dit, et je m'en souviens, qu'un autre ministre de votre gouvernement avait recommandé que le gouvernement fédéral augmente le montant de la suramende compensatoire.

You said, and I recall this, that another minister from your government recommended that the federal government increase the victim surcharges.




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gouvernement fédéral augmente ->

Date index: 2021-12-17
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