Vertaling van "gouvernement et l'organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Réunion des gouvernements des pays centraméricains et des gouvernements et organismes coopérants
Meeting of Central American Governments with Co-operating Governments and Institutions

Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes
Decision taken by common agreement between the Representatives of the Member States on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]
economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]

accord de sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
OCCAR Security Agreement between the Government of the French Republic, the Government of the Federal Republic of Germany, the Government of the Kingdom of Belgium, the Government of the Italian Republic and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland

gouvernement [ gouvernement national ]
government [ government structure | national government ]

Accord entre le Gouvernement du Canada, les Gouvernements d'Etats Membres de l'Agence spatiale européenne, le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la Fédération de Russie et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile
Agreement among the Government of Canada, Governments of Member States of the European Space Agency, the Government of Japan, the Government of the Russian Federation, and the Government of the United States of America concerning cooperation on the Civil International Space Station

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

Groupe d'étude du gouvernement sur les organismes, conseils et commissions
Government Task Force on Agencies, Boards and Commissions

Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics [ Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ]
An Act Respecting the Government and Public Employees Retirement Plan [ Government and Public Employees Retirement Plan ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ils demandent aussi au gouvernement de collaborer avec les gouvernements et organismes qui sont préoccupés par ces questions et s'efforcent d'alléger les souffrances des chrétiens d'Irak, et de collaborer avec tous les gouvernements et organismes qui fournissent actuellement une aide humanitaire et diplomatique.
The petitioners are calling on the government to assist other like-minded governments and organizations that are engaged in this effort to stop the suffering of Iraqi Christians, and to work with all governments and organizations currently engaged in humanitarian and diplomatic assistance.

Ils demandent aussi au gouvernement de collaborer avec les gouvernements et organismes qui sont préoccupés par ces questions et s'efforcent d'alléger les souffrances des Irakiens, et de collaborer avec tous les gouvernements et organismes qui fournissent actuellement une aide humanitaire et diplomatique.
They are also calling on the Government of Canada to assist other like-minded governments and organizations engaged in this effort to stop the suffering of Iraqis, and to work with all governments and organizations currently engaged in humanitarian and diplomatic assistance.

d) assure la promotion de la coopération avec les gouvernements et organismes provinciaux et avec les organismes non gouvernementaux au Canada; au besoin, il contribue à la promotion de la coopération avec les organismes des autres pays et les organismes internationaux;
(d) promote cooperation with the governments of provinces and their agencies and non-governmental entities in Canada and participate, as appropriate, in the promotion of cooperation with agencies of other nations and international agencies; and

234 (1) Tout gouvernement, municipalité, organisme municipal ou autre organisme public (appelé « gouvernement » aux articles 235 et 236) ou toute organisation ou association productrice qui verse à une personne ou à une société de personnes un montant qui constitue un paiement d’aide aux agriculteurs, sauf un montant prélevé sur le compte de stabilisation du revenu net, est tenu de remplir une déclaration de renseignements selon le formulaire prescrit à l’égard d’un tel montant.
234 (1) Every government, municipality or municipal or other public body (in sections 235 and 236 referred to as the “government payer”) or producer organization or association that makes a payment of an amount that is a farm support payment (other than an amount paid out of a net income stabilization account) to a person or partnership shall make an information return in prescribed form in respect of the amount.

«partie délégataire», une entité juridique exerçant des pouvoirs délégués par un gouvernement ou un autre organisme public en vue de mettre au point, de gérer ou d'exploiter un mécanisme de financement pour le compte dudit gouvernement ou organisme public;
‘entrusted party’ means a legal entity with delegated power from a government or other public body to develop, manage or operate a financing scheme on behalf of the government or other public body;

- Niveau de participation des étudiants: les pays les mieux classés sont ceux où les étudiants participent à la gouvernance des organismes nationaux d’assurance de la qualité, aux évaluations externes des programmes ou des établissements d’enseignement supérieur, aux processus d’assurance interne de la qualité et à la préparation des rapports d’autoévaluation.
- Level of student participation: countries score best if students participate in the governance of national quality assurance bodies, in external reviews of HEIs and/or programmes, in internal quality assurance processes and in preparation of self-assessment reports.

- Niveau de participation internationale: les pays les mieux classés sont ceux où les représentants d'autres pays participent aux évaluations externes des programmes ou des établissements, à la gouvernance des organismes nationaux d’assurance de la qualité, et aux contrôles externes des agences nationales d’évaluation.
- Level of international participation: countries score best if there is international participation within external reviews of institutions and/or programmes, in the governance of national quality assurance bodies and in external evaluations of national quality assurance agencies.

1. Les membres de l’organe de conciliation accomplissent leurs tâches en toute indépendance et ne sollicitent ni n’acceptent d’instructions d’aucun gouvernement ou organisme.
1. The members of the Conciliation Body shall carry out their duties independently, neither seeking nor accepting instructions from any government or body.

Ce pourcentage atteignait en fait environ 40 % en 2001, avec deux grands instruments: Twinning (détachement d'experts des gouvernements et organismes des Etats membres dans les pays candidats afin d'aider ces derniers à développer les capacités de mettre en oeuvre une part spécifique de l'acquis) et Twinning Light (une version à échelle réduite de Twinning introduite en 2001 et recommandée dans l'étude Phare de 2000.) [5] Le reste de l'assistance a porté sur les investissements destinés à améliorer le cadre réglementaire (pour faciliter l'adoption de l'acquis) et à soutenir la cohésion économique et sociale.
In fact, in 2001, the figure was about 40%, the main instruments of which were Twinning (secondment of experts from Member State governments and agencies to the candidate countries to help develop the capacity to implement a specific part of the acquis) and Twinning Light (a shorter scale version of Twinning introduced in 2001, as recommended in the Phare Review of 2000 [5].) The balance of assistance went on investments designed to improve the regulatory framework, thereby facilitating adoption of the acquis, and to support economic and social cohesion.

Il a signalé que même si la majorité des gouvernements sont très sceptiques et méfiants face à ces organismes « indépendants », sous prétexte qu’ils pourraient amoindrir le pouvoir unilatéral des gouvernements, un organisme de surveillance autonome doit être vu comme une solution parmi d’autres pour accroître la participation du public, la transparence, la responsabilité à l’égard du public et la confiance de la population.
He points out that even though most governments are very sceptical and leery of these “arm’s-length” agencies because they have the potential to “deplete the unilateral power of governments,” “an independent oversight body should be seen as one option in a range of possibilities, to enhance public participation, transparency, public accountability, and public confidence”.