Vertaling van "gouvernement de l'époque—n " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

époque déterminante | époque en cause | époque pertinente
material time

gouvernance économique (UE) [ gouvernance budgétaire de l'UE | gouvernance budgétaire de l'Union européenne | gouvernance économique de l'UE | gouvernance économique de l'Union européenne ]
economic governance (EU) [ economic governance of the EU | economic governance of the European Union | fiscal governance of the EU | fiscal governance of the European Union ]

2. bibliographie d'ouvrages relatifs à une époque | bibliographie portant sur une époque
period bibliography

époque de l'ensemencement | époque des semis | semailles | temps des semailles
seed time | sowing time

gouvernement [ gouvernement national ]
government [ government structure | national government ]

gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]
multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]

en n'importe quel temps [ en tout temps | à toute heure | à toute époque | à tout moment ]
at any time

Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]
Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]

respect de la gouvernance de l'information
company policy compliance | governance information compliance | information compliance governance | information governance compliance

Loi octroyant à Sa Majesté des deniers requis pour les dépenses du gouvernement pour l'année financière se terminant le 31 mars 1983, et pour d'autres fins du service public [ Loi des subsides n° 1, 1982-1983 ]
An Act granting to Her Majesty moneys required for the expenses of the Government for the fiscal year ending 31 March 1983, and for other purposes connected with the public service [ The Appropriation Act No. 1, 1982-1983 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[8] Le gouvernement s'était engagé à indemniser les citoyens pour la perte de leur épargne libellée en roubles au cours des premières années de la transition et à restituer les droits de propriété ou à verser une indemnisation aux propriétaires dont les biens immobiliers avaient été confisqués à l'époque soviétique.
[8] The government committed to compensate citizens for the loss of rouble savings in the first years of transition and to restitute ownership rights or pay pecuniary compensations for real estate property confiscated during Soviet times.

Qui plus est, la manière dont cette décision a été prise à l'époque, sans consultation ni justification, a grandement porté préjudice à la réputation de ces services ainsi que du nouveau gouvernement, laquelle ne pourra être rétablie que si ces services démontrent que les changements apportent de meilleurs résultats opérationnels.
More significantly, the manner in which the decision was taken, with no consultation or justification at the time, caused significant reputational damage to the services as well as the new government, which can only be redressed by the services showing that the change brings improved operational results.

Deuxièmement, la principale raison qui a motivé la résiliation du contrat était la décision du gouvernement central de proposer une couverture satellitaire dans toute la zone III d'Espagne, et non pas la décision de prévoir un financement par gouvernement central pour étendre la couverture dans la zone II. Ainsi, le contrat a été résilié en novembre 2008 car, à cette époque, il était évident qu'Astra n'allait pas pouvoir respecter ses obligations.
Secondly, the main reason for termination of the contract was the decision of the central government to provide satellite coverage across the whole of Area III in Spain, and not the decision to provide funding from the central government to extend the coverage in Area II. Furthermore, the contract was terminated in November 2008 because at this point in time it was obvious that Astra would not be able to comply with its obligations.

Sans préjudice de la justesse des méthodes actuarielles utilisées par le gouvernement français à l’époque, sans cette contribution forfaitaire, le montant des charges dont France Télécom aurait été délestée aurait été de 18,9 milliards d'EUR et non de [.] milliards d'EUR, en valeur nette de 1996.
Without prejudice to the accuracy of the actuarial methods used by the French Government at the time, without this flat-rate contribution, the amount of the burden from which France Télécom would have been relieved would have amounted to EUR 18,9 billion and not EUR [.] billion, in 1996 net value.

Grâce aux mesures prises par notre gouvernement, l'époque où les enfants et les familles étaient laissés pour compte est révolue.
Because of this government's actions, the days where children and families are left in the lurch are over.

Le dialogue avec les Länder et les représentants du gouvernement fédéral allemand, qui a commencé, il y a douze ans, par une réunion semblable à celle-ci, à laquelle participait le président de la Commission à l'époque, M. Jacques Delors, sera poursuivi, et comprendra des contacts dans le cadre de la préparation du livre blanc sur la gouvernance.
The dialogue with the German Länder and federal government representatives, which started 12 years ago with a similar meeting attended by then Commission President Jacques Delors will be continued including contacts with regard to the preparation of the White Paper on governance.

5.4. Il faut se souvenir que le gouvernement britannique de l'époque avait contesté la base juridique de la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail au motif, entre autres, qu'aucune preuve fiable ne permettait d'établir un lien entre le "temps de travail" et la santé et la sécurité: voir affaire C-84/94, Royaume-Uni contre Conseil de l'Union européenne [1996] Recueil I-5755.
5.4. It must be remembered that the then UK Government had initiated a challenge to the legal basis of Council Directive 93/104/EC concerning certain aspects of the organisation of working time on the basis, inter alia, that there was no reliable evidence linking "working time" with health and safety : see Case C-84/94, United Kingdom v Council of the European Union [1996] E.C.R. 1-5755.

5.2. Les paragraphes 1.5 et 1.6 du Document de consultation présentaient l'approche du gouvernement britannique de l'époque de la manière suivante:
5.2. The then U.K. Government's approach was set out in paragraphs 1.5 and 1.6 of the Consultation Document as follows:

Selon les estimations du gouvernement italien à l'époque, le coût total du régime s'élevait à 153,25 millions d'Ecus ou 305,5 milliards de lires.
According to the estimates of the Italian government at the time, the total cost of the scheme was put at ECU 153.25 million or 305.5 billion lire.