Cinquièmement, il y a aussi la possibilité de prendre des règlements selon lesquels l'employeur sera tenu, en consultation avec le comité de la santé et de la sécurité au travail, tant au niveau local qu'au niveau global, d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de prévention.
Fifth, there is the ability to make regulations to which every employer, in consultation with the health and safety committee at both the workplace and the corporate levels, will be required to develop, establish, and monitor a prevention program.