Vertaling van "globale de l'imposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système d'imposition basé sur le revenu global
comprehensive income tax system

convention contre la double imposition | convention de double imposition | convention en vue d'éviter les doubles impositions | convention relative aux doubles impositions
double tax treaty | double taxation agreement | double taxation convention | double taxation treaty | DTA [Abbr.] | DTC [Abbr.] | DTT [Abbr.]

tranche d'imposition | tranche d'imposition du revenu | fourchette d'imposition | fourchette de l'impôt | palier d'imposition | braquette d'imposition
tax bracket

méthode d'imposition | modalité d'imposition | mode d'imposition
method of taxing | taxation method

Définition: Il existe des variations culturelles importantes dans les manifestations de ce trouble, qui comporte deux types essentiels, ayant de nombreux points communs. Dans le premier type, la caractéristique essentielle est une plainte concernant une fatigue accrue après des efforts mentaux, souvent associée à une certaine diminution des performances professionnelles et des capacités à faire face aux tâches quotidiennes. La fatigabilité mentale est décrite typiquement comme une distractibilité due à une intrusion désagréable d'associations et de souvenirs, une difficulté de concentration ou une pensée globalement inefficace. Dans le deuxième type, l'accent est mis sur des sensations de faiblesse corporelle ou physique et un sentiment d'épuisement après des efforts minimes, associés à des courbatures, des douleurs musculaires et une difficulté à se détendre. Les deux types comportent habituellement plusieurs autres sensations physiques désagréables, telles que des sensations vertigineuses, des céphalées de tension et une impression d'instabilité globale. Il existe par ailleurs souvent une inquiétude concernant une dégradation de la santé mentale et physique, une irritabilité, une anhédonie et des degrés variables de dépression et d'anxiété mineures. Il existe souvent une insomnie d'endormissement, une insomnie du milieu de la nuit ou une hypersomnie. | Syndrome asthénique
Definition: Considerable cultural variations occur in the presentation of this disorder, and two main types occur, with substantial overlap. In one type, the main feature is a complaint of increased fatigue after mental effort, often associated with some decrease in occupational performance or coping efficiency in daily tasks. The mental fatiguability is typically described as an unpleasant intrusion of distracting associations or recollections, difficulty in concentrating, and generally inefficient thinking. In the other type, the emphasis is on feelings of bodily or physical weakness and exhaustion after only minimal effort, accompanied by a feeling of muscular aches and pains and inability to relax. In both types a variety of other unpleasant physical feelings is common, such as dizziness, tension headaches, and feelings of general instability. Worry about decreasing mental and bodily well-being, irritability, anhedonia, and varying minor degrees of both depression and anxiety are all common. Sleep is often disturbed in its initial and middle phases but hypersomnia may also be prominent. | Fatigue syndrome

Définition: Altération sévère du développement de la coordination motrice, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une affection neurologique spécifique, congénitale ou acquise. Dans la plupart des cas, un examen clinique détaillé permet toutefois de mettre en évidence des signes traduisant une immaturité significative du développement neurologique, par exemple des mouvements choréiformes des membres, des syncinésies d'imitation, et d'autres signes moteurs associés, ainsi que des perturbations de la coordination motrice fine et globale. | Débilité motrice de l'enfant Dyspraxie de développement Trouble de l'acquisition de la coordination
Definition: A disorder in which the main feature is a serious impairment in the development of motor coordination that is not solely explicable in terms of general intellectual retardation or of any specific congenital or acquired neurological disorder. Nevertheless, in most cases a careful clinical examination shows marked neurodevelopmental immaturities such as choreiform movements of unsupported limbs or mirror movements and other associated motor features, as well as signs of impaired fine and gross motor coordination. | Clumsy child syndrome Developmental:coordination disorder | dyspraxia

convention fiscale [ convention de double imposition | convention préventive de double imposition | accord concernant la double imposition | convention relative à la double imposition ]
tax treaty [ double taxation agreement | double-taxation treaty | tax convention | tax agreement ]

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

taux marginal d'imposition | taux d'imposition marginal | taux d'imposition de la marge supérieure des revenus
marginal tax rate

Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.
Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est le pays du G7 où le taux global d'imposition des nouveaux investissements des entreprises est le plus bas.
Canada has the lowest overall tax rate on new business investments in the G7.

Bien que l'opposition ait voté contre toutes les réductions d'impôt favorables à l'emploi que nous avons proposées, le Canada offre le taux global d'imposition le plus bas du G7 pour les nouveaux investissements des entreprises.
Despite the opposition who voted against every one of our job-creating tax cuts, Canada has the lowest overall tax rate on new business investment in the G7.

Résultat: le Canada est le pays où le taux global d'imposition des nouveaux investissements des entreprises est le plus bas des pays du G7 et peut enfin concurrencer les grands pays de l'OCDE en ce qui concerne le taux d'imposition des entreprises.
The result? Canada has the lowest overall tax rate on new business investments in the G7 and can finally compete with all major OECD countries regarding corporate tax rates.

2. Sans préjudice de l'article 95, dans le cas d'une garantie globale constituée pour le montant de droits à l'importation ou à l'exportation correspondant aux dettes douanières et des autres impositions dont la somme varie dans le temps, le montant de cette garantie est fixé à un niveau permettant de couvrir à tout moment le montant des droits à l'importation ou à l'exportation correspondant aux dettes douanières et des autres impositions.
2. Without prejudice to Article 95 where a comprehensive guarantee is provided for the amount of import or export duty corresponding to customs debts and other charges which vary in amount over time, the amount of such guarantee shall be set at a level enabling the amount of import or export duty corresponding to customs debts and other charges to be covered at all times.

Par exemple, nous veillons à la compétitivité des entreprises canadiennes à l'échelle internationale en réduisant à 15 p. 100 le taux d'impôt sur le revenu des entreprises dès 2012, ce qui permettra au Canada d'afficher le plus faible taux global d'imposition des nouveaux investissements commerciaux du G7 dès 2010 et le taux d'imposition prévu par la loi le plus faible du G7 dès 2012.
For instance, we are ensuring Canadian businesses can compete and succeed globally by reducing the business income tax rate to 15% by 2012, enabling Canada to achieve the lowest, overall tax rate on new business investment in the G-7 by 2010 and the lowest statutory tax rate in the G-7 by 2012.

De plus, cette réduction donnera au Canada un avantage fiscal substantiel par rapport aux États-Unis; d'ici 2012, le taux d'imposition prévu par la loi sera inférieur de plus de 12 points de pourcentage et le taux global d'imposition des nouveaux investissements commerciaux sera inférieur de plus de 9 points de pourcentage à ceux de nos voisins.
This will give Canada a substantial tax advantage over the United States, with a statutory tax rate advantage of over 12 percentage points and an overall tax rate on new business investment advantage of more than 9 percentage points by 2012.

2. Lorsqu’une garantie globale doit être constituée pour couvrir des dettes douanières et d’autres impositions susceptibles de naître, un opérateur économique peut être autorisé à fournir une garantie globale d’un montant réduit ou à bénéficier d’une dispense de garantie, pour autant qu’il remplisse les critères suivants:
2. Where a comprehensive guarantee is to be provided for customs debts and other charges which may be incurred, an economic operator may be authorised to use a comprehensive guarantee with a reduced amount or to have a guarantee waiver provided that he fulfils the following criteria:

- améliorer la fiscalité afin de s’assurer que le pollueur paye vraiment, sans pour autant augmentant le niveau global d'imposition;
- improving taxation, to ensure that the polluter really pays, without however increasing overall tax levels;

c)pour chaque semaine complète pour laquelle il peut faire état d'une période assimilée à une période d'assurance, d'emploi, d'activité non salariée ou de résidence, l'intéressé est censé avoir bénéficié d'un crédit de cotisations ou de salaires, selon le cas, dans la limite nécessaire pour porter son facteur "gain" global de cette année d'imposition au niveau requis pour faire de cette année d'imposition une année à prendre en compte au sens de la législation du Royaume-Uni sur l'octroi de crédits de cotisations ou de salaires».
(c)for each full week during which he has completed a period treated as a period of insurance, employment, self-employment or residence, the person concerned shall be deemed to have had contributions or earnings credited to him as appropriate, but only to the extent required to bring his total earnings factor for that tax year to the level required to make that tax year a reckonable year within the meaning of the United Kingdom legislation governing the crediting of contributions or earnings'.

b) pour chaque semaine complète pour laquelle il peut faire état d'une période assimilée à une période d'assurance, d'emploi, d'activité non salariés ou de résidence, l'intéressé est censé avoir bénéficié d'un crédit de cotisations, dans la limite nécessaire pour porter son facteur «gain» global de cette année d'imposition au niveau requis pour faire de cette année d'imposition une année à prendre en compte (reckonable year) au sens de la législation du Royaume-Uni sur l'octroi de crédits de cotisations.
(b) for each full week during which he has completed a period treated as a period of insurance, employment, self-employment or residence, the person concerned shall be deemed to have had a contribution credited to him, but only to the extent required to bring his total earnings factor that year to the level required to make that year a reckonable year within the meaning of the United Kingdom legislation governing the crediting of contributions.