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AVA
Agent d'assurance vie
Agente d'assurance vie
Association canadienne des assureurs
Assureur IARD
Assureur commercial
Assureur contre les dommages
Assureur de dommages
Assureur dommages
Assureur en assurance commerciale
Assureur sur la vie
Assureur vie
Assureur vie agréé
Assureur-dommages
Assureur-vie
Assureur-vie agréé
Assureure commerciale
Assureure contre les dommages
Assureure en assurance commerciale
Assureure sur la vie
Assureure vie
Assureure vie agréée
Assureure-dommages
Assureure-vie
Assureure-vie agréée
Assureuse sur la vie
Assureuse vie
Assureuse vie agréée
Assureuse-vie
Assureuse-vie agréée
Autorisation de l'assureur
Canadian Fire Underwriters' Association
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Délaisser un navire aux assureurs
Faire délaissement du navire aux assureurs
Groupement technique des assureurs
Groupement technique des assureurs inc.
Groupement technique des assureurs du Canada
Logo agréé par les assureurs
Logotype homologué par les assureurs
Marque de fabrique agréée par les assureurs
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages

Vertaling van "global de l'assureur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assureur vie | assureur-vie | assureuse vie | assureuse-vie | assureure vie | assureure-vie | agent d'assurance vie | agente d'assurance vie | assureur sur la vie | assureuse sur la vie | assureure sur la vie

life insurance agent


logo agréé par les assureurs | logotype homologué par les assureurs | marque de fabrique agréée par les assureurs

underwriters symbol


Groupement technique des assureurs [ Groupement technique des assureurs (1989) inc. | Groupement technique des assureurs du Canada | Association canadienne des assureurs | Canadian Fire Underwriters' Association ]

Insurers' Advisory Organization Inc. [ Insurers' Advisory Organization (1989) Inc. | Insurers' Advisory Organization of Canada | Canadian Underwriters' Association | Canadian Fire Underwriters' Association ]


assureur commercial [ assureure commerciale | assureur en assurance commerciale | assureure en assurance commerciale ]

commercial underwriter


assureur contre les dommages [ assureure contre les dommages | assureur-dommages | assureure-dommages ]

casualty underwriter


assureur vie agréé | AVA | assureur-vie agréé | assureuse vie agréée | assureuse-vie agréée | assureure vie agréée | assureure-vie agréée

chartered life underwriter | CLU


compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


délaisser un navire aux assureurs | faire délaissement du navire aux assureurs

abandon a ship to the underwriters




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) l’assureur ou, en cas d’application de l’alinéa (1)b), le ministre doit désigner pour une année d’imposition relativement à l’entreprise d’assurance au Canada de l’assureur (sauf une entreprise d’assurance-vie ou une entreprise d’assurance accidents et maladie) des biens de placement de l’assureur pour l’année dont la valeur globale pour l’année correspond à l’excédent éventuel de la moyenne du passif de réserve canadienne de l’assureur pour l’année relativement à l’entreprise sur 50 % du total des sommes représentant chacune le montant, à la fin de l’ ...[+++]

(c) shall designate for a taxation year in respect of the insurer’s insurance business in Canada (other than a life insurance business or an accident and sickness insurance business) investment property of the insurer for the year with a total value for the year equal to the amount, if any, by which the insurer’s mean Canadian reserve liabilities for the year in respect of that business exceeds 50% of the total of all amounts each of which is the amount, as at the end of the year or as at the end of its preceding taxation year, of a p ...[+++]


a) l’assureur ou, en cas d’application de l’alinéa (1)b), le ministre doit désigner pour une année d’imposition des biens de placement de l’assureur pour l’année dont la valeur globale pour l’année correspond à l’excédent éventuel de la moyenne du passif de réserve canadienne de l’assureur pour l’année relativement à son entreprise d’assurance-vie au Canada sur la somme de la moyenne de ses primes impayées au Canada et de la moyenne de ses avances sur police pour l’année relativement à cette entreprise (dans la mesure où la moyenne des avances sur police ...[+++]

(a) shall designate for a taxation year investment property of the insurer for the year with a total value for the year equal to the amount, if any, by which the insurer’s mean Canadian reserve liabilities for the year in respect of its life insurance business in Canada exceeds the total of the insurer’s mean Canadian outstanding premiums and mean policy loans for the year in respect of that business (to the extent that the amount of the mean policy loans was not otherwise deducted in computing the insurer’s mean Canadian reserve liabilities for the year);


b) l’assureur ou, en cas d’application de l’alinéa (1)b), le ministre doit désigner pour une année d’imposition des biens de placement de l’assureur pour l’année dont la valeur globale pour l’année correspond à l’excédent éventuel de la moyenne du passif de réserve canadienne de l’assureur pour l’année relativement à son entreprise d’assurance accidents et maladie au Canada sur la moyenne de ses primes impayées au Canada pour l’année relativement à cette entreprise;

(b) shall designate for a taxation year investment property of the insurer for the year with a total value for the year equal to the amount, if any, by which the insurer’s mean Canadian reserve liabilities for the year in respect of its accident and sickness insurance business in Canada exceeds the insurer’s mean Canadian outstanding premiums for the year in respect of that business;


Ledit point 4.2 précise, en outre, que les systèmes publics complémentaires de réassurance existants restent autorisés pour une période transitoire, pour autant que, entre autres, l'État ne fournisse qu'une part minoritaire de la réassurance globale contractée par l'assureur et que la réassurance publique des risques cessibles soit accessible à tous les assureurs-crédit qui satisfont aux critères d'admission ordinaires.

Point 4. 2 further states that existing complementary reinsurance arrangements remained permissible for an interim period, provided that, inter alia, the State reinsurance is a minority element in the insurer's overall reinsurance package and the State reinsurance for marketable risks is open to all credit insurers who are able to satisfy the common eligibility criteria.


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Les risques y afférents sont couverts par une assurance prenant la forme, soit d’une obligation contractuelle des stockeurs, soit d’une assurance globale de l’organisme compétent; l’État membre peut aussi être son propre assureur.

The relevant risks shall be covered by insurance in the form of either a contractual obligation on storers or a comprehensive coverage of the liability borne by the competent body; the Member States may also act as their own insurers.


Le gouvernement est ainsi intervenu pour que les services offerts par les compagnies aériennes ne s'interrompent pas après que les assureurs internationaux eurent indiqué qu'ils ne garantiraient plus l'assurance contre le risque de guerre qui était alors en place, étant donné les circonstances. Afin de permettre aux compagnies aériennes et aux assureurs de réévaluer la situation globale de l'assurance et d'élaborer une solution à long terme, le gouvernement s'est engagé à soutenir l'industrie du transport aérien pour un temps limité.

The government took this action in order to ensure aviation services would not be interrupted after the international insurers of airlines had indicated they would no longer provide the level of war-risk insurance in place at that juncture.The government undertook to support the airline industry in this respect for a limited time only, in order to give the airlines and insurers time to reassess the global insurance situation and to develop more long-term solutions.


Le budget des hôpitaux et des soins en établissement, ainsi que la rétribution des soignants, découlent de négociations centrales entre les représentants des assureurs et des soignants[23]. Depuis 1983, les hôpitaux néerlandais sont financés à partir d’un budget global annuel prospectif négocié avec les représentants des assureurs privés et des caisses-maladie.

The budget for hospital and other institutional services and the fees for health care providers are set during centralized negotiations between representatives of insurers and providers.[23] Since 1983, Dutch hospitals have been funded using prospective annual global budgets negotiated with representatives of private insurers and the Sickness Funds.


Les risques liés au stockage du lait écrémé en poudre sont couverts par une assurance prenant la forme soit d'une obligation contractuelle des stockeurs, soit d'une assurance globale de l'organisme d'intervention. L'État membre peut aussi être son propre assureur.

The risks of storing the skimmed-milk powder shall be covered by insurance in the form of either a contractual obligation on storers or a comprehensive coverage of the liability borne by the intervention agency. The Member State may also act as its own insurer.


Les risques y afférents sont couverts par une assurance prenant la forme soit d'une obligation contractuelle des stockeurs, soit d'une assurance globale de l'organisme d'intervention; l'État membre peut aussi être son propre assureur.

The relevant risks shall be covered by insurance in the form of either a contractual obligation on storers or a comprehensive coverage of the liability borne by the intervention agency; the Member States may also act as their own insurers.


- l'État ne fournit qu'une part minoritaire de la réassurance globale contractée par l'assureur,

- the State reinsurance is a minority element in the insurer's overall reinsurance package,




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Date index: 2022-05-10
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