Traduction de «global d'évaluation d'eurodac » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appréciation globale (1) | évaluation globale (2) | appréciation générale (3)
total evaluation

évaluation globale [ évaluation holistique ]
holistic evaluation [ global evaluation ]

évaluation globale de rendement
final performance review

méthode d'évaluation globale
total entity approach to corporate self-appraisal

Programme Global d'Evaluation de l'Abus de Drogues
Global Assessment Programme on Drug Abuse | GAP [Abbr.]

approche globale en matière d'évaluation de la conformité
global approach to conformity assessment

évaluation globale
integrated assessment

système global d'évaluation des risques de catastrophes | CRASH
comprehensive risk assessment for hazard | CRASH

Formulaire d'évaluation globale du postulant
Applicant Assessment Overview

évaluation globale de la désertification
overall assessment of desertification | OAD

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Le 20 juillet 2018 au plus tard, et ensuite tous les quatre ans, la Commission rédige un rapport global d'évaluation d'Eurodac qui examine les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, ainsi que l'impact sur les droits fondamentaux, y compris la question de savoir si l'accès à des fins répressives a conduit à des discriminations indirectes à l'encontre des personnes relevant du présent règlement, et qui détermine si les principes de base restent valables, en tire toutes les conséquences pour les opérations futures et formule toute recommandation utile.
4. By 20 July 2018 and every four years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of Eurodac, examining the results achieved against objectives and the impact on fundamental rights, including whether law enforcement access has led to indirect discrimination against persons covered by this Regulation, and assessing the continuing validity of the underlying rationale and any implications for future operations, and shall make any necessary recommendations.

5. Trois ans après l'entrée en application du présent règlement prévue à l'article 46, paragraphe 2, et ensuite tous les quatre ans, la Commission soumet un rapport d'évaluation global d'EURODAC qui examine les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base restent valables, en tire toutes les conséquences pour les opérations futures et formule toute recommandation nécessaire.
5. Three years after the start of application of this Regulation as provided for in Article 46(2) and every four years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of EURODAC, examining results achieved against objectives and assessing the continuing validity of the underlying rationale, and any implications for future operations, as well as make any necessary recommendations.

5. Trois ans après l'entrée en application du présent règlement prévue à l'article 46, paragraphe 2, et ensuite tous les quatre ans, la Commission soumet un rapport d'évaluation global d'EURODAC qui examine les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés ainsi que l'impact sur les droits fondamentaux, y compris la question de savoir si l'accès à des fins répressives a conduit à une discrimination indirecte à l'encontre des personnes couvertes par le présent règlement, détermine si les principes de base restent valables, en tire toutes les conséquences pour les opérations futures et formule toute recommandation nécessaire.
5. Three years after the start of application of this Regulation as provided for in Article 46(2) and every four years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of EURODAC, examining the results achieved against objectives and the impact on fundamental rights, including whether law enforcement access has led to the indirect discrimination of persons covered by this Regulation, and assessing the continuing validity of the underlying rationale, and any implications for future operations, as well as make any necessary recommendations.

8. Sur la base des rapports annuels des États membres et d'Europol prévus au paragraphe 7 et outre le rapport global d'évaluation prévu au paragraphe 4, la Commission compile un rapport annuel sur l'accès des autorités répressives à Eurodac et transmet ce rapport au Parlement européen, au Conseil et au Contrôleur européen de la protection des données.
8. On the basis of Member States and Europol annual reports provided for in paragraph 7 and in addition to the overall evaluation provided for in paragraph 4, the Commission shall compile an annual report on law enforcement access to Eurodac and shall transmit it to the European Parliament, the Council and the European Data Protection Supervisor.

5. Trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement prévue à l'article 33, paragraphe 2 et ensuite tous les quatre ans, la Commission soumet un rapport d'évaluation global d"Eurodac qui examine les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base restent valables, évalue l'application du présent règlement en ce qui concerne le système central, ainsi que la sécurité de ce dernier, et en tire toutes les conséquences pour les opérations futures.
5. Three years after the start of application of this Regulation as provided for in Article 33(2) and every four years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of Eurodac , examining the results achieved in relation to objectives and assessing the continuing validity of the underlying rationale, the application of this Regulation in respect of the Central System, the security of the Central System, and any implications for future operations.

5. Trois ans après le début de l'activité d'Eurodac et ensuite tous les six ans, la Commission soumet un rapport d'évaluation global d'Eurodac qui examine les résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base restent valables et en tire toutes les conséquences pour les opérations futures.
5. Three years after Eurodac starts operations and every six years thereafter, the Commission shall produce an overall evaluation of Eurodac, examining results achieved against objectives and assessing the continuing validity of the underlying rationale and any implications for future operations.

Dans la mesure où le règlement EURODAC crée un instrument aux fins de l'application efficace du règlement de Dublin, il a été décidé de fusionner ces deux évaluations dans un rapport global.
Since the EURODAC Regulation establishes a tool for the efficient application of the Dublin Regulation, it was decided to merge the two evaluations in one comprehensive report.