Traduction de «global d'accords déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord global | accord-cadre
umbrella agreement

Revendication territoriale globale - Accord-cadre définitif entre le gouvernement du Canada, le Conseil des Indiens du Yukon et le gouvernement du Yukon
Comprehensive Land Claim Umbrella - Final Agreement between the Government of Canada, the Council of Yukon Indians and the Government of the Yukon

accord global de transport aérien entre l'UE et l'ANASE | accord global sur les transports aériens entre l'UE et l'ANASE
EU-ASEAN Comprehensive Air Transport Agreement | CATA [Abbr.]

accord de Vienne | accord sur le nucléaire iranien | plan d'action global commun
Iran nuclear deal | Joint Comprehensive Plan of Action | JCPOA [Abbr.]

Accord relatif au Système global de préférences commerciales entre pays en développement
Agreement on the Global System of Trade Preferences among Developing Countries

Accord pour un Règlement politique global du conflit du Cambodge
Agreement on a Comprehensive Political Settlement of the Cambodia Conflict

accord global
global agreement | package | package deal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) Le crédit global accordé en vertu du paragraphe 2 ou en vertu de la législation des États-Unis (déterminé sans tenir compte de tout crédit déjà accordé à l’égard des dons effectués par cette personne physique), et
(a) The unified credit allowed under paragraph 2 or under the law of the United States (determined without regard to any credit allowed previously with respect to any gift made by the individual), and

Le paragraphe 25.4.6 (a) de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu, l'article 24.4.6 de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in et l'article 22 de l'accord tlicho prévoient expressément que, lorsqu'un autre Office des terres et des eaux a compétence, par voie législative, sur une région plus vaste. Puisque cette disposition est déjà prévue dans les traités, comment la députée peut-être prétendre à la Chambre, devant tous les Canadiens, que cette mesure législative viole nos obligations en vertu de ces traités ainsi que l'article 35?
Sections 25. 4.6 (a) of the Sahtu Dene and Metis Comprehensive Land Claim Agreement, and 24.4.6 of the Gwich’in agreement, and the Tlicho agreement, section 22, says expressly that where legislation establishes any other land and water board with jurisdiction in any area larger— Since this is in the treaty, how can she claim in the House to all Canadians that it constitutes a violation of our treaty obligation and section 35?

considérant que la création d'un réseau global d'accords déjà en vigueur, finalisés ou en cours de négociation avec les différents groupements de pays d'Amérique latine a pour but de contribuer à renforcer la coopération entre les deux continents, tout en permettant aux processus d'intégration régionale de s'opérer à des rythmes différents,
whereas the creation of a network of comprehensive agreements already in force, finalised or under negotiation with the various groups of Latin American countries is intended to contribute to enhancing cooperation between the two continents, while allowing for regional integration processes operating at different speeds,

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

Dans les Balkans occidentaux, des accords de stabilisation et d'association entrent progressivement en vigueur, et des progrès sensibles ont été accomplis dans le domaine de la politique des visas: des accords de facilitation en matière de visas et des accords de réadmission ont été conclus, et un dialogue global sur la libéralisation du régime des visas a déjà abouti pour certains pays ou est en cours pour d'autres pays.
In the Western Balkans , Stabilisation and Association Agreements are progressively entering into force and notable progress has been made in the area of visa policy, with visa facilitation and readmission agreements in place and a comprehensive visa liberalisation dialogue already achieved for some countries and still under way for others.

Malgré la part importante qu’accorde déjà la politique à l’innovation, les lacunes de l’Union n’ont pas encore été comblées et son économie n’est pas devenue l’économie globalement innovante qu’elle se doit d’être.
Despite the already strong policy focus on innovation, the EU deficiencies have not yet been sufficiently tackled and its economy has not become the comprehensively innovative economy that it needs to be.

En mars 2007, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont avancé des propositions en vue d’un accord mondial et global sur le changement climatique pour la période postérieure à 2012, visant à limiter le réchauffement de la planète de 2 °C au-dessus des niveau préindustriels et comportant l’engagement de procéder à des réductions importantes des émissions de GES de l’UE, même en l’absence d’un accord international [2]. L’UE, en tant que premier fournisseur d’aide publique au développement (APD), a déjà un rôle pilote dans les efforts de développement international, comme le montre le «consensus européen» [3], dans des engagements ambitieux en matière d’APD et dans la promotion de l’efficacité et de la cohérence de l’aide.
In March 2007 EU Heads of State and Government put forward proposals for a global and comprehensive post-2012 climate change agreement to limit global warming to 2°C above pre-industrial levels, and committing to significant cuts in the EU's GHG emissions, even in the absence of an international agreement.[2] The EU, as the largest provider of Official Development Assistance (ODA), has also taken a lead role in international development efforts, as reflected in the “European Consensus”[3], in ambitious ODA commitments and in the promotion of aid effectiveness and coherence.

Il s’agit du premier prêt global de la BEI en faveur de l’AS Sampo Banka en Lettonie, alors qu’elle a déjà accordé trois prêts aux filiales bancaires du groupe Sampo en Estonie et en Lituanie durant la période 2002-2005.
This loan represents the first EIB global loan granted to AS Sampo Banka in Latvia, whereas the EIB has previously granted three loans to the Estonian and Lithuanian subsidiary banks of the Sampo Group over the period 2002-2005.

Le Chili, qui a déjà conclu un accord d'association avec la Communauté européenne en vue de créer une zone de libre-échange d'ici à 2013, a demandé l'ouverture de négociations en vue de la conclusion d’un accord global dans le domaine des transports aériens avec la Communauté européenne.
Chile, a country which has already concluded an Association Agreement with the European Community that will establish a free trade area until 2013, has requested to open negotiations of a comprehensive air transport agreement with the European Community.

Au début de 1993, les principaux producteurs cherchaient à parvenir à un accord global dans ce secteur et ABB ébauchait déjà (annexe 48) «une stratégie européenne» valable pour le Danemark, la Suède, la Finlande, l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas, la France et l'Italie (qualifiés globalement de «vieux marché occidental du chauffage urbain»), aux termes de laquelle ABB aurait détenu 42 % du marché et Løgstør, 25 %.
By the beginning of 1993, the major producers were looking to an overall settlement in the industry, and indeed ABB was already adumbrating (Appendix 48) a 'European solution` covering Denmark, Sweden, Finland, Germany, Austria, the Netherlands, France and Italy (together referred to as the 'old West European domestic heating market`), under which it would have a 42 % market share and Løgstør 25 %.