Vertaling van "gestionnaires d'aéroports fournissant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entité gestionnaire | entité gestionnaire d'un aéroport | exploitant d’aéroport | exploitant d'aéroport | organisme de gestion d'un aéroport
airport managing body | airport operator | managing body of an airport | managing body of the airport

Évaluation environnementale des politiques et des programmes à Environnement fournissant de l'information et les règles à suivre aux gestionnaires chargés de l'évaluation environnementale et aux concepteurs de politiques et de programmes
Environmental Assessment of Policies and Programs in Environment Canada - Compendium of DOE Information and Procedural Guidance for Environmental Assessment Managers and Policy and Program Developers

Gestionnaire des aéroports communautaires [ MKOC | AAOC ]
Manager, Community Airports [ MKOC | AAOC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, lorsqu'un ordre juridique prévoit qu'il est d'usage pour les compagnies aériennes ou pour les gestionnaires d'aéroports de supporter des coûts de certains services, tandis que certaines compagnies aériennes ou certains gestionnaires d'aéroports, fournissant les mêmes services ne supportent pas de tels coûts, il est possible que ces derniers bénéficient d'un avantage, même si les services en tant que tels sont considérés comme une activité non économique.
Therefore, if in a given legal system it is normal that airlines or airport managers bear the costs of certain services, whereas some airlines or airport managers providing the same services do not have to bear those costs, the latter may enjoy an advantage, even if those services are considered in themselves as non-economic.

Ainsi, lorsqu'un ordre juridique prévoit qu'il est d'usage pour les compagnies aériennes ou pour les gestionnaires d'aéroports de supporter des coûts de certains services, tandis que certaines compagnies aériennes ou certains gestionnaires d'aéroports, fournissant les mêmes services au nom des mêmes autorités publiques, ne supportent pas de tels coûts, il est possible que ces derniers bénéficient d'un avantage, même si les services en tant que tels sont considérés comme une activité non économique (64).
Therefore, if in a given legal system it is normal that airlines or airport managers bear the costs of certain services, whereas some airlines or airport managers providing the same services on behalf of the same public authorities do not have to bear those costs, the latter may enjoy an advantage, even if those services are considered in themselves as non-economic (64).

1. Les États membres veillent à ce que l'entité gestionnaire d'aéroport fournisse une fois par an à chaque usager d'aéroport et aux représentants ou associations des usagers d’aéroport des informations sur les éléments servant de base à la détermination du niveau de toutes les redevances de sûreté perçues dans l'aéroport. Ces informations comprennent au minimum:
1. Member States shall ensure that the airport managing body provides each airport user and the representatives or associations of airport users, once a year, with information on the components serving as a basis for determining the level of all security charges levied at the airport. This information shall at least include:

1. Les États membres veillent à ce que l’entité gestionnaire d’aéroport fournisse, chaque fois que doivent être tenues les consultations visées à l’article 6, paragraphe 1, à chaque usager d’aéroport, ou aux représentants ou associations des usagers d’aéroport, des informations sur les éléments servant de base à la détermination du système ou du niveau de toutes les redevances perçues par elle dans chaque aéroport. Ces informations comprennent au minimum:
1. Member States shall ensure that the airport managing body provides each airport user, or the representatives or associations of airport users, every time consultations referred to in Article 6(1) are to be held with information on the components serving as a basis for determining the system or the level of all charges levied at each airport by the airport managing body. The information shall include at least:

2. Les États membres veillent à ce que les usagers d’aéroport fournissent, avant chaque consultation prévue à l’article 6, paragraphe 1, à l’entité gestionnaire d’aéroport des informations concernant notamment:
2. Member States shall ensure that airport users submit information to the airport managing body before every consultation, as provided for in Article 6(1), concerning in particular:

1. Les États membres veillent à ce que l'entité gestionnaire de l'aéroport fournisse une fois par an à chaque usager de l'aéroport ou aux représentants ou associations des usagers de l'aéroport des informations sur les éléments servant de base à la détermination du niveau de toutes les redevances perçues dans l'aéroport. Ces informations comprennent au minimum:
1. Member States shall ensure that the airport managing body provides each airport user, or the representatives or associations of airport users, once a year with information on the components serving as a basis for determining the level of all charges levied at the airport. This information shall include at least :

1. Les États membres veillent à ce que l'entité gestionnaire de l'aéroport fournisse, lorsqu'est envisagée une révision des redevances ou l'instauration de nouvelles redevances, à chaque usager de l'aéroport ou aux représentants ou associations des usagers de l'aéroport des informations sur les éléments servant de base à la détermination du montant de toutes les redevances perçues dans l'aéroport. Ces informations comprennent au minimum:
1. Member States shall ensure that, when a revision of charges or the imposition of new charges is contemplated, the airport managing body provides each airport user, or the representatives or associations of airport userswith information on the components serving as a basis for determining the level of all charges levied at the airport. This information shall at least include:

1. Les États membres veillent à ce que l'entité gestionnaire de l'aéroport fournisse une fois par an à chaque usager de l'aéroport ou aux représentants ou associations des usagers de l'aéroport des informations sur les éléments servant de base à la détermination du montant de toutes les redevances perçues dans l'aéroport. Ces informations comprennent au minimum:
1. Member States shall ensure that the airport managing body provides each airport user, or the representatives or associations of airport users, once a year with information on the components serving as a basis for determining the level of all charges levied at the airport. This information shall at least include: