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AAOC
Entité gestionnaire
Entité gestionnaire d'un aéroport
Exploitant d'aéroport
Exploitant d’aéroport
Gestionnaire des aéroports communautaires
MKOC
Organisme de gestion d'un aéroport

Traduction de «gestionnaire d'aéroport justifie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
entité gestionnaire | entité gestionnaire d'un aéroport | exploitant d’aéroport | exploitant d'aéroport | organisme de gestion d'un aéroport

airport managing body | airport operator | managing body of an airport | managing body of the airport


Gestionnaire des aéroports communautaires [ MKOC | AAOC ]

Manager, Community Airports [ MKOC | AAOC ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission a également noté que certains accords de service et de commercialisation conclus entre le gestionnaire de l'aéroport et la compagnie aérienne Ryanair/AMS octroyaient à cette dernière un avantage indu d'un montant estimé à 300 000 euros environ, ce qui ne peut se justifier à la lumière des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

The Commission also found that certain service and marketing agreements concluded between the airport manager and the airline Ryanair/AMS gave the latter an undue advantage estimated at around €300 000, which cannot be justified under EU state aid rules.


Dans l'hypothèse où aucun accord n'est trouvé entre l'entité gestionnaire d'aéroport et les usagers d'aéroport sur les changements proposés, l'entité gestionnaire d'aéroport justifie sa décision par rapport aux usagers d'aéroport.

When no agreement on the proposed changes is reached between the airport managing body and the airport users, the airport managing body shall justify its decision with regard to the airport users.


Dans l’hypothèse où aucun accord n’est conclu entre l’entité gestionnaire d’aéroport et les usagers d’aéroport sur les modifications proposées, l’entité gestionnaire d’aéroport justifie sa décision par rapport aux arguments des usagers d’aéroport.

The airport managing body shall justify its decision with regard to the views of the airport users in the event that no agreement on the proposed changes is reached between the airport managing body and the airport users.


Dans l'hypothèse où aucun accord n'est trouvé entre l'entité gestionnaire d'aéroport et les usagers d'aéroport sur les changements proposés, l'entité gestionnaire d'aéroport justifie sa décision par rapport aux usagers d'aéroport.

When no agreement on the proposed changes is reached between the airport managing body and the airport users, the airport managing body shall justify its decision with regard to the airport users.


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Dans l'hypothèse où aucun accord n'est conclu entre l'entité gestionnaire de l'aéroport et les usagers de l'aéroport sur les changements proposés, l'entité gestionnaire de l'aéroport justifie sa décision par rapport aux avis des usagers de l'aéroport.

The airport managing body shall justify its decision with regard to the views of the airport users in the event that no agreement on the proposed changes is reached between the airport managing body and the airport users.


Dans l'hypothèse où aucun accord n'est conclu entre l'entité gestionnaire de l'aéroport et les usagers de l'aéroport sur les changements proposés, l'entité gestionnaire de l'aéroport justifie sa décision par rapport aux avis des usagers de l'aéroport.

The airport managing body shall justify its decision with regard to the views of the airport users in the event that no agreement on the proposed changes is reached between the airport managing body and the airport users.


Dans l'hypothèse où aucun accord n'est conclu entre l'entité gestionnaire de l'aéroport et les usagers de l'aéroport sur les changements proposés, l'entité gestionnaire de l'aéroport justifie sa décision par rapport aux arguments des usagers de l'aéroport.

The airport managing body shall justify its decision with regard to the views of the airport users in the event no agreement on the proposed changes is reached between the airport managing body and the airport users.


À cet effet, l’entité gestionnaire d’aéroport soumet toute proposition visant à modifier le système ou le niveau des redevances aéroportuaires aux usagers d’aéroport, avec un exposé des motifs justifiant les modifications proposées, au plus tard quatre mois avant leur entrée en vigueur, sauf en cas de circonstances exceptionnelles qui doivent être dûment exposées aux usagers d’aéroport.

To that end, the airport managing body shall submit any proposal to modify the system or the level of airport charges to the airport users, together with the reasons for the proposed changes, no later than four months before they enter into force, unless there are exceptional circumstances which need to be justified to airport users.


3. L'entité gestionnaire d'aéroport soumet aux usagers d'aéroport toute proposition visant à modifier le système de redevances de sûreté ou le niveau de ces redevances, accompagnée des motifs justifiant les modifications proposées, au plus tard quatre mois avant son entrée en vigueur.

3. The airport managing body shall submit any proposal to modify the system or the level of security charges to the airport users no later than four months before it enters into force, together with the reasons for the proposed changes.


3. Les États membres veillent à ce que, en cas de désaccord définitif sur une décision relative aux redevances aéroportuaires, l'entité gestionnaire de l'aéroport ou les usagers de l'aéroport, dans la mesure où ils représentent au moins deux compagnies aériennes indépendantes l'une de l'autre ou, sur une base annuelle, au moins 10 % des mouvement d'aéronefs ou des mouvements de passagers dans l'aéroport concerné, puissent faire appel à l'autorité de régulation indépendante, qui examine les motifs ...[+++]

3. Member States shall ensure that in the event of a definitive disagreement over a decision on airport charges, the airport managing body or the airport users, as long as they represent at least two unrelated airlines or at least 10 % of the annual aircraft movements or the annual passenger numbers at the relevant airport, may seek the intervention of the independent regulatory authority which shall examine the justifications for the modification of the airport charges system or the level of airport charges.




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gestionnaire d'aéroport justifie ->

Date index: 2023-12-02
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