Vertaling van "gestion s'appliquant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

Fondation pour la gestion et la récupération des déchets en Suisse [ S.EN.S ]
Swiss Foundation for Disposal of Toxic Waste [ S.EN.S ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les actes juridiques visés à l'annexe II relatifs aux exigences réglementaires en matière de gestion s'appliquent dans la version en vigueur et, dans le cas de directives, dans la version mise en œuvre par les États membres.
2. The legal acts referred to in Annex II concerning the statutory management requirements shall apply in the version in force and, in the case of Directives, as implemented by the Member States.

Le gouvernement du Canada visait deux objectifs en modifiant le régime de gestion des terres et des eaux dans le Nord : à court terme, modifier la structure de gestion s'appliquant à la vallée du Mackenzie; à long terme, créer un seul office de gestion des terres et des eaux pour l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest.
The Government of Canada's goal in terms of amending the land and water management regime in the North was twofold: Make changes to the structure in the Mackenzie Valley in the short term and have a Northwest Territories- wide land and water board in the long term.

Néanmoins, le plan de gestion élaboré en consultant toutes les parties prenantes, les gens qui sont directement intéressés tant à l'intérieur de la zone qu'à l'extérieur, devra faire partie du plan de gestion s'appliquant à un secteur plus vaste.
However, the management plan that's developed in consultation with all the stakeholders, those people who have a vested interest inside as well as outside those boundaries, would have to be part of the larger management plan for a broader area.

Depuis septembre, nous nous sommes efforcés d'établir des objectifs stratégiques en matière de pêche, des plans de gestion s'appliquant aux récoltes locales et des stratégies de développement à long terme qui ne menaceront pas la ressource ni les rapports des Micmacs avec les collectivités voisines, non autochtones.
Since September there has been considerable effort to establish Mi'kmaq fishery policy objectives, local harvest management plans, and long-term development strategies that will not compromise the resource or the Mi'kmaq relationship with neighbouring non-native communities.

Les États membres veillent à ce que les exigences en matière d’utilisation et de transparence dans l’utilisation des montants déduits ou compensés pour les frais de gestion s’appliquent à toute autre déduction effectuée afin de couvrir les frais découlant de la gestion du droit d’auteur et des droits voisins.
Member States shall ensure that the requirements applicable to the use and the transparency of the use of amounts deducted or offset in respect of management fees apply to any other deductions made in order to cover the costs of managing copyright and related rights.

Il importe d'arrêter des règles détaillées pour la gestion financière des fonds au titre du règlement IAP, en fonction de la méthode de gestion à appliquer pour la mise en œuvre de l'aide.
It is necessary to lay down detailed rules for the financial management of funds under the IPA Regulation according to which management method is to be applied to the implementation of the assistance.

Les États membres fournissent à la Commission, pour la première fois avant le 31 décembre 2007, les informations pertinentes pour l'établissement de zones de pêche protégées ainsi que pour la définition des éventuelles mesures de gestion à appliquer dans ces zones, tant à l'intérieur des eaux sous leur juridiction qu'au-delà, lorsque des mesures spéciales sont nécessaires à des fins de protection des zones de reproduction, des zones de frai ou de l'écosystème marin contre les effets préjudiciables de la pêche.
Member States shall provide to the Commission, for the first time before 31 December 2007, information relevant to the establishment of fishing protected areas, and to the possible management measures to be applied therein, both in waters under their jurisdiction and beyond where the protection of nursery areas, of spawning grounds or of the marine ecosystem from harmful effects of fishing requires special measures.

1. Un organe de gestion qui souhaite modifier l'annexe C pour réviser les spécifications en vigueur, ou ajouter un nouveau type de produit («organe de gestion proposant») applique les procédures définies aux paragraphes 1 et 2 de l'article X, et inclut dans sa proposition:
1. A Management Entity seeking to amend Annex C to revise existing Specifications, or to add a new product type (‘Proposing Management Entity’) shall follow the procedures set forth in paragraphs 1 and 2 of Article X, and shall include in its proposal:

Toutefois, la plupart de ces principes, y compris en ce qui concerne une saine gestion, s'appliquent dans chaque cas, et nous avons tenté d'inciter les administrateurs de régimes de retraite à adopter, le cas échéant, les pratiques et principes inhérents à une saine gestion.
However, many of the same principles, including those of good governance, apply equally to each, and we have attempted to encourage pension administrators to adopt the principles and practices of good corporate governance behaviour where appropriate.

LES NORMES Les entreprises qui, pour satisfaire à certaines exigences du système, par exemple la nécessité de définir un système de gestion environnementale, appliquent des normes nationales, européennes ou internationales auxquelles elles ont été certifiées conformes, seront réputées conformes à ces parties du règlement si lesdites normes répondent à deux conditions : d'une part, elles doivent être reconnues par la Commission; d'autre part, elles doivent être certifiées par un organisme dont l'agrément est reconnu par l'Etat membre où se trouve le site.
STANDARDS Companies implementing and being certified to national, European or international standards to meet certain aspects of the scheme, such as its requirement for an environmental management system, will be deemed to have met those parts of the Regulation as long as the standards used fulfil two conditions. Firstly, the standards must be recognized by the Commission, and secondly, the standards must be certified by a body whose accreditation is recognized by the Member State where the site is located.