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Gazole additionné d'un produit de marquage

Traduction de «gazole additionné d'un produit de marquage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gazole additionné d'un produit de marquage

marked gas oil | MGO [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Entre-temps, la Commission européenne a lancé une étude visant à identifier de possibles produits alternatifs pouvant être utilisés pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant.

In the meantime, the European Commission has launched a study to identify alternative products suitable for use as a fiscal marker in gas oils and kerosene.


Par la décision 2006/428/CE de la Commission du 22 juin 2006 établissant un marqueur commun pour le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant (2), le produit identifié par le nom scientifique N-éthyl-N-[2-(1-isobutoxyéthoxy)éthyl]-4-(phénylazo)aniline (Solvent Yellow 124) a été désigné comme marqueur fiscal commun, conformément à la directive 95/60/CE, pour le marquage du gazole et du pétrole lampant qui ...[+++]

Commission Decision 2006/428/EC of 22 June 2006 establishing a common fiscal marker for gas oils and kerosene (2) established the product identified by the scientific name N-ethyl-N-[2-(1-isobutoxyethoxy)ethyl]-4-(phenylazo)aniline (Solvent Yellow 124) as the common fiscal marker provided for by Directive 95/60/EC, for the marking of gas oils and kerosene which have not borne duty at the full rate applicable to such energy products ...[+++]


En ce qui concerne les accises, notre programme 1994 est également lourd et comporte plusieurs propositions. J'en citerai notamment trois : - une proposition de simplification du régime de circulation et de contrôle des produits soumis à accise, notamment en ce qui concerne le régime des dépôts de garantie ; - en second lieu, une proposition relative au marquage fiscal du gazole pour établir une norme commune de marquage, ce qui évitera certaines fraudes.

The 1994 programme in the excise-duty field was also a heavy one involving several proposals: - a proposal to simplify the arrangements for the movement and control of products subject to excise duty, in particular as regards the guarantee procedures; - a proposal relating to the tax marking of gasoils that would establish a common marking system, thereby avoiding certain types of fraud.




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Date index: 2025-06-20
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