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Ensemble des précédents invoqués
Invoquer les droits
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
J'invoque le règlement
Jurisprudence invoquée
Poursuivre sur une base contractuelle
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse
Textes invoqués

Vertaling van "gauthier j'invoque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


ensemble des précédents invoqués | jurisprudence invoquée | textes invoqués

lines of authority


invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Michel Gauthier: J'invoque le Règlement, monsieur le Président.

Mr. Michel Gauthier: I rise on a point of order, Mr. Speaker.


Le leader parlementaire du Bloc québécois, Michel Gauthier, a invoqué le Règlement pour se plaindre de ce désordre (Débats, p. 4509-4512).

The House Leader of the Bloc québécois (Michel Gauthier) subsequently raised a point of order about the disorder (Debates, pp. 4509-12).


Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, le lundi 16 février, l'honorable sénateur Gauthier a invoqué le Règlement pour s'opposer à la modification proposée par l'honorable sénateur Corbin relativement à une motion que l'honorable sénateur Gauthier avait présentée il y a quelques jours.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, on Monday, February 16, Senator Gauthier raised a point of order to object to the amendment that Senator Corbin had proposed to a motion that Senator Gauthier had moved several days earlier.


Le lundi 16 février, le sénateur Gauthier a invoqué le Règlement pour s'opposer à la modification proposée par le sénateur Corbin relativement à une motion que le sénateur Gauthier avait présentée il y a quelques jours.

On Monday, February 16, Senator Gauthier raised a point of order to object to the amendment that Senator Corbin had proposed to a motion that Senator Gauthier had moved several days earlier.


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M. Michel Gauthier: J'invoque le Règlement, monsieur le Président.

Mr. Michel Gauthier: On a point of order, Mr. Speaker.




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gauthier j'invoque ->

Date index: 2023-10-26
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