Vertaling van "garantit d'opérer dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

(organisme) qui garantit la bonne fin des opérations
market guarantor

garantit que
witnesseth that

garantie, caution, cautionnement (valable que devant notaire) | porte-fort (le client garantit le paiement)
surety

indicateur d'un véhicule | VIS,en conjonction avec le descripteur,il garantit l'unicité de la désignation de l'ensemble des véhicules produits par le constructeur considéré,durant une période de 30 ans [Abbr.]
vehicle indicator section | VIS [Abbr.]

numéro d'identification mondiale du constructeur d'un véhicule | WMI,lorsqu'il est utilisé en conjonction avec les autres sections du numéro d'identification d'un véhicule,le code d'identification mondiale du constructeur garantit l'unicité du numéro d'identification d'un véhicule sur tous les véhicules construits dans le monde durant une période de 30 ans [Abbr.]
world manufacturer identifier of a vehicle | WMI [Abbr.]

directeur des opérations aériennes | directrice des opérations aériennes | directeur des opérations de vol | directeur des opérations de vol/directrice des opérations de vol
air operations officer | aviation dispatch officer | director of flight operations | flight operations officer

succession des opérations | chronologie des opérations | déroulement chronologique des opérations | marche des opérations
sequence of operations

infirmier de salle d'opération en service externe | infirmière de salle d'opération en service externe | infirmier de salle d'opération | infirmière de salle d'opération
circulating nurse

opération de marge (d'intérêt), opération d'intermédiaire de crédit, opération de bilan
interest operation

Opérations / Planification (1) | Opérations et planification (2)
Operations / Planning (1) | Operations and Planning (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La société étrangère qui garantit des risques à la fois dans la branche assurance-vie et dans les branches assurance accidents et maladie, assurance-accidents, assurance accidents corporels et assurance-maladie tient à l’égard de ses opérations dans ces branches des comptes et des caisses séparés de ceux qu’elle tient à l’égard de ses opérations dans toute autre branche.
(2) A foreign company referred to in subsection (1) shall maintain an account and funds in respect of the insurance of risks falling within the classes of life insurance and accident and sickness insurance, accident insurance, personal accident insurance and sickness insurance separately from those maintained in respect of the insurance of risks falling within any other class of insurance.

Améliorer le plan de reprise et de continuité des opérations de la Chambre des communes : Un plan de reprise et de continuité des opérations garantit que les services essentiels seront maintenus si une situation urgente oblige la Chambre des communes à déménager en vue de poursuivre ses travaux parlementaires.
Refining the business continuity and resumption plan for the House of Commons: A business continuity and resumption plan ensures that essential services will continue if an emergency situation forces the House of Commons to relocate in order to carry out its parliamentary activities.

le DCT de pays tiers est soumis à une obligation effective d'agrément , de surveillance et de supervision ou, si le système de règlement des opérations sur titres est exploité par une banque centrale, de supervision, qui garantit le respect total des exigences prudentielles applicables dans ce pays tiers;
the third country CSD is subject to effective authorisation, supervision and oversight or, if the securities settlement system is operated by a central bank, oversight, ensuring full compliance with the prudential requirements applicable in that third country;

La loi actuelle garantit des conditions égales pour tous. En exigeant que les juges accordent la primauté à « l’intérêt de l’enfant », elle n’opère pas de discrimination fondée sur le sexe.
Under current law, the legal playing field is even; there is no gender bias in law requiring judges to consider “the best interests of the child” as paramount.

38. se félicite que l'assistance financière ait permis, à court terme, d'atteindre l'objectif d'empêcher un défaut incontrôlé de la dette souveraine qui aurait eu des répercussions économiques et sociales extrêmement graves, certainement pires que c'est le cas aujourd'hui, et des effets induits incalculables sur d'autres pays et aurait pu provoquer la sortie forcée de certains pays de la zone euro; souligne, cependant, que rien ne garantit qu'une telle situation ne se produira pas à long terme; relève également que le programme d'assistance financière et d'ajustement appliqué en Grèce n'a empêché ni un défaut ordonné ni un effet de contagion de la crise à d'autres États membres, tandis que la confiance du marché a été restaurée et que les écarts de taux d'intérêt sur la dette souveraine ont commencé à se résorber seulement après que la BCE a amplifié les actions déjà entreprises dans le cadre du programme des opérations monétaires sur titre, en août 2012; déplore le ralentissement économique et la régression sociale qui sont devenus manifestes lorsque les ajustements budgétaires et macroéconomiques ont été mis en œuvre; observe que les conséquences économiques et sociales auraient été plus graves sans l'assistance financière et technique de l'Union européenne et du FMI;
38. Welcomes the fact that financial assistance achieved in the short run the objective of avoiding a disorderly default on sovereign debt that would have had extremely severe economic and social consequences which would have arguably been worse than the current ones, as well as spillover effects for other countries of an incalculable magnitude, and possibly the forced exit of countries from the euro area; notes, however, that there is no guarantee this will be avoided in the long run; also notes that the financial assistance and adjustment programme in Greece has not prevented either an orderly default or a contagion effect of the crisis on other Member States, and that market confidence was restored and spreads on sovereign debt started to come down only when the ECB supplemented actions already taken with the Outright Monetary Transactions (OMT) programme in August 2012; deplores the economic and social downturn which became evident when the fiscal and macroeconomic corrections were put in place; notes that the economic and social consequences would have been worse without the EU-IMF financial and technical assistance;

4. se félicite de la décision 2010/766/PESC du Conseil relative à l'opération militaire de l'Union européenne qui prolonge l'opération EU NAVFOR Atalanta jusqu'au 12 décembre 2012 et garantit la sécurité juridique pour les procédures pénales à la suite de la capture des pirates et de la transmission des données personnelles des suspects; se félicite par conséquent de la décision du Conseil "Affaires étrangères" du 27 février 2012 de prolonger le mandat de l'opération Atalanta de l'EU NAVFOR jusqu'en décembre 2014;
4. Welcomes the Council Decision 2010/766/CFSP on a European Union military operation which extends the EU-NAVFOR ATALANTA operation until 12 December 2012 and provides legal certainty for criminal proceedings following the capture of pirates and transmission of personal data of suspected persons; therefore welcomes the conclusions of the Foreign Affairs Council on 27 February 2012 calling for extension of the mandate of EU‑NAVFOR ATALANTA until December 2014;

L'article 4 du projet de loi garantit le respect de la souveraineté du Canada et des États-Unis, garantit que les opérations seront menées dans le respect de la primauté du droit et qu'au Canada les opérations seront menées d'une manière qui respecte les droits et les libertés garanties par la Charte canadienne des droits et libertés.
The bill in clause 4 respects the sovereignty of both Canada and the United States, ensures that operations will be conducted in accordance with the rule of law, and that, in Canada, operations will be carried out in ways that respect the rights and freedoms guaranteed under the Canadian Charter of Rights and Freedoms.

L’IAPMEI, organisme public portugais, garantit, pour sa part, par l’intermédiaire de PME Investimentos, les titres de la catégorie C. Participe également à l’opération de titrisation la Kreditanstalt für Wiederaufbau, la banque allemande de développement.
The Portuguese government agency IAPMEI Group, through PME Investimentos, guarantees the class C. The securitisation attracted also the participation of Kreditanstalt fur Wiederaufbau, the German development bank.

De plus, la Commission propose sur la base du traité CE, dans un délai de six mois à compter de l'adoption de la présente directive, une législation qui garantit la disponibilité de fonds pour les opérations futures de démantèlement et évite la création d'obstacles à une concurrence loyale sur le marché de l'énergie. Les États membres doivent adopter des comptabilités distinctes pour le financement des opérations futures de démantèlement ou de gestion des déchets.
Furthermore, The Commission shall, within 6 months of adoption of this directive, propose legislation under the EC Treaty, to ensure the availability of funds for future decommissioning and to avoid obstacles to fair competition in the energy market, Member States must adopt separate accounting for the financing of future decommissioning or waste management activities.

La Commission propose sur la base du traité CE, dans un délai de six mois à compter de l'adoption de la présente directive, une législation qui garantit la disponibilité de fonds pour les opérations futures de démantèlement et évite la création d'obstacles à une concurrence loyale sur le marché de l'énergie; les États membres doivent adopter des comptabilités distinctes pour le financement des opérations futures de démantèlement ou de gestion des déchets.
The Commission shall , within 6 months of adoption of this directive, propose legislation under the EC Treaty, to ensure the availability of funds for future decommissioning and to avoid obstacles to fair competition in the energy market; Member States must adopt separate accounting for the financing of future decommissioning or waste management activities.