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Assurer l'intégrité de l'organisation
Assurer l'intégrité organisationnelle
Dégager la responsabilité de
Garantir
Garantir contre dommages ou responsabilité
Garantir contre toute responsabilité
Garantir dans une constitution
Garantir des prix compétitifs
Garantir et mettre hors de cause
Garantir l'intégrité de l'organisation
Garantir l'intégrité organisationnelle
Garantir la compétitivité en matière de prix
Garantir la compétitivité-prix
Garantir le respect du programme scolaire
Garantir par une constitution
Indemniser
Indemniser et dédommager
Indemniser et dégager de toute responsabilité
Indemniser et garantir
Pays qui fournit des contingents
Protéger dans une constitution
Veiller à la compétitivité des prix

Vertaling van "garantir qu'il fournit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]

indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]


garantir des prix compétitifs | garantir la compétitivité en matière de prix | garantir la compétitivité-prix | veiller à la compétitivité des prix

ensure price competitivity | guarantee a competitive edge vis-a-vis prices offered | ensure competitive prices | ensure price competitiveness


assurer l'intégrité de l'organisation [ assurer l'intégrité organisationnelle | garantir l'intégrité de l'organisation | garantir l'intégrité organisationnelle ]

ensure organizational integrity


garantir dans une constitution [ garantir par une constitution | protéger dans une constitution ]

constitutionally guarantee [ protect constitutionally | guarantee in a constitution ]




pays qui fournit des contingents

troop-contributing country


un circuit de comptage fournit les informations nécessaires à la régulation

a counter circuit provides the requisite information for the desired control


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards


Initiative populaire fédérale «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!»

Popular initiative «For a guaranteed state pension scheme (AHV) - tax energy instead of work!»


garantir le respect du programme scolaire

establish curriculum adherence | secure curriculum adherence | assure curriculum compliance | ensure curriculum adherence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’application de ces seules normes, bien que fournissant un cadre essentiel pour l’application correcte de la directive «Machines», n’est pas suffisante pour garantir la conformité avec les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive et ne fournit pas une présomption complète de conformité.

Application of such standards alone, although providing an essential framework for the correct application of the Machinery Directive, is not sufficient to ensure conformity with the relevant essential health and safety requirements of the Directive and therefore does not give a full presumption of conformity.


La communication adoptée aujourd'hui par la Commission fournit des orientations aux États membres sur la manière de garantir un juste équilibre en ce qui concerne les capacités de valorisation énergétique des déchets, de manière à éviter l'accumulation d'actifs irrécupérables.

The Communication adopted by the Commission today provides guidance to Member States on how to ensure properly balanced waste-to-energy capacity avoiding stranded assets.


Elle est parvenue à la conclusion que les États membres devaient mieux évaluer la nécessité de ces mécanismes et fournit des orientations sur la manière dont ils doivent être conçus pour garantir la sécurité de l'approvisionnement tout en limitant autant que possible les distorsions de concurrence.

It concludes that Member States need to better assess the need for such mechanisms and gives guidance on how to make their design deliver on security of supply while minimising competition distortions.


1. Sous réserve de garantir la protection des informations confidentielles, le résumé non technique du projet fournit:

1. Subject to safeguarding confidential information, the non-technical project summary shall provide the following:


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(2) Les renseignements et documents sont présentés en cinq modules: le module 1 fournit les données administratives spécifiques communautaires; le module 2 fournit des résumés de qualité, non-cliniques et cliniques, le module 3 fournit des informations chimiques, pharmaceutiques et biologiques, le module 4 fournit des rapports non-cliniques et le module 5 fournit des rapports d'études cliniques.

(2) The particulars and documents shall be presented as five modules: Module 1 provides European Community specific administrative data; Module 2 provides quality, non-clinical and clinical summaries, Module 3 provides chemical, pharmaceutical and biological information, Module 4 provides non-clinical reports and Module 5 provides clinical study reports.


La directive sur le commerce électronique [27] fournit un cadre juridique peu contraignant et souple pour le commerce électronique et ne prend en compte que les éléments qui sont strictement nécessaires pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur dans le secteur du commerce électronique.

The Directive on electronic commerce [27] provides a light and flexible legal framework for e-commerce and addresses only those elements which are strictly necessary in order to ensure the proper functioning of the internal market in e-commerce.


La Convention de Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants fournit un cadre fondé sur le principe de précaution pour garantir l'élimination sûre/la réduction continuelle des 12 polluants organiques persistants prioritaires.

The Stockholm Convention on Persistent Organic Pollutants provides a framework, based on the precautionary principle, to ensure the safe elimination/continuous minimisation of the initial 12 priority Persistent Organic Pollutants.


Depuis le début de l'application du programme SAPARD, la Commission fournit des conseils sur la gestion financière de l'instrument en particulier en ce qui concerne les actions aptes à garantir l'utilisation complète des crédits dans le respect des objectifs du programme.

From the beginning of application of SAPARD the Commission has provided advice on financial management of the instrument particularly from the perspective of actions that could help to ensure full utilisation of appropriations consistent with the programme objectives.


Les renseignements et documents sont présentés en cinq modules: le module 1 fournit les données administratives spécifiques communautaires; le module 2 fournit des résumés de qualité, non-cliniques et cliniques, le module 3 fournit des informations chimiques, pharmaceutiques et biologiques, le module 4 fournit des rapports non-cliniques et le module 5 fournit des rapports d'études cliniques.

The particulars and documents shall be presented as five modules: Module 1 provides European Community specific administrative data; Module 2 provides quality, non-clinical and clinical summaries, Module 3 provides chemical, pharmaceutical and biological information, Module 4 provides non-clinical reports and Module 5 provides clinical study reports.


Le programme IST, en particulier les travaux relatifs à la Sécurité des informations et des réseaux et autres technologies visant à susciter la confiance figurant dans l'action clé 2 - Nouvelles méthodes de travail et commerce électronique, fournit un cadre permettant de développer des ressources et des techniques pour comprendre et relever les nouveaux défis technologiques liés à la prévention et à la répression de la criminalité informatique, et de garantir que les exigences en matière de sécurité et de protection de la vie privée p ...[+++]

The IST Programme, in particular work related to Information and network security and other confidence-building technologies in Key Action 2 - New Methods of Work and Electronic Commerce, provides the framework to develop capability and technologies to understand and tackle the emerging technology challenges related to preventing and combating computer crime and assure that security and privacy requirements can be met at EU level, at the level of virtual communities and at the level of the individual.


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