Vertaling van "garantir qu'aucun " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]
indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

garantir des prix compétitifs | garantir la compétitivité en matière de prix | garantir la compétitivité-prix | veiller à la compétitivité des prix
ensure price competitivity | guarantee a competitive edge vis-a-vis prices offered | ensure competitive prices | ensure price competitiveness

assurer l'intégrité de l'organisation [ assurer l'intégrité organisationnelle | garantir l'intégrité de l'organisation | garantir l'intégrité organisationnelle ]
ensure organizational integrity

garantir dans une constitution [ garantir par une constitution | protéger dans une constitution ]
constitutionally guarantee [ protect constitutionally | guarantee in a constitution ]

garantir une créance en argent | garantir une dette
secure

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

constituer un nantissement | garantir | gager sur | adosser à des garanties
collateralize

donner en gage | gager | nantir | déposer en nantissement | garantir par un gage
pledge | secure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) pour garantir qu'aucune enquête nationale ne sera compromise;
(c) guarantee that any national investigation will not be jeopardised;

D. considérant qu'après avoir rejeté l'accord TFTP temporaire, une majorité du Parlement européen a malheureusement donné son approbation à l'accord actuel bien qu'il ne prévoie aucune clause de sauvegarde visant à garantir qu'aucun transfert de données en vrac n'ait lieu ni qu'aucun contrôle judiciare indépendant ne fasse défaut;
D. whereas, after rejecting the temporary TFTP Agreement, unfortunately the majority of the European Parliament only gave its consent to the current TFTP Agreement even though it did not provide safeguards to ensure the prevention of the transfer of bulk data and lacked independent judicial control;

confirmer et garantir qu’aucune créance privée mobilisée n’est utilisée simultanément en garantie au profit d’un tiers et s’engager à ce que la contrepartie ne mobilise aucune créance privée en garantie au profit d’un tiers;
confirm and warrant that no credit claim submitted as an underlying asset is being simultaneously used as collateral to the benefit of any third party and undertake that the counterparty shall not mobilise any credit claim as collateral to any third party;

Les quatre options (deux selon la première approche et deux selon la seconde) évaluées dans l'analyse d'impact ont été élaborées de sorte à garantir qu'aucune ne débouche sur le retrait de produits du marché; elles peuvent toutefois nécessiter une modification de l'étiquetage et/ou de la composition des produits et avoir un effet sur leur valeur marchande.
The four options (two following approach (1) and two following approach (2)) considered within the Impact Assessment have been developed to ensure that none of them would result in the removal of products from the market but they may necessitate potential label changes and/or reformulation of products or have an impact on their market value.

Nous devons garantir qu’aucun traité ne soit signé avec l’Union européenne et qu’aucune aide financière ne soit apportée sans prendre l’engagement de respecter les droits de l’homme et de protéger les minorités, notamment les chrétiens.
We must ensure that no treaties are signed with the EU and no financial aid is provided without a commitment to respect human rights and to protect minorities, in particular Christians.

pour garantir qu’aucune enquête nationale ne sera compromise;
guarantee that any national investigation will not be jeopardised;

L’infrastructure de communication doit garantir qu’aucune fuite de données vers d’autres systèmes ou d’autres réseaux n’aura lieu sur le réseau.
The communication infrastructure shall ensure that data leakage towards other systems or other networks will not occur on the network.

Par conséquent, il ne peut y avoir aucune initiative législative en la matière sans la mise en place sur le terrain d’une surveillance indépendante judiciaire, gouvernementale et parlementaire, afin de garantir qu’aucun particulier ni prestataire de services gouvernementaux ne peuvent éplucher ces énormes bases de données à des fins illégales et que ces dernières sont protégées efficacement contre le piratage informatique.
Consequently, there can be no legislative initiative on the matter without provision for and independent judicial, government and parliamentary monitoring in practice, in order to ensure that neither private nor government service providers can trawl through these huge databases for illegal purposes and that they are effectively protected against hackers.

Le plus important est qu'il oblige l'État membre d'établissement à garantir qu'aucune personne ne fournit des services dans d'autres États membres pendant plus de 16 semaines par an (NB: bien que l'article 5 précise que la prestation de services, avec son régime moins contraignant, ne concerne que cette période maximale de seize semaines par an, aucune disposition n'indique qui doit tenir les comptes pour éviter les abus). Par ailleurs, cet amendement impose au prestataire de prévenir l'État membre d'accueil ainsi que l'État membre d'établissement et prévoit un échange d'informations entre les points de contact qui assurent l'interface avec les citoyens et les autorités compétentes de chaque État membre - sans cet échange, les instances qui traitent le cas d'un prestataire en particulier risquent de ne pas avoir toutes les informations pertinentes (voir également l'amendement à l'article 9).
Most importantly, a duty is given to the Member State of establishment to ensure that individuals do not provide services in other Member States for more than 16 weeks each year (NB: although Article 5 specifies that service provision, with its lighter regulatory regime, will only be considered as such for periods of up to these 16 weeks per year, nowhere is it indicated who is required to keep track of this in order to prevent abuse.) Other changes are to require an individual to notify the host Member State as well as the Member State of establishment and to provide for information exchange between the citizen-oriented contact points and the competent authorities of each Member State - without which the bodies dealing with a particular individual may not have all the relevant information (see also amendment to Article 9).

Sachant que les plans nationaux en matière d'éducation doivent être achevés d'ici fin 2002, la Présidence estime-t-elle dès lors crucial que les donateurs précisent sans délai comment ils entendent s'acquitter de leur obligation de garantir qu'aucun pays ayant pris un engagement en faveur de l'éducation de base ne verra ses efforts contrariés par le manque de ressources ?
In view of the fact that the deadline for the completion of National Education Plans is the end of 2002, does the Presidency agree that it is, therefore, vital for donors to urgently outline how they intend to meet their commitment to ensure that, 'no country committed to education for all will be thwarted for a lack of resources' ?