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Garantir de libre accès au signal
équivalent de SAR
équivalent de service d'accès au réseau

Vertaling van "garantir l'équivalence d'accès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Garantir l'accès : l'aide aux étudiants du niveau postsecondaire

Ensuring Access: Assistance to Post-Secondary Students


Programme canadien de ressources liées à l'incapacité : compenser les coûts et garantir l'accès aux soutiens pour les personnes ayant des incapacités

The Canadian Disability Resource Program: Offsetting Costs of Disability and Assuring Access to Disability-Related Supports


équivalent de service d'accès au réseau [ équivalent de SAR ]

network access service equivalent [ NAS-equivalent ]


garantir de libre accès au signal

to guarantee free access to the signal


Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

European Convention on the Equivalence of Diplomas leading to Admission to Universities


Protocole additionnel à la Convention européenne relative à l'équivalence des diplômes donnant accès aux établissements universitaires

Protocol to the European Convention on the Equivalence of Diplomas leading to Admission to Universities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(8 bis) Pour garantir un accès fiable et équivalent au 112 et aux services d'urgence pour tous les citoyens, la précision et la fiabilité de la localisation d'un appel au 112 avec un terminal mobile doté d'un GNSS doivent être comparables à celles d'un appel eCall.

(8a) In order to ensure reliable and equivalent access to 112 and emergency services for all citizens, the accuracy and reliability of the location of a 112 call from a mobile terminal equipped with a GNSS device should be comparable to that of an eCall.


(8 quater) Pour garantir un accès équivalent au 112 et aux services d'urgence pour tous les citoyens, le niveau de précision et de fiabilité de la localisation d'un appel au 112 avec un terminal mobile assisté par GNSS devrait correspondre à celui d'un appel eCall.

(8c) To ensure equivalent access to 112 and emergency services for all citizens, the level of accuracy and reliability of caller location of a call to 112 with a GNSS-enabled mobile terminal should be equivalent to that of an eCall.


(7 ter) Pour garantir un accès équivalent au 112 et aux services d'urgence pour tous les citoyens, le niveau de précision et de fiabilité de la localisation d'un appel au 112 avec un terminal mobile assisté par GNSS devrait correspondre à celui d'un appel eCall.

(7b) To ensure equivalent access to 112 and emergency services for all citizens, the level of accuracy and reliability of caller location of a call to 112 with a GNSS-enabled mobile terminal should be equivalent to that of an eCall.


La Commission estime que les mesures proposées par l'UKE sont insuffisantes pour garantir un accès équivalent à l'infrastructure FTTH et ne peuvent donc pas justifier une dérogation au principe de l'accès à un tarif orienté vers les coûts.

The Commission considers that the measures proposed by UKE are insufficient to ensure equivalent access to FTTH infrastructure and therefore cannot justify the departure from the principle of cost oriented access.


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Quatrièmement, les offres d'accès aux marchés devraient être révisées et assujetties à des règles auxquelles souscrivent les parties afin de garantir l'équité et l'équivalence entre les divers pays.

Four, market access offers should be revised and be subject to agreed rules in order to ensure fairness and equivalency among the various countries.


La Commission a exprimé de sérieuses réserves car l'UKE doit lui fournir davantage d'éléments prouvant que les mesures correctrices «non discriminatoires» proposées sont effectivement suffisantes pour garantir l'équivalence d'accès au réseau FTTH de TP et donc pour justifier la non-imposition de tarifs d'accès orientés vers les coûts.

The Commission has issued this serious doubts letter because it needs further proof from UKE that the proposed "non-discrimination" remedies are indeed sufficient to ensure equivalence of access to TP's fibre-to-the-home network, and hence to justify the non imposition of cost orientation access prices.


1. Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales soient en mesure, après avoir pris en compte l'opinion des parties intéressées, d'exiger des entreprises fournissant des réseaux et/ou des services de communications électroniques accessibles au public la publication, à l'attention des utilisateurs finals, d'informations comparables, adéquates et actualisées sur la qualité de leurs services et sur les mesures prises pour garantir un accès d'un niveau équivalent aux utilisateurs finals handicapés.

1. Member States shall ensure that national regulatory authorities are, after taking account of the views of interested parties, able to require undertakings that provide publicly available electronic communications networks and/or services to publish comparable, adequate and up-to-date information for end-users on the quality of their services and measures taken to ensure equivalence in access for disabled end-users.


(c) la mesure dans laquelle les exigences en matière de séparation et de tarification prévues par la présente directive ont permis de garantir un accès équitable et non discriminatoire au réseau du gaz de la Communauté, et d'arriver à des niveaux de concurrence équivalents, ainsi que les conséquences économiques, environnementales et sociales de l'ouverture du marché du gaz pour les consommateurs;

(c) the extent to which the unbundling and tarification requirements contained in this Directive have been successful in ensuring fair and non-discriminatory access to the Community's gas system and equivalent levels of competition, as well as the economic, environmental and social consequences of the opening of the gas market for customers;


L’objet de la séparation fonctionnelle, selon laquelle l’opérateur verticalement intégré est tenu de créer des entités économiques distinctes sur le plan opérationnel, est de garantir la fourniture de produits daccès parfaitement équivalents à tous les opérateurs en aval, y compris aux divisions en aval verticalement intégrées de l’opérateur.

The purpose of functional separation, whereby the vertically integrated operator is required to establish operationally separate business entities, is to ensure the provision of fully equivalent access products to all downstream operators, including the operator's own vertically integrated downstream divisions.


Le principal objectif de l'Union européenne consiste à garantir un accès équivalent et efficace aux marchés mondiaux.

The major objective of the European Union is to ensure comparable and effective access to global markets.




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Date index: 2023-05-03
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