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Cohérence dans l'évaluation
Cohérence entre systèmes
Cohérence intersystèmes
Dégager la responsabilité de
Garantir
Garantir contre dommages ou responsabilité
Garantir contre toute responsabilité
Garantir et mettre hors de cause
Garantir une créance en argent
Garantir une dette
Homogénéité
Indemniser
Indemniser et dédommager
Indemniser et dégager de toute responsabilité
Indemniser et garantir
Principe de l'uniformité
Uniformité
Uniformité d'évaluation
Uniformité de contenu
Uniformité de distribution
Uniformité de l'agréage
Uniformité de la teneur en principe actif
Uniformité de répartition
Uniformité de teneur
Uniformité du classement
Uniformité entre systèmes
épreuve d'uniformité

Vertaling van "garantir l'uniformité dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]

indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]


uniformité de teneur [ uniformité de contenu | uniformité de la teneur en principe actif ]

uniformity of content [ content uniformity ]


uniformité de distribution | uniformité de répartition

uniformity of distribution




uniformité | principe de l'uniformité | homogénéité

uniformity | consistency principle


uniformité de l'agréage [ uniformité du classement ]

grading consistency


garantir une créance en argent | garantir une dette

secure




uniformité d'évaluation | cohérence dans l'évaluation

consistency of valuation


cohérence intersystèmes | cohérence entre systèmes | uniformité entre systèmes

cross-system consistency
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités et institutions représentées au sein de la commission administrative collaborent afin de garantir uniformité et efficacité, d'assurer l’échange d’informations et de prévoir les procédures nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions.

The authorities and institutions represented in the Administrative Commission work together to ensure uniformity, efficiency, exchange of information and the necessary procedures for implementing these provisions.


Les autorités et institutions représentées au sein de la commission administrative collaborent afin de garantir uniformité et efficacité, d'assurer l’échange d’informations et de prévoir les procédures nécessaires à la mise en œuvre de ces dispositions.

The authorities and institutions represented in the Administrative Commission work together to ensure uniformity, efficiency, exchange of information and the necessary procedures for implementing these provisions.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir garantir l'uniformité des obligations relatives aux investissements et des conditions d'activité des ELTIF dans toute l'Union, tout en tenant pleinement compte de la nécessité de trouver un équilibre entre, d'une part, la sécurité et la fiabilité des ELTIF et, d'autre part, le bon fonctionnement du marché de financements à long terme et les coûts assumés par les différentes parties prenantes, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuve ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely to ensure uniform requirements on the investments and operating conditions for ELTIFs throughout the Union, while taking full account of the need to balance safety and reliability of ELTIFs with the efficient operation of the market for long-term financing and the cost for its various stakeholders, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of their scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Pour garantir l’uniformité de l’approche adoptée, cette période de transition devrait, en principe, durer quatre ans, mais elle pourrait être écourtée si cela se justifie.

With a view to a harmonised approach, that transitional period should in principle last four years but could, where justified, be shorter.


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Si un nouvel instrument législatif est nécessaire, c’est aussi pour garantir l’uniformité des règles et une définition claire des principaux concepts employés – pour garantir un «règlement uniforme», conformément aux conclusions du groupe de haut niveau sur la surveillance financière[25].

A new legislative instrument is also needed to ensure uniform rules and clarity of key concepts and to ensure a single rulebook in line with the conclusions of the High Level Group on Financial Supervision[25].


En revanche, il convient de fixer le même objectif de 10 % de la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans le secteur des transports pour tous les États membres, afin de garantir l’uniformité des spécifications applicables aux carburants destinés aux transports et leur disponibilité.

By contrast, it is appropriate for the 10 % target for energy from renewable sources in transport to be set at the same level for each Member State in order to ensure consistency in transport fuel specifications and availability.


Il convient que la Commission procède ensuite à un examen attentif des décisions arrêtées afin de s'assurer que les demandes respectent les conditions établies par le présent règlement et de garantir l'uniformité de la démarche mise en œuvre dans tous les États membres.

The Commission should subsequently scrutinize these decisions to ensure that applications satisfy the conditions laid down by this Regulation and that the approach is uniform across the Member States.


Pour garantir l’uniformité et la transparence requises, il convient que la Communauté définisse un modèle unique de certification, reconnu mutuellement par les États membres, attestant le respect, par les conducteurs de train, de certaines exigences minimales ainsi que leurs qualifications professionnelles et connaissances linguistiques, en laissant la responsabilité, d’une part, aux autorités compétentes des États membres de la délivrance de la licence et, d’autre part, aux entreprises ferroviaires et aux gestionnaires de l’infrastructure de la délivrance des attestations complémentaires harmonisées.

In order to guarantee the necessary uniformity and transparency, the Community should establish a single certification model, mutually recognised by the Member States, attesting both to train drivers’compliance with certain minimum conditions, and to their professional qualifications and linguistic knowledge, leaving it to the competent authorities in the Member States to issue licences and to railway undertakings and infrastructure managers to issue harmonised complementary certificates.


Pour garantir l'uniformité de l'approche adoptée, cette période de transition devrait, en principe, durer quatre ans, mais elle pourrait être raccourcie si cela se justifie.

With a view to a harmonised approach, that transitional period should in principle last four years but could, where justified, be shorter.


Dans de telles situations, la suspension de la procédure devra être envisagée pour garantir l'uniformité de la jurisprudence et l'efficacité du traitement des affaires.

Under theses circumstance a stay of proceedings should be considered with a view to a uniformity of jurisprudence and efficient case handling.


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