Traduction de «garantir l'inscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]
indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]

garantir des prix compétitifs | garantir la compétitivité en matière de prix | garantir la compétitivité-prix | veiller à la compétitivité des prix
ensure price competitivity | guarantee a competitive edge vis-a-vis prices offered | ensure competitive prices | ensure price competitiveness

disque inscriptible | disque optique WORM | disque WORM | WORM | disque inscriptible une seule fois | disque optique numérique non effaçable | disque optique numérique inscriptible une seule fois | disque optique non effaçable | disque non réinscriptible | DON inscriptible | DON inscriptible une seule fois | DON non effaçable
write-once read many times | WORM | write once read many times | write-once disk | WORM disk | write once optical disk | WOOD | write-once optical disk | write-once optical disc | write-once data disk | write once read many

garantir dans une constitution [ garantir par une constitution | protéger dans une constitution ]
constitutionally guarantee [ protect constitutionally | guarantee in a constitution ]

assurer l'intégrité de l'organisation [ assurer l'intégrité organisationnelle | garantir l'intégrité de l'organisation | garantir l'intégrité organisationnelle ]
ensure organizational integrity

inscription indue | inscription irrégulière | inscription faite indûment | inscription faite sans cause légitime
unwarranted entry

inscriptions excédentaires | inscriptions en excédant | inscriptions en surnombre
oversubscribed program

contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif
non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène
ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards

étudier des inscriptions anciennes
interpret ancient inscriptions | study epigraphs | study ancient inscriptions | study of inscriptions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a également été démontré que la seule gratuité de l'enseignement supérieur ne suffisait pas pour garantir l'égalité d'accès et une maximisation des inscriptions.
It has been shown that free higher education does not by itself suffice to guarantee equal access and maximum enrolments.

Pour garantir une action rapide et efficace contre les organismes nuisibles qui ne sont pas des organismes de quarantaine de l'Union, mais qui, selon les États membres, pourraient satisfaire aux conditions d'inscription sur la liste de ces organismes, il convient de prévoir les mesures que les États membres doivent adopter quand ils constatent la présence d'un organisme nuisible de ce type. Des dispositions similaires devraient être prévues pour la Commission.
In order to ensure swift and effective action against pests which are not Union quarantine pests, but which Member States consider may fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, provision should be made for measures to be taken by Member States in the event that they become aware of the presence of such a pest. Similar provisions should be set out for the Commission.

Si des droits d'inscription sont instaurés, une partie substantielle de ceux-ci devrait être redistribuée sous forme d'aides/prêts accordés en fonction des revenus afin de garantir l'accès aux études pour tous et sous forme de bourses de mérite permettant d’encourager l'excellence.
Where tuition fees are introduced, a substantial part of the funds should be redistributed as income-contingent grants/loans aimed at guaranteeing access for all, and as performance-related scholarships aimed at encouraging excellence.

Parmi nos grandes priorités, mentionnons la confirmation des formalités d'inscription d'étudiants qui retournent à l'école, afin de garantir une transition sans heurt au nouveau programme, et des mesures qui garantiront un minimum de confusion dans l'esprit des emprunteurs tout en permettant aux institutions financières qui administrent les portefeuilles de liquidation d'obtenir la documentation dont elles ont besoin pour actualiser leurs dossiers.
Our specific area of interest is the confirmation of enrolment procedures for students who are returning to school to ensure smooth transition into the new program, minimizing confusion for borrowers while ensuring FIs managing runoff portfolios obtain the necessary documentation to update our records.

Actuellement, la substance chimique NMP fait l'objet d'une procédure de restriction conformément à l'article 69 du règlement (CE) no 1907/2006. Compte tenu des similarités entre ces deux substances, à la fois en ce qui concerne les propriétés intrinsèques et les applications industrielles, et afin de garantir une approche réglementaire cohérente, la Commission estime qu'il convient de repousser la décision sur l'inscription du DMAC à l'annexe XIV.
Currently the chemical substance NMP is the subject of a restriction procedure in accordance with Article 69 of Regulation (EC) No 1907/2006.In view of the similarities of the two substances, both regarding their intrinsic properties and their industrial applications, and in order to ensure that a consistent regulatory approach is warranted, the Commission considers it appropriate to postpone the decision on the inclusion of DMAC in Annex XIV.

Seule cette approche raisonnable permet de garantir l'intégrité du processus d'inscription et de veiller à ce que les règles d'admissibilité à l'inscription comme membre soient appliquées de façon juste et à ce que tous les demandeurs soient traités équitablement.
This reasonable approach is the only way to ensure the integrity of the enrolment process and to be certain that the rules of eligibility for membership are fairly applied so that all applicants are treated equitably.

Compte tenu du nombre élevé de demandes, qui dépassait largement le nombre attendu — plus particulièrement au cours des deux derniers mois de la procédure d'inscription, alors que plus de 46 000 demandes ont été reçues du 1 septembre au 30 novembre 2012 —, les deux parties ont convenu d'amorcer des discussions pour parler des améliorations qui pourraient être apportées à la procédure d'inscription afin de garantir qu'elle reflète l'intention initiale des parties et pour accorder plus de temps pour l'examen des demandes afin de voir à ce que l'ensemble de celles-ci soient étudiées.
As a result of the large, unanticipated number of applications received—particularly during the last two months of the enrolment process, when over 46,000 applications were received between September 1 and November 30, 2012—both parties agreed to enter into discussions to explore improvements to the enrolment process to ensure that it reflected the original intention of the parties and to provide additional time to ensure that all applications could be reviewed.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

6. ICE modifie ses règles en matière d’échange afin de garantir le strict respect de la condition et des obligations liées à son inscription sur la liste qui sont définies dans la présente annexe.
6. ICE shall amend its exchange rules to ensure full compliance with the condition and obligations for its listing which are set out in this Annex.

En résumé, nous encourageons fortement le comité à formuler des recommandations énergiques et précises à soumettre à l'examen du gouvernement quant à la nécessité de travailler avec les Autochtones, leurs conseils de bande et les organismes qui les représentent, afin de garantir que les répercussions de l'abrogation de l'article 67 sont comprises et acceptées par les personnes et les collectivités qui sont touchées, de même que les ministères fédéraux et provinciaux dont les programmes et services actuels sont liés à l'inscription et aux différentes mesures prévues dans la Loi sur les Indiens.
In summary, we strongly encourage the committee to make strong and specific recommendations to the government about the need to work with aboriginal peoples, their band councils, and representative organizations in order to ensure that the implications of the repeal of section 67 are understood and embraced by impacted individuals, communities, and federal-provincial government departments whose existing programs and services have been tied to Indian Act registration and processes.