Vertaling van "garantie financière devrait permettre " (Frans → Engels) :

L'action concertée de l'Industrie européenne, des organismes de recherche, des universités et des institutions financières devrait permettre de créer des produits et des procédés qui soient commercialement viables et véritablement sûrs.
Concerted action by European industry, research bodies, universities and financial institutions should make it possible to create products and processes which are commercially viable and genuinely safe.

Cela inclut notamment: le suivi et la publication des objectifs de restructuration fixés par la CBC; des mesures visant à permettre aux prêteurs d'obtenir des informations adéquates sur la situation financière des emprunteurs et de demander, d'obtenir et de réaliser une saisie des actifs financiers et des revenus des emprunteurs défaillants; des mesures visant à permettre et à faciliter le transfert, de prêteurs à tiers, des prêts existants, avec toutes les garanties financières et tous les titres, sans avoir à obtenir le consentement de l'emprunteur.
This includes notably: the monitoring and publication of restructuring targets set by the CBC; measures to allow lenders to obtain adequate information on the financial situation of borrowers, and to file for, obtain, and realise an attachment of financial assets and earnings of delinquent borrowers; measures to allow and facilitate the transfer by lenders to third parties of existing loans, together with all collateral and securities, without having to obtain the consent of the borrower.

Toutefois, étant donné qu’aucun des instruments de garantie financière existants, y compris les dispositifs de mutualisation des risques, ne peut couvrir l’ensemble des conséquences possibles d’accidents majeurs, la Commission devrait mener des analyses et des études plus approfondies sur les mesures qu’il conviendrait d’adopter pour que soient mis en place un régime de responsabilité suffisamment solide concernant les dommages liés aux opérations pétrolières et gazières en mer, des exigences en matière de capacité financière, y compris la disponibilité d’instruments de garantie financière appropriés, ou d’autres arrangements.
However, as no existing financial security instruments, including risk pooling arrangements, can accommodate all possible consequences of major accidents, the Commission should undertake further analysis and studies of the appropriate measures to ensure an adequately robust liability regime for damages relating to offshore oil and gas operations, requirements on financial capacity including availability of appropriated financial security instruments or other arrangements.

Cette campagne qui se base sur le prélèvement d’une taxe de 0,05 % sur les transactions financières, devrait permettre de réunir quelque 37 milliards de livres sterling.
The basis of the campaign is a financial transaction tax at 0.05%, which they believe would raise something in the region of GBP 37 billion.

(10) L'obligation de garantie financière devrait permettre d'assurer une meilleure protection des victimes.
(10 ) The obligation to have a financial guarantee should make it possible to ensure better protection of victims.

Disparaît notamment l'idée d'une assurance qui, via une garantie financière, devait permettre aux victimes de catastrophes maritimes d'être indemnisées plus facilement.
One noticeable disappearance is that of an insurance policy, by means of a financial guarantee, that would make it easier for the victims of maritime disasters to be compensated.

Le montant de la garantie financière devrait être suffisant pour couvrir le coût de remise en état du terrain ayant subi des dommages dus à l'installation de gestion de déchets, y compris l'installation elle-même, comme indiqué dans le plan de gestion des déchets préparé en vertu de l'article 5 et requis pour l'autorisation de l'article 7, par une tierce partie adéquatement qualifiée et indépendante.
The financial guarantee should be sufficient to cover the cost of rehabilitation of the land affected by the waste facility, which includes the waste facility itself, as described in the waste management plan prepared pursuant to Article 5 and required by the Article 7 permit, by a suitably qualified and independent third party.

Un système volontaire de garanties financières devrait être en place tandis que la Commission effectue son rapport et des garanties financières obligatoires applicables pourraient entrer en vigueur à la suite de ce rapport.
There should be a voluntary system of financial guarantees in place while the Commission carry out their report and that practicable mandatory financial guarantees could come into effect following this report.

1. Les États membres prennent des mesures visant à encourager le développement, par les agents économiques et financiers appropriés, d'instruments et de marchés de garantie financière, y compris des mécanismes financiers couvrant les cas d'insolvabilité, afin de permettre aux exploitants d'utiliser des instruments de garantie financière pour couvrir les responsabilités qui leur incombent en vertu de la présente directive.
1. Member States shall take measures to encourage the development of financial security instruments and markets by the appropriate economic and financial operators, including financial mechanisms in case of insolvency, with the aim of enabling operators to use financial guarantees to cover their responsibilities under this Directive.