Traduction de «fédérale sur l'essence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

essence [ carburant auto | essence ordinaire | essence super | supercarburant ]
petrol [ four-star petrol | gasoline | standard petrol | super petrol ]

essence au plomb | essence avec plomb | essence plombée
leaded petrol

essence | essence auto | essence de tourisme
gasoline | motor gasoline | motor spirit | petrol

essence automobile | essence auto | essence pour auto | essence moteur | essence pour moteurs | essence
motor gasoline | motor gas | automotive gasoline | mogas | petrol | motor spirit | gasoline

essence de géranium des Indes [ essence de géranium de Turquie | essence de palmarosa | essence de géranium de l'Inde | essence de géranium de Palmarosa ]
palmarosa oil [ East Indian geranium oil | Indian grass oil | Rusa oil | Turkish geranium oil | rusa oil | geranium oil | oil of geranium - East Indian ]

essence aviation | essence d'aviation | essence d'avion | essence avion | avgas
aviation gasoline | avgas | aviation spirit

essence principale | essence dominante | essence prépondérante
main species | leading species | principal species

Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]
Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]

essence sans plomb
lead-free petrol

Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]
Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mais comme je l'ai dit, aux fins de prise en compte et d'examen ultérieurs de cet article concernant l'admissibilité des juristes de la Cour fédérale, l'essence même de cette disposition interprétative est de veiller à ce que la précision « parmi les personnes qui ont autrefois été inscrites comme avocat pendant au moins 10 ans au barreau d'une province » soit interprétée de la façon la plus large possible, et de manière à assurer l'admissibilité des avocats québécois et à élargir le bassin de candidats admissibles.
But as I said, for future consideration and future examination of this very section, on the subject and the implications of Federal Court jurists' eligibility, the very essence of this declaratory provision is to ensure that this wording, ``10 years,'' ``at any time,'' is interpreted in the broadest way, and interpreted in such a way that it will ensure the eligibility of Quebec advocates to meet that standard, and to broaden the pool.

Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'éliminer la taxe d'accise fédérale frappant le diesel et l'essence utilisés dans les activités agricoles et la pêche commerciale, de fixer un plafond au montant de taxes que le gouvernement perçoit sur l'essence et de cesser d'appliquer la TPS sur la taxe provinciale sur l'essence et la taxe d'accise fédérale, pratique qui impose une taxe sur une taxe.
The petitioners call upon the House to eliminate the federal excise tax on diesel fuel and gasoline used in farming operations and commercial fisheries, to cap the amount of tax it collects on gasoline and to eliminate the practice of applying the GST to the provincial fuel tax and the federal excise tax, a practice that charges a tax on top of a tax.

Mme Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Réf.): Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne la taxe d'accise fédérale sur l'essence (1525) Les pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas augmenter la taxe d'accise fédérale sur l'essence et d'envisager sérieusement de réaffecter les recettes de cette taxe à la restauration de notre réseau de routes nationales qui tombe en décrépitude.
Ms. Val Meredith (Surrey-White Rock-South Langley, Ref.): Mr. Speaker, the second petition is regarding federal excise tax on gasoline (1525 ) The petitioners request that Parliament not increase the federal excise tax on gasoline and strongly consider reallocating its current revenues to rehabilitate Canada's crumbling national highways.

M. John Cummins (Delta, Réf.): Monsieur le Président, la troisième pétition établit que l'accès à une source énergétique d'un prix raisonnable aide les Canadiens à compenser le prix élevé du transport dans un pays aussi vaste, que la mobilité est un droit fondamental et une nécessité économique, que 52 p. 100 du prix de l'essence représentent des impôts, que le gouvernement réinvestit dans le réseau routier moins de 5 p. 100 de ses recettes fiscales et que deux comités du Parlement ont recommandé deux hausses des taxes fédérales sur l'essence de 1,5 p. 100 et de 2 p. 100. Les pétitionnaires demandent donc au Parlement de ne pas augmenter la taxe d'accise fédérale sur l'essence et envisage sérieusement de réaffecter ses recettes actuelles de manière à reconstrure le réseau routier canadien qui est dans un état lamentable.
Mr. John Cummins (Delta, Ref.): The next petition, Mr. Speaker, states that the availability of reasonably priced energy helps Canadians to offset the high cost of transportation in a geographically dispersed country and that mobility is a basic right and an economic necessity; that 52 per cent of the price of gasoline is composed of taxes; that the federal government reinvests in highways less than 5 per cent of its fuel tax revenues; and that two committees of Parliament recommended federal gas increases of 1.5 per cent and 2 per cent per litre respectively. The petitioners therefore request that Parliament not increase the federal excise tax on gasoline and strongly consider reallocating its current revenues to rehabilitate Canada's crumbling national highways.

Ces citoyens s'opposent à la hausse de la taxe fédérale d'accise sur l'essence et s'appuient sur les considérations suivantes: «Que la disponibilité de sources de carburant à bon marché est un avantage naturel que les Canadiens possèdent pour réduire le coût élevé des transports entraîné par les vastes distances devant être parcourues pour atteindre les marchés; Que les Canadiens paient environ 52 p. 100 du coût d'un litre d'essence à la pompe sous forme de taxes; Que la taxe d'accise a augmenté de 1,5c. le litre lors du dernier budget; Qu'un comité du Parlement a recommandé une augmentation additionnelle de la taxe d'accise sur l'essence dans le prochain budget fédéral; et Qu'au cours des dix dernières années la taxe d'accise a augmenté de 566 p. 100, comme l'avait souligné la députée de Saint-Hubert; Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de ne pas hausser la taxe fédérale d'accise sur l'essence dans le prochain budget fédéral».
They are opposed to an increase in the federal excise tax on gasoline, for the following reasons: ``In view of the fact that the availability of sources of affordable fuel is a natural advantage to Canadians in reducing the high cost of shipping between source and market; In view of the fact that Canadians are paying approximately 52 per cent of the cost of a litre of gasoline in the form of government taxes; In view of the fact that there was a tax increase of 1.5 litres in the last budget; In view of the fact that a parliamentary committee has recommended an additional excise tax increase in the next federal budget; and In view of the fact that over the past 10 years the excise tax on gasoline has rise by 556 per cent'' as the member for Saint-Hubert has pointed out; The petitioners therefore request that Parliament not increase the federal excise tax on gasoline in the next federal budget.