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Allemagne
Allemagne RD
Allemagne RF
Allemagne de l'Est
Allemagne de l'Ouest
Allemagne fédérale
Ancienne RDA
BGBl
DEU; DE
Journal officiel
L'Allemagne
La République fédérale d'Allemagne
RDA
RFA
République démocratique allemande
République fédérale d'Allemagne
Réunification de l'Allemagne
Unification de l'Allemagne

Traduction de «fédérale d'allemagne vers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]


la République fédérale d'Allemagne | l'Allemagne

Federal Republic of Germany | Germany


Journal officiel | Journal officiel de la République fédérale d'Allemagne | Journal officiel pour la publication des lois, décrets et ordonnances | BGBl [Abbr.]

Federal Law Gazette


Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes

Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes


unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]


Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]


République fédérale d'Allemagne | Allemagne [ DEU; DE | DEU; DE ]

Federal Republic of Germany | Germany [ DEU; DE | DEU; DE ]


Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]

Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]


Accord du 9 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la remise réciproque de moyens didactiques visuels et audiovisuels pour le domaine militaire

Agreement of 9 June 1993 between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the Federal Republic of Germany on the mutual exchange of visual and audio-visual teaching aids for military purposes


Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)

Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans un litige opposant deux journaux allemands, le Stuttgarter Wochenblatt et le journal de petites annonces GOOD NEWS , le Bundesgerichtshof (Cour fédérale, Allemagne) cherche à savoir si cette interdiction est compatible avec la directive sur les pratiques commerciales déloyales .

In a dispute involving two German newspapers, the Stuttgarter Wochenblatt and the GOOD NEWS advertiser , the Bundesgerichtshof (Federal Court of Justice, Germany) has asked whether that prohibition is compatible with the Unfair Commercial Practices Directive .


Le Bundesgerichtshof (Cour fédérale, Allemagne) est appelé à trancher des litiges concernant la compensation équitable pour la reproduction d’œuvres protégées à l’aide d’une chaîne d’appareils comprenant notamment une imprimante et un ordinateur personnel, principalement dans le cas où ces appareils sont reliés entre eux.

The Bundesgerichtshof (Federal Court of Justice, Germany) is called on to give judgment in proceedings concerning the fair compensation owed for the reproduction of protected works made with the use of a chain of devices, including, in particular, a printer and a personal computer, principally where the two are linked together.


Le Bundesgerichtshof (Cour suprême fédérale, Allemagne), qui avait à connaître de ce litige en dernier ressort, a saisi la Cour de justice afin qu’elle interprète, dans ce contexte, la directive concernant la protection juridique des programmes d’ordinateur .

The Bundesgerichtshof (Federal Court of Justice, Germany), which has to rule on the dispute as court of final instance, made a reference to the Court of Justice for it to interpret, in this context, the directive on the legal protection of computer programs .


La République fédérale d'Allemagne est représentée par l'Agence fédérale maritime et hydrographique (BSH), dont le siège est à Bernhard-Nocht-Straße 78, 20359 Hambourg, ALLEMAGNE.

The Federal Republic of Germany is represented by the Federal Maritime and Hydrographic Agency hereinafter referred to as BSH whose registered office is at Bernhard-Nocht-Strasse 78, 20359 Hamburg, Germany.


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Le droit d’asile et le statut de réfugié qui avait été octroyés précédemment à D ont été révoqués par cette même autorité. Le Bundesverwaltungsgericht (Cour administrative fédérale, Allemagne) demande à la Cour de justice, pour chacune de ces deux affaires, d’interpréter les clauses d’exclusion du statut de réfugié prévu par la directive.

It also revoked the refugee status and the right of asylum previously granted to D. The Bundesverwaltungsgericht (Federal Administrative Court, Germany) asks the Court of Justice, in each of those cases, to interpret the clauses laid down in Directive 2004/83 under which a person is excluded from refugee status.


Les dispositions du présent titre ne font pas obstacle aux mesures prises dans la république fédérale d'Allemagne, pour autant qu'elles soient nécessaires pour compenser les désavantages économiques causés, par la division de l'Allemagne, à l'économie de certaines régions de la République fédérale affectées par cette division.

The provisions of this Title shall not form an obstacle to the application of measures taken in the Federal Republic of Germany to the extent that such measures are required in order to compensate for the economic disadvantages caused by the division of Germany to the economy of certain areas of the Federal Republic affected by that division.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33142 - EN - Eurojust. Initiative de la République fédérale d'Allemagne

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l33142 - EN - Eurojust. Initiative of the Federal Republic of Germany


Initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision du Conseil relative à la création d'une unité «Eurojust» [Journal officiel C 206 du 19.07.2000].

Initiative of the Federal Republic of Germany with a view to the adoption of a Council Decision on setting up a Eurojust team [Official Journal C 206 of 19.07.2000].


Initiative de la République fédérale d'Allemagne

Initiative of the Federal Republic of Germany


Ministre fédéral des affaires étrangères et vice-chancelier de la République fédérale 'Allemagne

Federal Minister for Foreign Affairs and Deputy Federal Chancellor of Germany




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fédérale d'allemagne vers ->

Date index: 2023-12-09
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