Vertaling van "fédéral lorsqu'une province " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé [ Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé | Loi de 1977 sur les accords fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces e ]
Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, 1977 | Federal-Provincial Fiscal Arrangements and Established Programs Financing Act, 1977 ]

Règlement sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces [ Règlement de 1992 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ]
Federal-Provincial Fiscal Arrangements Regulations [ Federal-Provincial Fiscal Arrangements Regulations, 1992 ]

Loi modifiant la Loi de 1972 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu
An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, 1972, the Federal-Provincial Fiscal Revision Act, 1964 and the Income Tax Act

Fédération andalouse des communes et provinces
Andalusian Federation of Municipalities and Provinces

Fédération espagnole des communes et provinces
Spanish Federation of Municipalities and Provinces

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Total des dépenses relevant du champ d’intervention du FEDER lorsque le programme opérationnel est cofinancé par le FSE , dans le total général
ERDF type expenditure in the grand total where the operational programme is co-financed by the ESF

10. relève que seul l'échelon fédéral est compétent en matière de relations entre l'Union et le Canada, mais, dans la mesure où les provinces et les territoires canadiens sont chargés de mettre en œuvre les obligations du traité qui relèvent de leurs compétences, estime que leur participation aux négociations sur l'accord économique et commercial global est essentielle, s'en félicite et les encourage à synchroniser leurs politiques et leurs procédures afin de permettre la maximisation des gains potentiels; estime que, pour être fructueuses, les négociations devraient porter sur des engagements explicites de la part des gouvernements des provinces et des territoires;
10. Notes that competence for EU-Canada relations resides at the federal level alone, but, since the Canadian provinces and territories are responsible for implementing the treaty obligations that fall within their jurisdiction, considers essential, and welcomes, their participation in the CETA negotiations and encourages the provinces and territories to synchronise policies and procedures to allow potential gains to be maximised; considers that a successful negotiation should include explicit commitments from provincial and territorial governments;

Lorsque la province russe de Transcaucasie a été divisée selon les lignes ethniques dans les années 20, l’enclave du Haut-Karabagh, peuplée d’Arméniens, a été cédée à l’Azerbaïdjan en guise de compromis, avec la garantie d’une autonomie arménienne régionale.
When the Russian province of Transcaucasia was divided up along ethnic lines in the 1920s the enclave of Nagorno-Karabakh, populated by Armenians, was given to Azerbaijan by way of a compromise, with a guarantee of regional Armenian autonomy.

lorsque le programme opérationnel relève de l'objectif coopération territoriale européenne et qu'au moins un des participants est un État membre qui a adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement: en 2007, 2 % de la contribution du Fonds européen de développement régional (FEDER) au programme opérationnel, en 2008, 3 % de la contribution du FEDER au programme opérationnel et en 2009, 4 % de la contribution du FEDER au programme opérationnel».
if the operational programme falls under the European territorial cooperation objective and at least one of the participants is a Member State that acceded to the European Union on or after 1 May 2004, in 2007 2 % of the contribution from the ERDF to the operational programme, in 2008 3 % of the contribution from the ERDF to the operational programme and in 2009 4 % of the contribution from the ERDF to the operational programme’.

lorsque le programme opérationnel relève de l’objectif de coopération territoriale européenne et qu’au moins un des participants est un État membre qui a adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement: en 2007, 2 % de la contribution du Fonds européen de développement régional (FEDER) au programme opérationnel, en 2008, 3 % de la contribution du FEDER au programme opérationnel, et, en 2009, 4 % de la contribution du FEDER au programme opérationnel».
if the operational programme falls under the European territorial cooperation objective and at least one of the participants is a Member State that acceded to the European Union on or after 1 May 2004, in 2007 2 % of the contribution from the ERDF to the operational programme, in 2008 3 % of the contribution from the ERDF to the operational programme and in 2009 4 % of the contribution from the ERDF to the operational programme’.

2. Lorsque la Fédération de Russie a fait droit à la demande de réadmission, la mission diplomatique ou le poste consulaire compétent de la Fédération de Russie établit si besoin est et sans délai, indépendamment de la volonté de la personne à réadmettre, le document de voyage nécessaire au retour de l’intéressé, d’une durée de validité de trente jours de calendrier.
2. After the Russian Federation has given a positive reply to the readmission application, the competent diplomatic mission or consular office of the Russian Federation shall irrespective of the will of the person to be readmitted, as necessary and without delay, issue a travel document required for the return of the person to be readmitted with a period of validity of 30 calendar days.

lorsque le programme opérationnel relève de l'objectif coopération territoriale européenne et qu'au moins un des participants est un État membre qui a adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement: en 2007, 2 % de la contribution du FEDER au programme opérationnel, en 2008, 3 % de la contribution du FEDER au programme opérationnel, et en 2009, 2 % de la contribution du FEDER au programme opérationnel.
if the operational programme falls under the European territorial cooperation objective and at least one of the participants is a Member State that acceded to the European Union on or after 1 May 2004, in 2007 2 % of the contribution from the ERDF to the operational programme, in 2008 3 % of the contribution from the ERDF to the operational programme, and in 2009 2 % of the contribution from the ERDF to the operational programme.

2. considère que les opérations militaires menées par l’armée russe dans la province de Tchétchénie relèvent du maintien de l’ordre et de la lutte contre le terrorisme et, à ce titre, que leur conduite demeure de la stricte compétence de la Fédération de Russie ; demande en conséquence à la communauté internationale de respecter la souveraineté de la Fédération de Russie et de limiter les prises de position souvent hasardeuses dans le conflit qui oppose la Fédération de Russie aux factions terroristes tchétchènes ;
2. Considers that the military operations conducted by the Russian army in the province of Chechnya are part of the maintenance of law and order and the fight against terrorism and that, on this basis, responsibility for such action lies solely with the Russian Federation; calls therefore on the international community to respect the Russian Federation's sovereignty and limit all-too-often rash statements on the conflict between the Russian Federation and the Chechen terrorist factions;

Je me souviens toujours de la réponse d'un ministre fédéral de l'État indien d'Andarpradesh lorsque je lui avais demandé combien d'habitants comptait la province.
The reply I received from a State Minister of the Indian State of Andarpradesh to my question how many people lived in that province, will always stay with me.

La Transcaucasie, concept géographique réel, n'a jamais pu constituer une entité politique durable.Lorsque les bolcheviques prirent le pouvoir en 1917, les autorités de Transcaucasie, qui constituait une province au sein de l'Empire tsariste, refusèrent de se rallier à la Révolution et une éphémère République démocratique fédérative de Transcaucasie vit le jour.
7. Transcaucasia, which is a genuine geographical concept, has never been able to form a lasting political unit. When the Bolsheviks took power in 1917, the authorities of Transcaucasia, a province of the Czarist empire, refused to join the revolution and a short-lived democratic federal republic of Transcaucasia emerged.