Vertaling van "futur échange d'informations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Spécifications des échanges d'informations (IER) pour la mise au point des formats communs de messages (MTF) à caractères pour le futur immédiat
Information exchange requirements (IRE) for developing common character-oriented message text formats (MTF) for use in the immediate future.

échange d'information [ échange de renseignements | échange d'informations | mise en commun de l'information ]
exchange of information [ information exchange | information sharing ]

Norme d'échange des informations géographiques numériques [ DIGEST | Norme d'échange de l'information géographique numérique | norme d'échange des données géographiques numériques ]
Digital Geographic Information Exchange Standard [ DIGEST | Digital Geographical Information Exchange Standard | Digital Geographic Exchange Standard ]

système d'échange d'informations | système d'échange d'informations sur l'environnement | système d'échange d'informations techniques sur l'environnement | ECHS [Abbr.]
Clearing House for Environmental Technical Information | Clearing House System | Environmental Clearing House Electronic Bulletin Board System | CHS [Abbr.] | ECHS [Abbr.]

centre d'échange d'information | centre d'échanges d'information
clearing house | information clearing house

échange d'information [ transfert d'information ]
exchange of information [ information exchange | information transfer ]

échange interactif d'informations | échange interactif d'information
interactive information exchange

centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements
clearing house | clearinghouse | clearing-house

système d'échange d'informations | système d'échanges d'informations | SEI [Abbr.]
information exchange system | system of exchange of information | EIS [Abbr.] | IES [Abbr.]

Système d'échange d'informations sur les politiques scientifiques et technologiques | Système pour l'échange international d'informations sur l'application de la science et de la technologie au développement | SPINES [Abbr.]
Science and Technology Policies Information Exchange System | SPINES [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la lumière de cette évolution, et afin de renforcer le cadre européen de l'intégration avant l'entrée en vigueur du nouveau traité constitutionnel, la Commission réfléchira à la nécessité de donner une base plus formelle aux futurs échanges d'informations sur l'intégration, sans préjudice de ce que prévoient la stratégie européenne pour l'emploi et la stratégie d'inclusion sociale.
In light of these developments and with a view to strengthening the European framework for integration ahead of the new constitutional Treaty, the Commission will consider the need for setting up a more formal basis within which exchange of information on integration could take place in the future without prejudices to the European Employment Strategy and the European Inclusion Strategy.

Les questions adressées au ministre portent sur la protection des lanceurs d'alerte, la nécessité pour les plus petits pays de jouer la concurrence en ce qui concerne les régimes fiscaux, les possibilités que soit mise en œuvre la RIE III et la probabilité d'un référendum, et les modalités du futur échange d'informations sur les rescrits fiscaux (automatique ou sur demande/"volontariste").
Questions addressed to the Minister focused on the protection of whisteblowers, need for smaller countries to compete on tax systems, the chances of implementing the CTF3 and the likelihood of a referendum, whether the future exchange of information of tax rulings will be automatic or on demand/ ‘spontaneous’.

Actions: échanges interpersonnels échanges éducatifs, culturels, de jeunes et de chercheurs; échanges de représentants de la société civile et amélioration de la participation de la société civile dans la PEV; échanges entre autorités régionales et locales; formation des futurs membres des autorités réglementaires; contacts entre entreprises; visibilité et actions d’information. |
Action points: People-to-people exchangeseducational, cultural,youth and research exchanges civil society exchanges, and enhanced civil society participation in ENPexchanges between regional and local authoritiestraining the regulators of tomorrowbusiness-to-business contactsvisibility and information activities |

50. salue l'engagement de la Commission à promouvoir l'échange automatique d'informations fiscales comme future norme européenne et internationale en matière de transparence; l'encourage, dans un premier temps, à remplir son rôle de gardienne des traités en prenant toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que le droit de l'Union en vigueur et le principe de coopération loyale entre États membres prévu dans les traités soient pleinement respectés; salue la proposition du groupe d'experts sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers visant à examiner les possibilités de soutenir les pays en développement avec l'échange automatique d'informations en concluant des accords d'échange non réciproque avec ces pays;
50. Welcomes the Commission’s commitment to promoting the automatic exchange of tax information as the future European and international standard for transparency; urges it, as a first step, to fulfil its duty as guardian of the Treaties and take all the necessary action to ensure that existing EU law and the principle of loyal cooperation between Member States laid down in the Treaties are duly complied with; welcomes the proposal by the expert group on automatic exchange of financial account information to look at possibilities to support developing countries with automatic information exchange by granting non-reciprocal exchange agreements;

L'échange automatique d'informations est un outil précieux à cet égard, et, dans sa communication du 6 décembre 2012 contenant un plan d'action visant à renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales , la Commission a mis en lumière la nécessité de promouvoir activement l'échange automatique d'informations en tant que future norme européenne et internationale pour la transparence et l'échange d'informations en matière fiscale.
The automatic exchange of information constitutes an important tool in this regard and the Commission in its Communication of 6 December 2012 containing an Action plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion highlighted the need to promote vigorously the automatic exchange of information as the future European and international standard for transparency and exchange of information in tax matters.

L'échange automatique d'informations est un outil précieux à cet égard, et, dans sa communication du 6 décembre 2012 contenant un plan d'action visant à renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, la Commission a mis en lumière la nécessité de promouvoir activement l'échange automatique d'informations en tant que future norme européenne et internationale pour la transparence et l'échange d'informations en matière fiscale.
The automatic exchange of information constitutes an important tool in this regard and the Commission in its Communication of 6 December 2012 containing an Action plan to strengthen the fight against tax fraud and tax evasion highlighted the need to promote vigorously the automatic exchange of information as the future European and international standard for transparency and exchange of information in tax matters.

De telles dépenses peuvent notamment couvrir les études, les réunions d'experts, les actions d'information et de communication, y compris la communication institutionnelle des priorités politiques de l'Union, pour autant qu'elles concernent les objectifs généraux du mécanisme de l'Union, les dépenses liées à des réseaux informatiques axés sur le traitement et l'échange d'informations, y compris leur interconnexion avec des systèmes existants ou futurs visant à favoriser l'échange intersectoriel de données et avec le matériel associé, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative encourues par la Commission pour la gestion du programme.
Such expenditure may, in particular, cover studies, meetings of experts, information and communication actions, including corporate communication of the political priorities of the Union, as far as they are related to the general objectives of the Union Mechanism, expenses linked to IT networks focusing on information processing and exchange, including their interconnection with existing or future systems designed to promote cross-sectoral data exchange and related equipment, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission for the management of the programme.

La Commission continuera à promouvoir activement l’échange automatique d’informations en tant future norme européenne et internationale en matière de transparence et d’échange d’informations dans le domaine fiscal.
The Commission will continue to strongly promote the automatic exchange of information as the future European and international standard of transparency and exchange of information in tax matters.

Un futur échange d’informations entre les pays sur les infractions mineures n’est vraiment pas ce que nous recherchions.
An exchange of information on minor offences between countries in future was really not what we were after.

Le fait que les mécanismes prévus par la présente décision-cadre ne s'appliquent qu'à la transmission d'informations extraites du casier judiciaire qui concernent des personnes physiques ne devrait pas porter atteinte à une extension future éventuelle du champ d'application de ces mécanismes aux échanges d'informations concernant des personnes morales.
The application of the mechanisms established by this Framework Decision only to the transmission of information extracted from criminal records concerning natural persons should be without prejudice to a possible future broadening of the scope of application of such mechanisms to the exchange of information concerning legal persons.