Traduction de «futur système d'autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Futur dispositif du trafic aérien dans la Région Europe | futur système de services de transport aérien pour l'ensemble de l'Europe | FEATS [Abbr.]
Future European Air Traffic Services | FEATS [Abbr.]

futur système de navigation à l'échelle mondiale
Future Air Navigation System | FANS [Abbr.]

futur système public terrestre de télécommunications mobiles | FPLMTS [Abbr.]
Future Public Land Mobile Telecommunications System | FPLMTS [Abbr.]

Futur système mobile terrestre public de télécommunications
Future Public Land Mobile Telecommunications System

Futur système mondial de détresse et de sécurité en mer
Future Global Maritime Distress and Safety System

futurs systèmes de navigation aérienne
future air navigation systems | FANS

Programme européen de recherche appliquée sur les futurs systèmes de transport spatial
Future European Space Transportation Investigation Programme

futur système composite mondial d'observation
future composite global observing system | FCGOS

système d'autorisation de circuler dans une zone déterminée
area licence scheme

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Grâce à ses caractéristiques uniques, le futur système européen de radionavigation par satellite apporte dans divers secteurs de nouvelles possibilités de suivi, de contrôle et de gestion, autorisant par là même de nouveaux services et de nouvelles réglementations.
Owing to its unique characteristics, the future European system of satellite radionavigation offers new monitoring, control and management possibilities in a wide variety of sectors, thereby authorising new services and new rules.

Les autorités nationales qui délivrent les autorisations doivent s'assurer que des mesures de prévention ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre ont été prises, à moins qu'elles n'entrent dans le cadre du futur système d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre.
National authorities granting the permits shall ensure that greenhouse gas emissions are prevented or controlled, unless they are subject to the future emissions trading system for greenhouse gases.

Le futur système d’autorisation des biocides centralisé au niveau de l’Union qui sera mis en œuvre progressivement garantira aussi une plus grande homogénéité au niveau des 27 États membres, et donc plus de sécurité.
The future authorisation system for biocides, centralised at European Union level, will be implemented progressively and will also ensure greater consistency at the level of the 27 Member States and hence, improved safety.

2 bis. Les États membres peuvent décider d'utiliser les systèmes nationaux, existants ou futurs, afin de faciliter la numérisation de masse d'œuvres orphelines et d'autoriser l'utilisation commerciale de celles-ci.
2a. Member States may choose to use existing or future national schemes to facilitate the mass digitisation of orphan works and to permit the commercial use of orphan works.

Dans sa résolution du 31 janvier 2008 sur le bilan de la conférence de Bali sur le changement climatique (COP 13 et COP/MOP 3) , le Parlement européen a rappelé que, selon lui, les pays industrialisés devraient s’engager à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 30 % d’ici à 2020, et de 60 à 80 % d’ici à 2050, par rapport aux niveaux de 1990; comme elle anticipe une issue positive des négociations COP 15, qui auront lieu à Copenhague en 2009, l’Union européenne devrait commencer à travailler à des objectifs plus sévères de réduction des émissions à l’horizon 2020 et au-delà et chercher à faire en sorte que, après 2013, le système communautaire autorise à placer, en cas de besoin, des plafonds d’émissions plus draconiens, ce qui participerait de la contribution de l’Union à un futur accord international sur le changement climatique (ci-après dénommé «accord international sur le changement climatique»).
In its resolution of 31 January 2008 on the outcome of the Bali Conference on Climate Change (COP 13 and COP/MOP 3) , the European Parliament recalled its position that industrialised countries should commit to reducing their greenhouse gas emissions by at least 30 % by 2020 and by 60 to 80 % by 2050, compared to 1990 levels. Given that it anticipates a positive outcome to the COP 15 negotiations that will be held in Copenhagen in 2009, the European Union should begin to prepare tougher emission reduction targets for 2020 and beyond, and should seek to ensure that, after 2013, the Community scheme allows, if necessary, for more stringent emission caps, as part of the Union’s contribution to a future international agreement on climate change (hereinafter referred to as the international agreement on climate change).

La future directive devrait codifier toute la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne concernant la mise en œuvre du principe de libre circulation des marchandises et des services dans le domaine de la santé publique. Elle devrait également ajouter un règlement sur la coordination des systèmes sociaux et laisser le choix aux États membres soit de fournir des soins de santé dans un autre État membre, moyennant une autorisation préalable, soit d’appliquer un système de «gate-keeping».
The future directive should codify all of the case law of the European Court of Justice applying to the implementation of the principle of free movement of goods and services in the area of public health and it should also add a regulation on the coordination of social systems and provide Member States with the option of making healthcare provision in another Member State conditional on prior authorisation, or the option to apply a ‘gate-keeping’ system.

H. considérant que, si les institutions de l'Union ignorent encore le contenu des "modalités d'application", il ressort clairement des protocoles d'accord que certaines des nouvelles conditions à respecter en matière de sécurité relèvent de la compétence de la Communauté (telles celles concernant la délivrance de visas ou les futures obligations complémentaires du système d'autorisation de voyage électronique (ESTA - Electronic System Travel Authorization), que d'autres relèvent de la compétence de l'Union (passeports volés , données PNR, données Schengen en matière de criminalité), et que le reste d'entre elles relèvent de la compétence exclusive de chaque État membre (casier judiciaire des ressortissants ou présence de policiers de l'air sur les vols transatlantiques),
H. whereas, even though the content of these so-called 'implementing rules' is still unknown to the EU institutions, it is clear from the MoUs that some of the new 'security enhancements' fall within the Community's competence (such as that concerning visa delivery or the 'Electronic System Travel Authorization' (ESTA) complementary future obligations), some within the EU's competence (such as on stolen passports , PNR data or Schengen crime-related data), and the remaining enhancements fall within the exclusive competence of each Member State (such as those linked to the criminal records of its own nationals or those providing for the presence of air marshals on transatlantic flights),

Le futur système devra donc être suffisamment souple pour autoriser des dispenses d'essais ou pour augmenter les exigences d'essais, suivant le cas, en fonction des scénarios d'exposition.
Hence, the future system should include sufficient flexibility to waive or extend the needed testing as appropriate on the basis of particular exposure scenarios.

* conserver les systèmes indépendants et autoriser la création de nouveaux systèmes en fonction des futurs besoins des services.
* to keep the systems independent and allow creation of new systems on the basis of future business needs.