Vertaling van "futur accord devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

garantie de taux d'intérêt [ garantie de taux | contrat de garantie de taux | accord de taux futurs | contrat à terme de taux d'intérêt | accord de taux futur | contrat de garantie de taux d'intérêt | contrat à terme de taux ]
forward rate agreement [ FRA | future rate agreement ]

accord de taux futurs négociés de gré à gré
OTC-traded forward rate agreement

accord de taux futur | contrat à terme de taux | contrat à terme de taux d'intérêt | contrat à terme sur taux d'intérêt | ATF [Abbr.] | CTT [Abbr.]
forward interest-rate agreement | forward rate agreement | FRA [Abbr.]

accord à taux futur | A.T.F.
FRA | Future rate agreement

contrat de garantie de taux | garantie de taux d'intérêt | garantie de taux | FRA | ATF | accord de taux futur
forward rate agreement | FRA | future rate agreement

accord à taux futur [ ATF ]
future rate agreement [ FRA ]

accord d'entente future
agreement to agree

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

54. est convaincu qu'une transformation mondiale des technologies et de la coopération technologique est nécessaire pour permettre à tous les pays d'avoir un accès financièrement abordable aux technologies durables; relève que tout futur accord devrait prévoir des mécanismes réalistes d'accès aux technologies propres;
54. Is convinced that a global transformation in technology and technological cooperation is necessary to ensure that all countries have access to affordable sustainable technologies; notes that any future agreement should provide for workable mechanisms governing access to clean technologies;

55. est convaincu qu'une transformation mondiale des technologies et de la coopération technologique est nécessaire pour permettre à tous les pays d'avoir un accès financièrement abordable aux technologies durables; relève que tout futur accord devrait prévoir des mécanismes réalistes d'accès aux technologies propres;
55. Is convinced that a global transformation in technology and technological cooperation is necessary to ensure that all countries have access to affordable sustainable technologies; notes that any future agreement should provide for workable mechanisms governing access to clean technologies;

10. souligne que l'accord international devrait reposer sur le principe d'une "responsabilité commune mais différenciée", les pays développés devant donner l'exemple en réduisant leurs émissions par des objectifs contraignants concernant l'ensemble de l'économie, tandis que les pays émergents adopteraient, conformément au plan d'action de Bali, des mesures d'atténuation appropriées sur le plan national dans le contexte d'un développement durable; estime que le futur accord devrait prévoir des sanctions au niveau international en cas de non-respect de ces obligations;
10. Stresses that the international agreement should be based on the principle of a ‘common but differentiated responsibility’, with the industrialised countries taking the lead in reducing their domestic emissions with economy-wide binding targets, while emerging countries, in accordance with the Bali Action Plan, take nationally appropriate mitigation actions in the context of sustainable development; believes that the future agreement should provide for sanctions at international level for non-compliance;

Ces consultations ont notamment pour but d'examiner si un éventuel futur système de dossiers passagers de l'UE appliquerait des critères de protection des données moins stricts que ceux prévus dans le présent accord, et si le présent accord devrait en conséquence être modifié.
Such consultations shall in particular examine whether any future EU PNR system would apply less stringent data protection standards than those provided for in this Agreement, and whether, therefore, this Agreement should be amended.

Dans sa résolution du 31 janvier 2008 sur le bilan de la conférence de Bali sur le changement climatique (COP 13 et COP/MOP 3) , le Parlement européen a rappelé que, selon lui, les pays industrialisés devraient s’engager à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’au moins 30 % d’ici à 2020, et de 60 à 80 % d’ici à 2050, par rapport aux niveaux de 1990; comme elle anticipe une issue positive des négociations COP 15, qui auront lieu à Copenhague en 2009, l’Union européenne devrait commencer à travailler à des objectifs plus sévères de réduction des émissions à l’horizon 2020 et au-delà et chercher à faire en sorte que, après 2013, le système communautaire autorise à placer, en cas de besoin, des plafonds d’émissions plus draconiens, ce qui participerait de la contribution de l’Union à un futur accord international sur le changement climatique (ci-après dénommé «accord international sur le changement climatique»).
In its resolution of 31 January 2008 on the outcome of the Bali Conference on Climate Change (COP 13 and COP/MOP 3) , the European Parliament recalled its position that industrialised countries should commit to reducing their greenhouse gas emissions by at least 30 % by 2020 and by 60 to 80 % by 2050, compared to 1990 levels. Given that it anticipates a positive outcome to the COP 15 negotiations that will be held in Copenhagen in 2009, the European Union should begin to prepare tougher emission reduction targets for 2020 and beyond, and should seek to ensure that, after 2013, the Community scheme allows, if necessary, for more stringent emission caps, as part of the Union’s contribution to a future international agreement on climate change (hereinafter referred to as the international agreement on climate change).

Mon groupe politique souhaite que l'Union européenne conclue un accord juste et équilibré avec le Royaume du Maroc mais nous pensons également que pour éviter ces marchandages périodiques qui suscitent d'énormes angoisses et des situations difficiles pour les pêcheurs, le futur accord devrait être consolidé dans le cadre de l'accord d'association.
My group wishes for a just and balanced agreement with the Kingdom of Morocco on the part of the European Union, but we also think that, in order to prevent this periodic bartering which causes our fishermen enormous anguish and places them in a difficult situation, the future agreement should be established within the framework of the Association Agreement.

Le mandat de ce réseau devrait être défini dans le futur accord interinstitutionnel.
The mandate of this network should be defined in the future interinstitutional agreement.

Le conseil européen de Séville, en Juin 2002, a stipulé que « tout futur accord d'association et accord équivalent que l'UE ou la CE conclue avec un quelconque pays tiers, devrait inclure une clause sur la gestion conjointe des flux migratoires et sur la réadmission obligatoire en cas d'immigration illégale » [36] Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, le 19 mai 2003, des conclusions sur l'intégration des questions de migration dans les relations de l'UE avec les pays tiers.
The European Council of Seville of June 2002 urged that 'any future co-operation, association or equivalent agreement which the European Union or the European Community concludes with any country should include a clause on joint management of migration flows and on compulsory readmission in the event of illegal immigration'. [36] The Council adopted on 19 May 2003 conclusions on integrating migration issues in the European Union's relations with third countries.