J'aimerais évoquer le principe de base de la proposition : lorsque le Parlement européen et le Conseil s'accordent, grâce à la procédure de codécision ou grâce à une autre, sur une politique commune relative au spectre radioélectrique, comme le projet Galileo ou le projet de création d'un ciel unique européen, ils se mettent également d'accord pour que des fréquences radioélectriques soient disponibles pour la réalisation d'une telle politique commune.
I would like to remind you of the main principle of the proposal: whenever the European Parliament and the Council, using the codecision procedure or by other means, agree Community policy concerning the radio spectrum, such as the Galileo project or the Single European Sky project, they agree at the same time that radio frequencies are available in order to realise this Community policy in practice.