Traduction de «frontières lorsqu'elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Where a person is entitled to only part of a Community patent, that person may ... claim to be made a joint proprietor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conséquence, les mesures de police ne sont pas considérées comme équivalentes aux vérifications aux frontières lorsqu'elles:
Accordingly, police measures are not considered to be equivalent to border checks if they:

C'est pourquoi l'action des autorités nationales de surveillance des frontières, lorsqu'elles effectuent des contrôles sur les personnes, devrait reposer sur des indicateurs de risque communs.
This is why common risk indicators should support the work of national border authorities when conducting checks on persons.

(2) L'adoption de mesures en vertu de l'article 77, paragraphe 2, point e), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, visant à assurer l'absence de tout contrôle des personnes lorsqu'elles franchissent les frontières intérieures, est un élément constitutif de l'objectif de l'Union, énoncé à l'article 26, paragraphe 2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, visant à mettre en place un espace sans frontières intérieures dans lequel la libre circulation des personnes est assurée.
(2) The adoption of measures under Article 77(2)(e) of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU), with a view to ensuring the absence of any controls on persons crossing internal borders, forms part of the Union's objective of establishing an area without internal frontiers in which the free movement of persons is ensured, as set out in Article 26(2) TFEU.

L'objectif est donc conforme à l'article 77, paragraphe 1, du traité FUE, selon lequel l'Union développe une politique visant à assurer l'absence de tout contrôle des personnes, quelle que soit leur nationalité, lorsqu'elles franchissent les frontières intérieures, la surveillance efficace du franchissement des frontières extérieures, ainsi que la mise en place progressive d'un système intégré de gestion des frontières extérieures.
The objective thus matches Article 77(1) TFEU, according to which the Union shall develop a policy with a view to ensuring the absence of any controls on persons when crossing internal border, to carrying out checks on persons and efficient monitoring of the crossing of external borders, and to the gradual introduction of an integrated management system for external borders.

44. se félicite de la communication de la Commission sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique et la coopération internationale – «La politique énergétique de l'UE: s'investir avec des partenaires au-delà de nos frontières» (COM(2011)0539); estime cependant que d'autres instruments axés sur la solidarité entre les États membres sont nécessaires pour permettre à l'Union de protéger ses intérêts en matière de sécurité énergétique lorsqu'elle négocie avec ses partenaires étrangers, en particulier en situation de crise;
44. Welcomes the Commission communication entitled ‘On security of energy supply and international cooperation; the EU Energy Policy: Engaging with Partners beyond our Borders’ (COM(2011)0539); believes, however, that further instruments based on solidarity between EU Member States are needed in order to provide the EU with the ability to protect its energy security interests and in negotiating with its external partners, in particular in crisis situations;

La Roumanie a cru, elle aussi, que, lorsqu’elle aurait rempli toutes les conditions techniques requises, elle pourrait, à la date déterminée, faire partie de l’espace Schengen, un espace libéré de toutes frontières internes.
Romania, too, believed that, after fulfilling the relevant technical criteria, it could become part of the Schengen area, an area free of internal boundaries, at the pre-defined date.

L'article 62 CE prévoit des mesures visant à assurer l’absence de tout contrôle des personnes, qu’il s’agisse de citoyens de l’Union ou de ressortissants des pays tiers, lorsqu’elles franchissent les frontières intérieures; des mesures relatives au franchissement des frontières extérieures des États membres qui fixent les normes et les modalités auxquelles doivent se conformer les États membres pour effectuer les contrôles des personnes aux frontières extérieures; des règles relatives aux visas pour les séjours prévus d’une durée maximale de trois mois et, enfin, des mesures fixant les conditions dans lesquelles les ressortissants des pays tiers peuvent circuler librement sur le territoire des États membres pendant une durée maximale de trois mois.
Article 62 EC deals with measures to ensure the absence of controls on persons, whether they be Union citizens or nationals from third countries, when crossing internal borders; measures on crossing external borders, establishing standards and procedures for checks on persons at such borders; rules on visas for those intending to stay no more than three months, and measures setting out the conditions under which nationals from third countries have the freedom to travel within the territory of the Member States during a period of no more than three months.

La Commission prendra également en considération l'interface de la directive « télévision sans frontières », lorsqu'elle est pertinente, avec la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information [61]et la directive sur le commerce électronique [62].
The Commission will also take into consideration any relevant interface between the "television without frontiers" Directive and Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society [61] and the Directive on electronic commerce [62].

(2) Dans ce cadre, il convient de s'attaquer à l'aide apportée à l'immigration clandestine, non seulement lorsqu'elle concerne le franchissement irrégulier de la frontière à proprement parler, mais aussi lorsqu'elle a pour but d'alimenter des réseaux d'exploitation des êtres humains.
(2) In this framework, measures should be taken to combat the aiding of illegal immigration both in connection with unauthorised crossing of the border in the strict sense and for the purpose of sustaining networks which exploit human beings.

(2) Il convient par conséquent de s'attaquer à l'aide apportée à l'immigration clandestine, non seulement lorsqu'elle concerne le franchissement irrégulier de la frontière à proprement parler, mais aussi lorsqu'elle a pour but d'alimenter des réseaux d'exploitation des êtres humains.
(2) Consequently, measures should be taken to combat the aiding of illegal immigration both in connection with unauthorised crossing of the border in the strict sense and for the purpose of sustaining networks which exploit human beings.