Vertaling van "français d'outre-mer ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]
French overseas department and region [ French Overseas Department ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

Institut français de recherche agronomique pour le développement en coopération | Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération | Office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer | Office de recherche scientifique et technique outre-mer | Orstom [Abbr.]
French Research Institute for Cooperative Development

Territoire d'outre-mer | Territoire français d'outre-mer | TFOM [Abbr.] | TOM [Abbr.]
French Overseas Territories

Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'Algérie et d'outre-mer | Caisse interprofessionnelle d'assurance vieillesse des industriels et commerçants d'outre-mer et Français de l'étranger | CAVICORG [Abbr.]
Interprofessional Old-Age Insurance Fund for Manufacturers and Traders in Algeria and Overseas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne le développement rural, le volet FEOGA-Orientation pour les quatre départements d'outre-mer ainsi que pour la Corse et le Hainaut français représente un total de 680 MEUR.
The EAGGF Guidance Section provided EUR680 million for rural development in the four overseas departments and Corsica and French Hainaut.

Progresser dans l'élaboration et la mise en œuvre de mesures de gestion de la pêche pour protéger les oiseaux de mer dans les ZPS désignées au titre de la directive «Oiseaux», dans d'autres zones marines protégées, y compris celles qui sont établies dans des pays et territoires d’outre-mer, ainsi que dans des IBA, et les étendre à l'ensemble des mers, le cas échéant. || EM, COM || Continu
Progress the development and implementation of fisheries management measures to protect seabirds in designated SPAs under the Birds Directive, in other MPAs, including those established in overseas countries and territories as well as in IBAs and extend these to the wider seas where required || MS, COM || Continuous

Les dérogations à la réglementation communautaire (taux d'intervention publique dans les exploitations agricoles et dans les entreprises agroalimentaires, éligibilité de la forêt d'État) accordées par le Conseil le 28 juin 2001 ont nécessité la modification des compléments de programmation pour les quatre départements d'outre-mer ainsi que des DOCUP.
The derogations from Community rules (rates of public assistance to agricultural holdings and agri-food firms, the eligibility of State forests) granted by the Council on 28 June 2001 required the amendment of the programme complements for the four overseas departments and of the SPDs, which should be done in the first half of 2002.

La directive sur la fiscalité de l'épargne de 2003 s'applique à un grand nombre d'accords bilatéraux séparés entre États membres de l'Union européenne et territoires d'outre-mer ainsi qu'entre l'Union européenne et cinq pays non membres de l'Union, et la communication des informations est en place depuis plusieurs années.
The 2003 Savings Directive applies to a large number of separate bilateral agreements between the EU Member States and overseas territories, as well as between the EU and the five non-EU countries, and reporting has been in place for several years.

"a) 250 EUR pour tous les trajets à l'intérieur de l'UE, y compris les départements d'outre-mer, ainsi que pour les trajets à destination/en provenance de pays tiers de 3 500 kilomètres ou moins; ".
'(a) EUR 250 for all journeys within the EU, including the overseas departments, and journeys of 3 500 km or less to or from third countries,'

(b) des programmes thématiques portant sur les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent et soutenant les autorités locales et les groupements locaux de la société civile, notamment les associations de femmes et celles qui s'occupent de l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que les organisations qui s'occupent des questions relatives aux femmes, dans les pays, territoires et régions pouvant bénéficier d'un financement par l'Union au titre des programmes géographiques, conformément à l'annexe I du présent règlement, au règlement (UE) n° [.../.] du Parlement et du Conseil instituant un instrument européen de voisinage et à la décision [2001/822/CE du Conseil du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer], ainsi que dans les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) signataires de l'accord de partenariat ACP-UE signé à Cotonou le 23 juin 2000;
(b) thematic programmes to address global public goods and challenges and support local authorities and local civil society groups, especially women's associations and gender equality associations, organisations focusing on women's issues in countries, territories and regions eligible for Union funding under geographic programmes, in accordance with Annex I of this Regulation, Regulation (EU) No [.../.] of the European Parliament and the Council establishing a European Neighbourhood Instrument, and Council Decision [2001/822/EC of 27 November 2001 on the association of the overseas countries and territories], and in African, Caribbean and Pacific (ACP) countries signatories to the ACP-EU Partnership Agreement signed in Cotonou on 23 June 2000,

50 % du prix du billet pour tous les vols intra-UE de plus de 1500 km, à l'exception des vols entre les pays de l'UE et les départements français d'outre-mer, ainsi que pour tous les autres vols de 1500 km à 3500 km.
50 % of the price of the ticket for all intra-EU flights of more than 1,500 kilometres, except flights between EU countries and the French overseas departments, and for all other flights between 1,500 and 3,500 kilometres.

b) 50 % du prix du billet pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres, à l'exception des vols entre le territoire européen des États membres et les départements français d'outre-mer, ainsi que pour tous les autres vols de 1500 kilomètres à 3500 kilomètres, ou
(b) 50 % of the price of the ticket for all intra-Community flights of more than 1500 kilometres, except flights between the European territory of the Member States and the French overseas departments, and for all other flights between 1500 and 3500 kilometres, or

2. Si un transporteur aérien effectif place un passager dans une classe inférieure à celle pour laquelle le billet a été acheté, il rembourse, dans un délai de sept jours et selon les modalités visées à l'article 7, paragraphe 3, 50 % du prix du billet pour tous les vols intracommunautaires, à l'exception des vols à destination et en provenance des départements français d'outre-mer, ainsi que pour les autres vols de moins de 3 500 kilomètres, et 75 % pour tous les autres vols, y compris les vols à destination et en provenance des départements français d'outre‑mer.
2. If an operating air carrier places a passenger in a class lower than that for which the ticket was purchased, it shall within seven days, by the means provided for in Article 7(3), reimburse 50% of the price of the ticket for all intra-Community flights, except flights to and from the French overseas departments, and other flights shorter than 3500 km, and 75% in the case of all other flights, including flights to and from the French overseas departments.

Octroi de mer dans les départements français d'outre-mer *
Dock dues in the French overseas departments *