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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Bien-fonds en franche tenure
Bien-fonds en tenure libre
Fonds franc
Franche aumône
Franche mule
Franche tenure
Franche-aumône
Franche-mule
Franchemule
Franchemulle
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
Lingue franche
On ferait bien de
Propriété franche
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert
Sécateur coupe franche
Sécateur à contre-lame
Sécateur à coupe franche
Sécateur à coupe tirante
Sécateur à lames croisantes
Sécateur à lames franches
Tenance franche
Terre de tenure libre
Terre franche

Vertaling van "franche qu'il aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


bien-fonds en franche tenure | bien-fonds en tenure libre | fonds franc | franche tenure | terre de tenure libre | terre franche

freehold land


sécateur à contre-lame | sécateur à lames croisantes | sécateur à lames franches | sécateur à coupe franche | sécateur coupe franche | sécateur à coupe tirante

by-pass pruning shears | by-pass pruners | by-pass pruner






franche aumône | franche-aumône

frankalmoign | frank-almoign | free alms


franchemule | franche mule | franchemulle | franche-mule

abomasum


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
11. se dit préoccupé par la situation au sein des zones franches industrielles pour l'exportation, où les syndicats sont toujours interdits et les conditions de travail, ainsi que les normes en matière de santé et de sécurité, sont réputées extrêmement précaires; souligne que les travailleurs employés dans ces zones devraient bénéficier des mêmes libertés fondamentales garanties par la loi et des mêmes normes de sécurité dont jouissent les autres travailleurs au Bangladesh; déplore vivement que le code du travail proposé pour ces zones franches contiennent toujours l'interdiction des syndicats, et signale que les associations de défens ...[+++]

11. Is concerned by the situation in EPZs, where trade unions continue to be banned and working conditions, health and safety standards are poor, and stresses that workers there should enjoy fundamental legal freedoms and safety standards commensurate with those of workers elsewhere in the country; strongly regrets that the proposed EPZ Labour Act continued to prohibit workers from forming unions in EPZs and points out that Worker Welfare Associations in no way have rights and privileges comparable with those of trade unions; urges the Government of Bangladesh to immediately and fully extend the Labour Law to EPZs;


11. se dit préoccupé par la situation au sein des zones franches industrielles pour l'exportation, où les syndicats sont toujours interdits et les conditions de travail, ainsi que les normes en matière de santé et de sécurité, sont réputées extrêmement précaires; souligne que les travailleurs employés dans ces zones devraient bénéficier des mêmes libertés fondamentales garanties par la loi et des mêmes normes de sécurité dont jouissent les autres travailleurs au Bangladesh; déplore vivement que le code du travail proposé pour ces zones franches contiennent toujours l'interdiction des syndicats, et signale que les associations de défens ...[+++]

11. Is concerned by the situation in EPZs, where trade unions continue to be banned and working conditions, health and safety standards are poor, and stresses that workers there should enjoy fundamental legal freedoms and safety standards commensurate with those of workers elsewhere in the country; strongly regrets that the proposed EPZ Labour Act continued to prohibit workers from forming unions in EPZs and points out that Worker Welfare Associations in no way have rights and privileges comparable with those of trade unions; urges the Government of Bangladesh to immediately and fully extend the Labour Law to EPZs;


Si le commissaire aux élections avait été indépendant d'Élections Canada à l'époque, comme le propose le gouvernement conservateur dans le projet de loi C-23, il aurait eu les coudées franches pour mettre fin à la persécution politique partisane, s'il en avait eu l'intégrité.

Had the Commissioner of Elections been independent of Elections Canada at that time, as our Conservative government is proposing in Bill C-23, the commissioner would have had the independence to say “no” to political partisan persecution, if he had the integrity to do so.


7. attend des partis d'opposition et de leurs responsables politiques qu'ils assurent et encouragent de bonne foi un mécanisme efficace d'équilibre des pouvoirs par rapport aux travaux du gouvernement; appelle dès lors l'opposition à faire preuve d'une volonté concrète de coopération franche et constructive avec le gouvernement sur les principaux objectifs de l'Ukraine en matière de développement, de réforme et de politique étrangère et à s'abstenir de toute action qui n'aurait pour seul but que de miner le pouvoir décisionnel de la ...[+++]

7. Expects that the parties of the opposition and their political leaders will in good faith ensure and promote a system of effective checks and balances towards the work of the government; therefore appeals on the opposition to demonstrate a concrete will to ensure a basis of sincere and constructive cooperation with the government on the main objectives of development, reforms and external policies of Ukraine; also calls on the opposition to refrain from any actions which are just aimed at disturbing the decision-making capacity of the Verkhovna Rada;


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Monsieur le Président, si le député qui a soulevé la question avait prêté attention à ce qui s'est passé au cours des deux dernières années, ce qui n'a pas été le cas, il aurait pu constater que le projet Shiprider est une franche réussite.

Mr. Speaker, if the hon. member, who has raised the question, had been paying any attention at all, which he has not been, over the last two years the Shiprider project has been extremely successful.


- (EN) Monsieur le Président, j'espérais pouvoir féliciter le commissaire Bolkestein pour la réponse franche qu'il aurait normalement dû donner, mais j'ai écouté cette réponse et je me demande ce que j'ai entendu".

– Mr President, I was hoping to be able to congratulate Commissioner Bolkestein on a normally forthright reply, but I listened to that reply and I wonder what I have heard".


Le gouvernement fédéral aurait pu faire la même chose que le gouvernement du Québec, ce qui nous aurait donné une véritable zone franche en territoire canadien, non pas pour faire concurrence aux entreprises du reste du Canada, mais aux multinationales qui s'installent près des aéroports de par le monde.

The federal government could have done what the Quebec government did, and this would have given us a true duty free zone in Canada, not to compete with businesses in the rest of Canada, but with multinationals that open facilities close to airports all over the world.


C’est pourquoi j’admire le courage caractérisant l’ensemble du rapport Morillon, bien qu’une formulation plus franche, sur certains points, aurait donné, à mon avis, une image plus précise des données sur lesquelles repose l’évaluation du processus d’adhésion de la Turquie.

That is why the frankness which runs through the Morillon report deserves special mention, although fewer excuses at some points in the report would, I think, have reflected the factors used to evaluate Turkey's progress towards accession more accurately.


Mais en fait, il faut parallèlement instaurer une autorité centrale pour faire respecter les règles du jeu. Evoquant l'avenir, le Commissaire Van Miert a estimé qu'il y aurait des débats difficiles mais que ceci devrait avoir lieu dans un esprit de famille même si les explications doivent être franches.

But in fact, a central authority must be set up at the same time to ensure compliance with the rules. Turning to the future, Mr Van Miert felt that there were some tough negotiations ahead; however frank, they should take place in a family atmosphere.


AUTRES DECISIONS (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes de caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public peuvent être obtenus auprès du Service de Presse.) Madère et Açores / traitement tarifaire favorable Le Conseil a arrêté un règlement portant établissement d'un traitement favorable à l'importation de certaines marchandises dans les zones franches de Madère et des Açores, en raison de leur destination particulière.

Madeira and the Azores/favourable tariff treatment The Council adopted a Regulation establishing favourable tariff treatment for imports of certain goods into the free zones of Madeira and the Azores by reason of their end use.




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franche qu'il aurait ->

Date index: 2021-10-14
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