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Chez l'homme
Chez la femme
Couloir de lancer franc
Couloir des lancers francs
Couloir des lancers-francs
Empoisonnement
FCFA
Franc CFA
Franc de la Communauté financière africaine
Franc des colonies françaises d'Afrique
Fusillade
Lancer franc supplémentaire
Ligne de lancer franc
Ligne de lancer-franc
Ligne des coups francs
Ligne des lancers francs
Ligne des lancers-francs
Macrogénitosomie précoce
Peine capitale
Pendaison
Précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale
Pseudo-hermaphrodisme surrénalien
Pseudo-puberté hétérosexuelle précoce
Pseudo-puberté isosexuelle précoce
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Second lancer-franc
Telle que asphyxie par gaz
électrocution

Vertaling van "france soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos

Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament


Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting


macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)

adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)


ligne de lancer franc [ ligne des lancers-francs | ligne de lancer-franc | ligne des lancers francs | ligne des coups francs ]

free-throw line [ foul line | free throw line ]


couloir des lancers-francs (1) | couloir des lancers francs (2) | couloir de lancer franc (1)

free-throw lane


franc de la Communauté financière africaine [ FCFA | franc CFA | franc des colonies françaises d'Afrique ]

African Financial Community franc [ CFAF | CFA franc | French Community of Africa franc ]


accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient

accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to


à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés

provided that the amount and intensity of the aids are justified


lancer franc supplémentaire | second lancer-franc

bonus free throw | further free throw
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les projets ADAPT ont aussi conduit à ce que des agences régionales s'impliquent dans les questions de l'emploi en Autriche et en Italie et à ce que les activités de différentes organisations soient mieux coordonnées en France et en Irlande.

ADAPT projects have also led to regional agencies becoming involved in employment issues in Austria and Italy and to the activities of different organisations being better coordinated in France and Ireland.


[13] Bien que les deux procédures soient menées en parallèle, la France n'extrade pas les demandeurs d'asile vers le pays d'origine.

[13] Although the two procedures are carried out in parallel, FR does not extradite asylum applicants to the country of origin.


La Belgique et la France ont à présent jusqu'à la fin de 2017 pour prendre les mesures nécessaires pour mettre fin à l'exemption fiscale de manière à assurer que, à partir du 1 janvier 2018, tous les ports soient soumis aux mêmes règles d'imposition des entreprises que toutes les autres sociétés.

Belgium and France now have until the end of 2017 to take the necessary steps to remove the tax exemption in order to ensure that, from 1 January 2018, all ports are subject to the same corporate taxation rules as other companies.


Décision 2009/853/CE de la Commission du 26 novembre 2009 autorisant la France à conclure un accord avec Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna pour que les virements de fonds effectués entre la France et chacun de ces territoires soient traités comme des virements de fonds à l'intérieur de la France, conformément au règlement (CE) no 1781/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 312 du 27.11.2009, p. 71).

Commission Decision 2009/853/EC of 26 November 2009 authorising France to conclude an agreement with Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, New Caledonia, French Polynesia and Wallis and Futuna respectively for transfers of funds between France and each of these territories to be treated as transfers of funds within France, pursuant to Regulation (EC) No 1781/2006 of the European Parliament and of the Council (OJ L 312, 27.11.2009, p. 71).


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La France a demandé que certaines parties du «vignoble champenois», situées en Picardie (département de l'Aisne) et en Île-de-France (communes de Citry, Nanteuil-sur-Marne et Saâcy-sur-Marne), soient reconnues comme partie de la zone protégée de la France en ce qui concerne le phytoplasme (MLO) de la flavescence dorée de la vigne.

France has requested that certain parts of the 'vignoble Champenois', namely Picardie (department de l'Aisne) and Ile de France (communes de Citry, Nanteuil-sur-Marne et Saâcy-sur-Marne), be recognised as part of the protected zone of France in respect of the harmful organism Grapevine flavescence dorée MLO.


La France est autorisée à conclure des accords avec Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna pour que les virements de fonds entre ces territoires et la France soient traités comme des virements de fonds à l’intérieur de la France aux fins du règlement (CE) no 1781/2006.

France shall be authorised to conclude an agreement with Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, New Caledonia, French Polynesia and Wallis and Futuna respectively, to the effect that the transfers of funds between Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, New Caledonia, French Polynesia and Wallis and Futuna respectively and France are treated as transfers of funds within France for the purposes of Regulation (EC) No 1781/2006.


La France s’est engagée à conclure les accords nécessaires pour que les intérêts de l’Union soient préservés à l’occasion de cette évolution.

France has undertaken to conclude the agreements necessary to ensure that the interests of the Union are preserved when this change takes place.


En vertu de ce principe, la France rappelle que la Commission elle-même, dans sa communication sur l’application des règles relatives aux aides d’État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises (10) (ci-après «communication fiscalité directe»), considère qu’il peut être justifié par la nature du système fiscal que les entreprises à but non lucratif soient exemptées de l’impôt sur les bénéfices.

In application of this principle, France recalls that the Commission itself, in its communication on the application of the State aid rules to measures relating to direct business taxation (10) (hereinafter: ‘direct taxation communication’), considers that the nature of the tax system may justify exemption from business tax for not-for-profit organisations.


377. Selon le Danemark, la réglementation française a été une source de problèmes importants pour les instructeurs de ski étrangers qui souhaitent exercer leur profession en France sur la base de la prestation de services, puisque tous les instructeurs danois qui se sont présentés comme candidats en France ont été soumis à une épreuve d'aptitude - et ce quelles que soient les compétences qu'ils avaient acquises à l'issue de leur formation de moniteurs de ski.

377. In Denmark's view, the French rules have been a source of serious difficulties for foreign ski instructors wishing to pursue their profession in France as providers of services. Every Danish ski instructor who has applied to France has been required to take an aptitude test, regardless of the level of skill he had attained on completion of training as a ski instructor.


Dans le cas où une augmentation de capital serait effectuée en représentation d'apports en nature consentis à la Société par des actionnaires, personnes physiques ou morales, ressortissants de pays étrangers signataires du traité de l'Euratom, et création à due concurrence d'actions B nouvelles, il sera obligatoirement et parallèlement effectué une deuxième augmentation de capital réalisée, soit par l'émission d'actions A de numéraire à souscrire par «Électricité de France», soit par la création d'actions A d'apport à attribuer à cet établissement en rémunération d'apports en nature, soit par ces deux modalités d'augmentation de capital ...[+++]

Where the capital is increased to represent contributions in kind to the company by shareholders, whether natural or legal persons, who are nationals of foreign countries signatories of the Euratom Treaty, and new B shares to the amount thereof are created, this increase shall be matched by a second increase of capital, either by the creation of A shares for contribution in cash by Electricité de France or by creation of A shares for allotment to that institution in consideration of contributions in kind, or by a combination of these two methods of increasing the capital. This second increase of capital, being effected for the purpose of ...[+++]


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