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Administration qui s'est retirée du Programme
C.N.
COM françaises
Collectivité d’outre-mer
Collectivités de la République française
Collectivités françaises d'outre-mer
DOM français
DOM-ROM
Département et région d’outre-mer
Départements français d'outre-mer
Franc-maçon
Franc-maçonnerie
France
La demande est réputée retirée
Loge maçonique
PTOM
PTOM français
Pays et territoires français d'outre-mer
ROM français
Retirées
Région française d'outre-mer
Régions de la France
Société secrète
Terre gelée
Terre retirée
Territoires d'outre-mer de la République française

Vertaling van "france s'est retirée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
administration qui s'est retirée du Programme

opted-out jurisdiction




terre gelée | terre retirée

land set aside | set-aside land


la demande est réputée retirée

the application is deemed to be withdrawn




société secrète [ franc-maçon | franc-maçonnerie | loge maçonique ]

secret society [ freemason | freemasonry | masonic lodge ]


collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]

French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]


département et région d’outre-mer (France) [ départements français d'outre-mer | DOM français | DOM-ROM | région française d'outre-mer | ROM français ]

French overseas department and region [ French Overseas Department ]




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Fait intéressant, en ce qui concerne le programme de conception du véhicule blindé multifonctionnel que j'ai mentionné, programme qui a commencé à l'OTAN il y a plusieurs années et dont le nombre de participants a graduellement diminué, il semblait que la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni allaient participer, mais la France s'est retirée et il ne reste maintenant que deux pays participants.

An interesting point, though, is that on this multi-role armoured vehicle program that I mentioned, which started in NATO many years ago and eventually evolved down into.It did look like France, Germany, and the U.K. would participate, but then France withdrew and it's now down to two.


Pour vous donner une idée du pourcentage de réfugiés accueillis dans d'autres pays, en 1996, l'Australie et la France ont approuvé environ 15 p. 100 des demandes du statut de réfugié, les États-Unis, 20 p. 100, et le Canada, 44 p. 100 de toutes les demandes du statut de réfugié qui avaient été déférées à la CISR, y compris celles ayant été abandonnées ou retirées.

To provide an idea of comparative levels of international refugee acceptance rates, in 1996 Australia and France approved approximately 15% of refugee claimants, the United States approved about 20%, and Canada approved about 44% of all refugee claims referred to the IRB, including abandoned and withdrawn claims.


En outre, l’entreprise s’est retirée complètement de l’Estonie, de la Hongrie et de la Roumanie, et partiellement de l’Autriche, de l’Allemagne, de la France, du Royaume-Uni, de la Bulgarie, de la République tchèque, de l’Italie et de la Pologne (taux de retrait allant de [.] % à [.] %).

Also, the company withdrew completely from Estonia, Hungary and Romania, and partially from Austria, Germany, France, the UK, Bulgaria, the Czech Republic, Italy and Poland (withdrawal range between [.] % and [.] %).


6. Une requête en inscription dans le registre des brevets communautaires d'une licence exclusive est irrecevable lorsqu'est faite la déclaration, à moins que celle-ci ne soit retirée ou réputée retirée.

6. No request for recording an exclusive licence in the Register of Community Patents shall be admissible after the statement has been filed, unless it is withdrawn or deemed withdrawn.


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5. Lorsque la demande de marque communautaire est retirée ou que la marque communautaire cesse de produire ses effets du fait du non-renouvellement de l'enregistrement, la requête en transformation est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de marque communautaire a été retirée ou à laquelle l'enregistrement de la marque communautaire est venu à expiration.

5. Where the Community trade mark application is withdrawn or the Community trade mark ceases to have effect as a result of failure to renew the registration, the request for conversion shall be filed within three months after the date on which the Community trade mark application is withdrawn or on which the registration of the Community trade mark expires.


a) dans la mesure où la demande de marque communautaire est rejetée, retirée ou réputée retirée;

(a) to the extent that the Community trade mark application is refused, withdrawn, or deemed to be withdrawn;


Lorsque des personnes octroyant des crédits ou servant d'intermédiaire pour l'octroi de crédits ont obtenu à cette fin à la fois une autorisation expresse au titre des dispositions du paragraphe 1 point a) et une autorisation résultant des dispositions de la directive susmentionnée, mais que cette dernière autorisation leur a été retirée par la suite, l'autorité compétente chargée de délivrer l'autorisation d'octroi de crédits au titre du paragraphe 1 point a) en est informée et décide si les personnes en question peuvent continuer à octroyer des crédits ou à servir d'intermédiaire pour l'octroi de crédits ou si l'autorisation spécifique ...[+++]

Where persons granting credit or arranging for credit to be granted have been authorized both specifically, under the provisions of paragraph 1 (a) and also under the provisions of the aforementioned Directive, but the latter authorization is subsequently withdrawn, the competent authority responsible for issuing the specific authorization to grant credit under paragraph 1 (a) shall be informed and shall decide whether the persons concerned may continue to grant credit, or arrange for credit to be granted, or whether the specific authorization granted under paragraph 1 (a) should be withdrawn.


La France s'est retirée des négociations sur l'AMI à l'OCDE pour les mêmes raisons que celles invoquées par le Bloc québécois lorsqu'on a débattu de cette question au Canada, à savoir: il est négocié dans le mauvais forum, il ne répond pas aux préoccupations légitimes soulevées au chapitre des normes sociales du travail et de l'environnement, et de plus, il ne prévoit pas d'exception culturelle.

France withdrew from the OECD negotiations on the MIA, for the same reasons as were used by the Bloc Quebecois during the debate on this matter in Canada: that it is being negotiated in the wrong forum; that it does not respond to the legitimate concerns raised in relation to social, labour and environmental standards; and that it does not have any provision for cultural exemptions.


M. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer une pétition signée par un bon nombre de résidants de ma circonscription, Burnaby—Douglas, de la région de Vancouver et d'ailleurs en Colombie-Britannique. Les pétitionnaires se préoccupent du fait que le gouvernement du Canada continue de participer aux négociations sur un accord commercial international appelé Accord multilatéral sur l'investissement ou AMI. J'aimerais d'ailleurs préciser que la France s'est retirée de ces discussions.

Mr. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NDP): Mr. Speaker, I have the honour to present a petition which is signed by many residents of my constituency of Burnaby—Douglas, the Vancouver area and elsewhere in British Columbia that notes with concern that the Government of Canada continues to be at the table to negotiate an international trade agreement called the multilateral agreement on investment, or the MAI, and I might add, despite the fact that France has pulled out of this particular discussion.


Le ministre sait que la France s'est retirée des discussions sur l'AMI, parce qu'elle trouve que la structure est tout à fait inadéquate pour des discussions multilatérales.

The minister of trade knows that France has pulled out of the MAI talks because it found them to be a completely inadequate framework for multilateral talks.




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france s'est retirée ->

Date index: 2024-04-30
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