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Traduction de «france n'avait encore » (Français → Anglais) :

Ainsi, en Pologne, il n'y avait encore qu'environ 400 kilomètres d'autoroutes en 2001, moins qu'en Lituanie ou en Slovénie (435 kilomètres), et il n'y en avait que 113 kilomètres en Roumanie. En Estonie, il y en avait moins de 100 kilomètres et en Lettonie pas du tout.

In Poland, therefore, there were still only around 400 kms of motorway in 2001, less than in Lithuania or Slovenia (435 kms), and in Romania, just 113 kms. In Estonia, there were less than 100 kms and in Latvia, none at all.


À la fin de l'année 2000, un travail considérable avait été accompli pour se préparer à sa mise en oeuvre dans les pays candidats, même si aucune aide, en termes de dépenses dans le cadre du règlement, n'avait encore été accordée.

By the end of 2000, although support in terms of expenditure under the Regulation had not yet been granted, a considerable amount of work had been accomplished to prepare for its implementation in applicant countries.


Le 8 puis le 21 octobre 2003, la Commission a adopté deux recommandations conformément à l'article 104, paragraphe 8 et paragraphe 9, respectivement, invitant le Conseil (1) à décider que la France n'avait pris aucune mesure suivie d'effets en réponse à la recommandation du 3 juin, et (2) à mettre la France en demeure de prendre les mesures nécessaires afin de ramener le déficit des administrations publiques en dessous de 3% du PIB en 2005 au plus tard.

On 8 and 21 October 2003 respectively, the Commission adopted two recommendations on the basis of Article 104(8) and 104(9) respectively for the Council to decide (1) that no effective action had been taken by France in response to the recommendation of 3 June and (2) to give notice to France to take the necessary measures to bring the government deficit below 3 per cent of GDP in 2005 at the latest.


[17] L'évaluation des incidences sur la santé n'en est qu'à ses prémices, car cette technique n'avait encore jamais été appliquée à l'échelle actuelle.

[17] Assessment of health impacts is only starting, due to the novelty of the practice at the current scale.


Plus d'un an après l'adoption de la décision de la Commission, la France n'avait encore opéré aucun changement en la matière.

More than a year after the Commission's decision, France had not implemented any changes.


La Commission européenne a considéré aujourd'hui que la France n'avait pas encore pris toutes les mesures nécessaires pour s'acquitter pleinement des obligations que lui impose un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 12 juillet 2005 (IP/05/917).

The European Commission decided, today, that France has not yet taken all the necessary steps to comply fully with the obligations laid out in a ruling of the European Court of Justice of 12 July 2005 (IP/05/917).


C’est sur la base des faits contenus dans cette évaluation que le Collège des Commissaires a décidé que la France n’avait pas encore pleinement exécuté l’arrêt de la CJE.

It is on the basis of the facts contained in this assessment that the College of Commissioners decided that France had not yet fully complied with her ECJ obligations.


Le 7 décembre 2000, la Cour de justice a estimé (affaire C-1998/374) que la France n'avait pas désigné convenablement ce site comme ZSC, et ne l'avait pas protégé comme l'exigeaient les directives Oiseaux sauvages et Habitats.

On 7 December 2000, the Court ruled (Case C-1998/374) that France had failed to designate the bird site adequately as an SPA and to protect it as required under the Wild Birds and Habitats Directives.


En décembre 1999, la Cour avait déclaré que la France n'avait pas transposé intégralement les directives sur les assurances vie et non vie (92/96/CEE et 92/49/CEE respectivement), notamment en ce qui concerne les mutuelles régies par le code de la mutualité.

In December 1999, the Court ruled that France had not implemented in full the life and non-life insurance Directives (92/96/EEC and 92/49/EEC respectively), in particular as regards "mutuelles régies par le code de la mutualité" (mutual benefit companies governed by the mutual benefit insurance code).


Les évaluateurs ont estimé que la question plus générale du retour sur investissement était difficile à apprécier à ce stade, étant donné que l'Observatoire n'avait encore guère progressé vers la réalisation de son objectif premier, à savoir la comparabilité des données.

The evaluators found the wider question of value for money difficult to assess at this stage, because the Monitoring Centre had not yet produced major outputs in respect of its primary role to achieve comparable data.




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france n'avait encore ->

Date index: 2023-11-02
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