Vertaling van "frais à l'intéressé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrat d'objectif [ contrat en régie à intéressement | marché en régie à intéressement ]
cost plus incentive fee contract

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

Renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz
Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense and Canadian Oil and Gas Property Expense

fromage frais à pâte demi-molle
fresh semi-soft cheese

frais à la charge du destinataire
charges for consignee's account

tous frais à la charge de la marchandise
all charges to goods

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau
administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses

dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]
health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Dans les dix jours suivant la signification de la demande et du mémoire de frais, l’intéressé qui souhaite les contester signifie sa réponse au déposant et la dépose auprès de la commission.
(3) Within 10 days after service of the application, the person from whom costs are claimed who wishes to contest the application and the bill of costs shall serve a response on the person who filed the application and file the response with the Board.

Ces dépenses sont majorées soit d'un montant forfaitaire couvrant les frais généraux et le bénéfice, soit d'un montant couvrant les frais généraux et d'un intéressement en fonction du respect d'objectifs de résultats et de calendrier.
These costs shall be increased by a fixed fee covering indirect costs and the profit, or a sum covering indirect costs and incentive fee compensation based on achieving objectives in respect of performance and delivery schedules.

Les membres intéressés ou le personnel concerné du Parlement européen, les experts des États membres et d'autres fonctionnaires intéressés de la Commission directement impliqués dans le développement des projets SIS II peuvent prendre part aux réunions du CGGP aux frais de leur administration ou institution respective.
Interested Members or relevant staff of the European Parliament, experts from Member States and Commission officials directly involved in the development of the SIS II projects may attend GPMB meetings at the expense of their respective administration or institution.

11. est d'avis que le recours aux commissions est un moyen acceptable de rémunération; fait observer dans le même temps qu'une information des investisseurs faisant apparaître clairement les frais est indispensable pour permettre aux intéressés de prendre des décisions en toute connaissance de cause et pour développer la concurrence; se félicite des dispositions de la directive MIF sur la transparence des frais mais rappelle que cette directive ne s'applique pas à la totalité des produits d'investissement concurrents;
11. Believes that the use of commission payments is an acceptable means of remuneration; points out, at the same time, that investor information including fee disclosure is crucial to empowering investors to take more informed decisions and to increase competition; welcomes the MiFID provisions on fee disclosure, but recalls that MiFID does not apply to all competing investment products;

Il préconise la mise en place d'un mécanisme indépendant de règlement des différends, une plus grande participation des intéressés au processus d'établissement des frais, une analyse exhaustive de la concurrence et des répercussions sur les intéressés, ainsi que l'établissement de normes que les ministères et organismes doivent respecter lorsqu'ils perçoivent des frais d'utilisation.
It calls for an independent dispute resolution process, the need for greater stakeholder participation in the fee setting process, the requirement for comprehensive stakeholder impact and competitiveness analysis and the establishment of standards by departments and agencies which they must adhere to when they collect a user fee.

Bien au contraire, les pays participant au programme devraient rendre plus aisée pour les jeunes intéressés leur participation au programme Jeunesse en allégeant les démarches administratives et, comme l'a justement fait remarquer le rapport, en garantissant automatiquement et sans frais, là où c'est nécessaire, un visa pour les participants.
Quite on the contrary, the countries participating in the programme should make it easier for young people with an interest in the programme to take part in it, by reducing the administrative expenditure and, as the report was right to observe, granting the participants visas, where necessary, automatically and free of charge.

Un projet intéressant pour tous serait d’aider ces pays à mieux gérer cette zone de frai et où se trouve la majorité des juvéniles.
An interesting project for all those involved would be to help those countries to better manage this zone where spawning takes place and where the highest concentration of young fish is to be found.

Les intéressés n'ont qu'à débourser personnellement les frais d'hospitalisation de 1 500 $ par jour et les frais de séjour au Canada pour environ un mois avant la naissance.
The citizenship of convenience is available to those who are able to afford it by personally paying the cost of $1,500 a day for hospital coverage as well as the cost of staying in Canada for, say, a month previous to the birth.

Pour la deuxième action, les détails suivants peuvent être énumérés : a. Les dispositions législatives Par le biais de nouvelles mesures législatives, y compris certaines dispositions du Conseil, les objectifs suivants ont été envisagés : - instaurer une action d'une durée limitée, mais suffisamment longue pour permettre aux intéressés de bénéficier de l'aide pendant la période restante de l'hiver; - mettre gratuitement les denrées alimentaires à la disposition, y compris les frais de livraison, aux centres de distribution; - réduire la paperasserie au minimum en définissant, dans les grandes lignes, les intéressés; - mettre en place, grâce aux organisations charitables reconnues par les Etats membres, les circuits de distribution des denrées alimentaires.
As for the second, the following points were noted: (a) Legislative provisions By means of new legislative measures, including certain Council provisions, the following aims were set: - for the operation to be of limited duration but to last long enough for the intended beneficiaries to enjoy help for the remainder of the winter, - to make the food available free including delivery costs to the centres of distribution, - to minimize red tape by defining the intended beneficiaries broadly, - for charitable organisations recognized by the Member States to provide the channels through which the food would be distributed.