Vertaling van "frais qu'il sous-tend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

frais indirects sous-imputés [ coûts indirects sous-imputés | charges indirectes sous-imputées ]
underapplied overhead [ underabsorbed burden ]

coûts indirects sous-imputés | frais indirects sous-imputés | charges indirectes sous-imputées
underapplied overhead | underabsorbed burden | underabsorbed indirect costs | underallocated indirect costs | underapplied indirect costs

couper l'herbe sous le pied [ sous-financer | faire toujours les frais de l'opération | être les éternels parents pauvres | flouer | escroquer ]
shortchange

frais de sous-traitance
sub-contracting costs

frais généraux sous-imputés
underapplied burden | underabsorbed burden

appareil à adduction d'air pur par aspiration | appareil à adduction d'air pur sous pression | appareil à conduite d'air frais | appareil à adduction d'air comprimé
air line mask

Règlement sur le montant des frais relatifs à l'avis préalable d'infraction prévu par la Loi sur les appareils sous pression
Regulation respecting the costs related to a previous notice of offence as provided for in the Act respecting pressure vessels

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Certes, on y trouve le logo du gouvernement du Canada, mais je ne vois rien d'autre qui dise expressément: «Ceci est un régime de garantie du gouvernement fédéral destiné à aider les petites entreprises naissantes à obtenir leur financement de départ, et vous voudrez bien par ailleurs noter que le programme en question et les frais qu'il sous-tend sont peut-être plus coûteux pour vous que ne serait le cas si vous obteniez un financement ailleurs».
Sure, the Government of Canada logo is there, but I don't see anything there that says explicitly, “This is a federal government guarantee plan that's dedicated to help small, young firms in their initial stages of financing, and please be advised that this program and its costs may be greater than you might otherwise have to pay outside of the program”.

Horticulture = 2.01.07.01.02. [légumes frais, melons, fraises — de plein air ou sous abris bas (non accessible) — cultures maraîchères] + 2.01.07.02. [légumes frais, melons, fraises — cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)] + 2.01.08.01. [fleurs et plantes ornementales — de plein air ou sous abris bas (non accessible)] + 2.01.08.02. [fleurs et plantes ornementales — cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)] + 2.06.01 (champignons) + 2.04.05 (pépinières)
Horticulture = 2.01.07.01.02 (fresh vegetables, melons, strawberries — outdoor or under low (not accessible) protective cover — market gardening) + 2.01.07.02 (fresh vegetables, melons, strawberries — under glass or other (accessible) protective cover) + 2.01.08.01 (flowers and ornamental plants — outdoor or under low (not accessible) protective cover) + 2.01.08.02 (flowers and ornamental plants — under glass or other (accessible) protective cover) + 2.06.01 (mushrooms) + 2.04.05 (nurseries)

1. Chaque partie prend en charge les dépenses résultant de sa participation aux réunions du sous-comité SPS, en ce qui concerne tant les frais de personnel, de voyage et de séjour que les frais postaux et de télécommunications.
1. Each Party shall meet any expenses it incurs as a result of participating in the meetings of the SPS Sub-Committee, both with regard to staff, travel and subsistence expenditure and with regard to postal and telecommunications expenditure.

1. Chaque partie prend en charge les dépenses résultant de sa participation aux réunions du sous-comité douanier, en ce qui concerne tant les frais de personnel, de voyage et de séjour que les frais postaux et de télécommunications.
1. Each Party shall meet any expenses it incurs as a result of participating in the meetings of the Customs Sub-Committee, both with regard to staff, travel and subsistence expenditure and with regard to postal and telecommunications expenditure.

Le recours est rejeté comme étant porté devant une juridiction incompétente pour en connaître, en ce qu’il tend à l’annulation de l’article 19, paragraphe 1, sous b), et de l’article 20, paragraphe 1, sous b), de la décision 2010/413/PESC du Conseil, du 26 juillet 2010, concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant la position commune 2007/140/PESC, et comme étant irrecevable, en ce qu’il tend à l’annulation de l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 961/2010 du Conseil, du 25 octobre 2010, concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (CE) no 423/2007.
Dismisses the action as having been brought before a court that has no jurisdiction to hear it, in so far as it seeks annulment of Article 19(1)(b) and Article 20(1)(b) of Council Decision 2010/413/CFSP of 26 July 2010 concerning restrictive measures against Iran and repealing Common Position 2007/140/CFSP, and as being inadmissible, in so far as it seeks annulment of Article 16(2) of Council Regulation (EU) No 961/2010 of 25 October 2010 on restrictive measures against Iran and repealing Regulation (EC) No 423/2007;

Dans la première catégorie, les ministères sont autorisés à pratiquer ce qu’on appelle la « retenue des recettes », c’est-à-dire qu’ils peuvent porter le montant des recettes perçues en frais d'utilisation au crédit qui sous-tend leur affectation budgétaire (et il en est ensuite tenu compte dans les crédits nets).
In the first category, departments are allowed to practise “revenue retention”; this means that they can credit the revenues that they earn from the user fees to the vote that supports their appropriation (this is then reflected in net votes).

C'est la logique qui sous-tend notre position (1655) M. Nick Discepola: Le problème est que depuis qu'on a introduit ce programme, on a des frais nouveaux un peu partout.
This is the logic behind our position (1655) Mr. Nick Discepola: The problem is that since the implementation of this program, new fees have sprung up all over the place.

Enfin, la logique qui sous-tend certaines dispositions spécifiques en matière de fiscalité des petites et moyennes entreprises, est comparable à celle qui sous-tend la progressivité d'un barème d'imposition.
Lastly, the logic underlying certain specific provisions on the taxation of small and medium-sized enterprises is comparable to that underlying the progressiveness of a tax scale.

Dans la première catégorie, les ministères sont autorisés à pratiquer ce qu'on appelle la « retenue des recettes », c'est-à-dire qu'ils peuvent porter le montant des recettes perçues en frais d'utilisation au crédit qui sous-tend leur affectation budgétaire (et il en est ensuite tenu compte dans les crédits nets).
In the first category, departments are allowed to practise " revenue retention''; this means that they can credit the revenues that they earn from the user fees to the vote that supports their appropriation (this is then reflected in net votes).