Traduction de «frais qu'elles devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du présent règlement, les frais de justice devraient comprendre les frais et les droits à verser à la juridiction, dont le montant est fixé conformément au droit national.
For the purposes of this Regulation, court fees should comprise fees and charges to be paid to the court or tribunal, the amount of which is determined in accordance with national law.

Les autorités de contrôle devraient indiquer explicitement sur quels critères elles se fondent lorsqu’elles examinent les participations qualifiées et elles devraient prendre leurs décisions dans un délai raisonnable.
Supervisors ought to make explicit the criteria they apply when reviewing qualifying shareholdings and their decisions should be made within a reasonable timeframe.

Elles devraient englober le coût de la communication opérationnelle entre les procureurs européens délégués et le niveau central du Parquet européen, comme les frais de port de la correspondance, les frais de déplacement, les traductions nécessaires au fonctionnement interne du Parquet européen et les autres frais que les États membres ne supportaient pas pendant les enquêtes et qui sont uniquement dus au fait que le Parquet européen assume la responsabilité des enquêtes et des poursuites.
These should include the cost of operational communication between the European Delegated Prosecutor and the central level of the EPPO, such as mail delivery costs, travel expenses, translations necessary for the internal functioning of the EPPO, and other costs not previously incurred by Member States during an investigation which are caused only due to the EPPO having assumed responsibilities for investigation and prosecution.

En troisième lieu, l'ADRC devrait inclure une note en gros caractères sur l'avis de cotisation qu'elle envoie à tous les contribuables qui ont déclaré des revenus pour informer les personnes âgées à faible revenu qu'elles pourraient être admissibles au SRG, en indiquant le numéro sans frais qu'elles devraient appeler pour obtenir des renseignements supplémentaires.
Third, I don't see why CCRA could not also include a note in big, bold, clear type on the notice of assessment forms that it sends out to everybody after they have filed their income tax, a note informing those seniors with low income that they appear to be eligible for the GIS and telling them to call a 1-800 number for more information.

Beaucoup de gens prétendent qu'elles ne devraient pas être exemptées, que lorsqu'elles vont chez le dentiste et paient les frais dentaires de 100 $, elles devraient payer de la TPS.
A lot of people argue that they shouldn't be exempted, that when they go in and pay their hundred-dollar dental fee, they should pay GST.

Il y avait dans le document de consultation une suggestion sur laquelle nous pensions devoir insister ici parce qu'à notre connaissance, elle n'a pas été reprise dans le projet de loi. Le document de consultation suggérait en effet qu'outre les frais actuels permis par la loi, les banques devraient pouvoir percevoir les frais qu'elles ont coutume d'imposer dans le cas d'une demande de prêt et d'une demande de révision de la cote de solvabilité.
In that consultation paper there was a suggestion that beyond the fees you currently have under the act banks be permitted to add some of their traditional loan application fees and credit review fees.

Elles devraient fournir un aperçu des intérêts perçus et de tous les frais encourus en relation avec l’utilisation du compte de paiement pour permettre au consommateur de comprendre à quels frais correspondent les dépenses et d’évaluer la nécessité de modifier ses habitudes de consommation ou de changer de prestataire.
It should provide an overview of interest earned and all the fees incurred in relation to the use of the payment account to enable a consumer to understand what fee expenditures relate to and to assess the need to either modify consumption patterns or move to another provider.

Les différents postes des frais de personnel devraient être définis, ainsi que les règles relatives au calcul, à la comptabilité et au remboursement des frais de personnel en général et des missions à temps partiel ou des contrats de services sur une base horaire en particulier.
The different elements of staff costs should be determined, together with rules on the calculation, accounting and reimbursement of staff costs in general and of part-time assignment or service contracts on an hourly basis in particular.

Les règles d'accès aux réseaux nationaux devraient être identiques dans chaque pays à façon à ce que les administrations postales ou les exploitants privés qui souhaitent exercer leur droit d'utiliser ces réseaux pour fournir leurs services n'en soient pas empêchés par des entraves réglementaires ou techniques. Des normes de fonctionnement communes devraient être fixées et les résultats correspondants publiés. Quant à la tarification, y compris le régime de compensation entre les administrations postales des différents pays (frais terminaux), elle devrait traduire le coût moyen de chaque service.
Rules of access to the national networks should be the same in each country so that postal administrations or private operators wishing to exercise their right to use the network to provide their services would not be hindered by regulatory or technical barriers; common performance standards should be set, with the results being published; and tariffs, including the system of compensation between postal administrations in different countries (terminal dues), should reflect the average cost of each service.

Comme l'a dit le président, je commence à me familiariser avec ces questions, mais il me semble que le gouvernement a pris la décision en toute connaissance de cause de dire aux banques qu'il n'allait pas lui rembourser les frais qu'ils doivent assumer pour administrer le programme de prêts aux étudiants et qu'elles devraient payer leur frais elles-mêmes.
As the chair said, I'm just getting up to speed here, but it seems to me the government has made a conscious decision to say to the banks we're not going to pay you any.what they figure is sufficient to cover their cost of administering the student loan program, and you're going to do it yourselves.