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Traduction de «frais qu'elle devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La sagesse ... fonctionne moins bien et échoue plus souvent qu'elle ne le devrait

Wisdom is less operative and more frustrating than it should be


Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier

Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
72. insiste sur le fait que la future convention devrait avoir la plus grande légitimité démocratique possible en associant également les partenaires sociaux, la société civile et d'autres parties prenantes; qu'elle devrait prendre ses décisions en séance plénière conformément à des règles pleinement démocratiques; qu'elle devrait avoir suffisamment de temps pour des délibérations sérieuses et approfondies; et qu'elle devrait fonctionner en toute transparence et que tou ...[+++]

72. Insists that the future Convention should have the greatest possible democratic legitimacy by also involving social partners, civil society and other stakeholders; reach its decisions in plenum according to full democratic rules; have adequate time for serious and thorough deliberation; operate with full transparency and have all its meetings open to the public;


L'exemple des frais d'itinérance réduits par la Commission au moyen d'un règlement est un exemple dont elle devrait s'inspirer lorsqu'elle examine le SET.

The example of roaming charges being reduced by the Commission by a regulation is one which should be considered when the Commission is dealing with the EETS.


Elle devrait également définir des options, y compris des frais connexes, à cet égard.

It should also develop options, including associated costs, in this regard.


1. souligne que toute politique industrielle ambitieuse de l'Union européenne devrait être fondée sur l'économie sociale de marché et doit reposer sur un marché intérieur fort, tant à l'intérieur des frontières de l'Union européenne que dans sa dimension externe, et qu'elle devrait viser à réduire les frais de transaction afin de promouvoir une industrie compétitive et durable en Europe; estime dans ce contexte qu'il est capital de répondre aux opportunités et défis de la ...[+++]

1. Stresses that any ambitious EU industrial policy should be founded on the social market economy and that it must be based on a strong internal market, both within EU borders and in its external dimension and that it should aim to reduce transaction costs in order to promote competitive and sustainable industry in Europe; takes the view, in this connection, that all industrial policy instruments (such as RD policy, regional and cohesion policy, competition policy, trade policy and ‘smart regulation’) must be brought to bear in addressing the opportunities and challenges of globalisation;


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Une mesure financière octroyée par l'État ou au travers de ressources de l'État à une entreprise qui la décharge de frais qu'elle devrait normalement supporter par son propre budget constitue un avantage économique (25).

A financial measure granted by the State or through state resources to an undertaking which would relieve it from costs which would normally have to be borne by its own budget constitutes an economic advantage (25).


Dans les cas où une autorité compétente agit elle-même ou par l'intermédiaire d'un tiers à la place de l'exploitant, cette autorité devrait veiller à ce que les frais qu'elle a encourus soient recouvrés auprès de l'exploitant.

In cases where a competent authority acts, itself or through a third party, in the place of an operator, that authority should ensure that the cost incurred by it is recovered from the operator.


Si BGB croit qu'elle ne pourra même pas retirer de la vente les capitaux propres frais qu'elle doit mettre à disposition, les actifs de la Berliner Bank peuvent bien entendu être vendus dans le cadre de ce que l'on appelle un «asset deal», qui devrait au moins générer un produit positif, ce qui exclurait pour BGB une perte exceptionnelle résultant de la vente de la Berliner Bank. L'effet négatif unique de [...]* euros serait ainsi ...[+++]

If BGB considers that not even the core capital, which needs to be provided afresh by BGB, can be realised in the sale, Berliner Bank's assets can, of course, be sold as part of a so‐called asset deal that should at least generate some proceeds and thus reduce an extraordinary negative effect from the sale for BGB. As a result, the negative one‐off effect of EUR [...]* would be significantly reduced.


Dans les cas où une autorité compétente agit elle-même ou par l'intermédiaire d'un tiers à la place de l'exploitant, cette autorité devrait veiller à ce que les frais qu'elle a encourus soient recouvrés auprès de l'exploitant.

In cases where a competent authority acts, itself or through a third party, in the place of an operator, that authority should ensure that the cost incurred by it is recovered from the operator.


Néanmoins, même dans ce cas, l'entreprise doit indiquer clairement, dès la collecte des données, que celles-ci peuvent être utilisées à des fins de prospection directe (et, le cas échéant, qu'elles peuvent être transmises à des tiers à cette fin) et elle devrait donner au consommateur le droit de s'y opposer, «sans frais et de manière simple».

Nevertheless, even then the company has to make clear from the first time of collecting the data that they may be used for direct marketing (and if appropriate, that it may be passed on to third parties for that purpose), and should offer the right for the customer to object 'free of charge and in an easy manner'.


Elle devrait pouvoir publier des spécifications d'agrément et des documents d'orientation. Il convient également qu'elle puisse procéder à des constats techniques et délivrer les certificats requis. Elle devrait assister la Commission dans le contrôle de l'application du présent règlement et des règles arrêtées pour sa mise en oeuvre et devrait disposer de l'autorité nécessaire pour s'acquitter de ses missions.

It should be able to issue certification specifications and guidance material and to make technical findings and issue certificates as required and it should assist the Commission in monitoring the application of this Regulation and of its implementing rules and should be given the necessary authority to fulfil its tasks.




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Date index: 2025-06-16
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