Vertaling van "frais lorsqu'ils pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Convention relative au dédouanement centralisé, concernant l'attributiondes frais de perception nationaux qui sont conservés lorsque les ressources proprestraditionnelles sont mises à la disposition du budget de l'UE
Convention on centralised customs clearance, concerning the allocation of national collection costs retained when traditional own resources are made available to the EU budget

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon le projet de directive, les opérateurs sont tenus de prendre des mesures préventives lorsqu'il y a une menace imminente de dégâts et des mesures de réparation - à leurs frais - lorsque des dégâts ont été causés.
Under the draft Directive, operators are required to take preventive action where there is an imminent threat of damage and remedial action - at their own expense - when damage occurs.

Il n’est demandé aucun frais lorsque la créance est recouvrée par la procédure de compensation visée aux articles 72 et 73 du règlement d’application.
No costs are payable where the debt is recovered via the offsetting procedure provided for in Articles 72 and 73 of the implementing Regulation.

Il ne faut toutefois pas minimiser l'importance de l'analyse des répercussions de l'application de frais d'utilisation à différents secteurs et pour diverses industries et de l'annulation des frais lorsqu'ils pourraient nuire à la concurrence de cette industrie.
This is not to minimize the importance of analysing the effects of user-charging in different sectors and on different industries and avoiding fees where they would do harm to that industry's competitiveness.

Les utilisateurs finaux devraient aussi être informés des éventuels frais supplémentaires qui pourraient être appliqués à un numéro gratuit.
End-users should also be informed if a free-phone number is subject to additional charges.

4. Les utilisateurs finaux ont le droit de résilier leur contrat sans frais lorsqu'il leur est notifié que le fournisseur de communications électroniques au public envisage de modifier les conditions contractuelles, sauf si les modifications proposées sont exclusivement au bénéfice l’utilisateur final.
4. End-users shall have the right to terminate their contract without incurring any costs upon notice of changes in the contractual conditions proposed by the provider of electronic communications to the public unless the proposed changes are exclusively to the benefit of the end-user.

D’après les hypothèses actuelles sur le type d’instruments qui sera utilisé et la rapidité de signature des nouvelles opérations, les frais à acquitter pourraient atteindre un total cumulé de 105 millions d’EUR, dont 48 millions d’EUR environ d’ici à 2020.
Based on current assumptions about the sort of instruments and the speed of signatures for new operations, this will require the payment of fees in the order of an accumulated total of EUR 105m, around EUR 48m of which until 2020.

Lorsque le projet de loi était à l'étude au Comité des finances, à la Chambre des communes, nous avons demandé au Conseil du Trésor combien de frais d'utilisation pourraient être visés par son application, et il me semble qu'on nous a répondu de 10 à 12 l'année dernière, alors je ne pense pas que cela puisse constituer une charge de travail énorme.
When the bill was before the Finance Committee in the commons, we asked Treasury Board how many user fees would fit under its application, and I think the answer was about 10 or 12 last year, so I do not think this will create a huge workload.

Nous savons que l'Ontario était disposé à assumer ces frais lorsqu'ils s'élevaient à 50 $, que cette province est moins en mesure d'envisager de le faire avec des frais portés à 150 $, et nous pensons que cette province ne sera peut-être pas en mesure d'apporter une aide pour le paiement des frais si ceux-ci sont de 650 ou 631 $, compte tenu de la période de difficultés économiques et financières que nous connaissons.
We understand that Ontario was ready to assume those costs when it was $50, is less able to consider those costs at $150, and we assume that they will, in this period of economic and fiscal constraint, have significant issues and may not be able to assist with the fee structure if it is $650 or $631.

Dans le cas du Nouveau-Brunswick, l'imposition de frais lorsque le pétrole arrive de l'étranger dans les raffineries, ou lorsque du charbon provenant de la Colombie est déchargé dans une centrale ou lorsque du gaz naturel est extrait du sol permettrait de générer des recettes que vous pourriez ensuite utiliser pour aider à régler le problème.
In the case of New Brunswick, levying a charge where the oil comes in from offshore to the refineries, or where the coal gets unloaded to the power plant from Colombia, or the natural gas gets pumped out of the ground, would generate revenue which you then could apply to helping to solve the problem.

Mais en fait, ce n'est pas la contrainte imposée aux embryons frais; ainsi, en théorie, les embryons frais sains qui pourraient autrement être utilisés à des fins de reproduction seraient disponibles à des fins de recherche.
But that is not in fact the constraint that is put on the fresh embryos; therefore, in theory, healthy fresh embryos that could otherwise be used for reproductive purposes would be available for research purposes.