Vertaling van "frais d'utilisation soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales [ Choix pour qu'une voiture de tourisme ou un aéronef soit réputé être utilisé dans le cadre d'activités non commerciales ]
Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Deemed to be Used Exclusively in Non-Commercial Activities [ Election for Passenger Vehicles or Aircraft to be Treated as for Non-Commercial Use ]

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

recettes provenant des frais d'utilisation [ recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation | recettes tirées des frais d'utilisation ]
user fee revenues

plan des recettes tirées des frais d'utilisation [ plan des recettes provenant des frais d'utilisation | plan de recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation ]
user fee revenue plan

empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné
prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended

frais d'utilisation | frais variables
running charge

frais d'utilisation | frais d'occupation
building occupancy expenses | occupancy expenses

frais d'utilisation
use charge (the agreed daily rate paid for equipment)

frais d'utilisation d'équipements spécialisés
equipment usage charge

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

44. regrette que, jusqu'à présent, l'indemnité de frais généraux soit considérée comme un montant forfaitaire et qu'il n'y ait pas de règles précises concernant les dépenses qu'elle peut couvrir; s'étonne que les députés ne doivent pas justifier la façon dont ils ont utilisé l'indemnité et que, pour les députés qui souhaitent le faire, la vérification de leurs comptes par l'auditeur interne du Parlement ne soit pas possible; demande de nouveaux éclaircissements concernant le type de dépenses pour lesquelles l'indemnité de frais généraux est utilisée, et réclame l'instauration d'une communication annuelle obligatoire par les députés de leurs dépenses payées au moyen de cette indemnité ou, à défaut, la création d'une procédure de vérification des comptes des députés sur une base volontaire;
44. Regrets that until now the GEA is considered as a lump-sum amount and that there are no precise rules for the expenditures that may be covered by the allowance; is astonished that Members do not have to account for the way they have used the allowance and that for Members who wish to do so, verification of their accounts by the Internal Auditor of Parliament is not possible; calls for further clarifications in respect of the type of expenditure the GEA is to be used for and for the introduction of obligatory annual reporting by the Members of their expenditures paid out of the GEA, or, failing that, for at least opening a procedure for verification of the Members' accounts on a voluntary basis;

Que le douxième rapport du comité, qui recommande que le Sénat approuve la proposition de hausser de 35 $ à 135 $ la part des frais d'utilisation exigés qui revient à la Commission nationale des libérations conditionnelles, ce qui porterait le montant total des frais à 150 $ (y compris la part de la GRC), conformément à l'article 5 de la Loi sur les frais d'utilisation, soit adopté; et
That the committee's twelfth report, recommending that the Senate approve the proposed increase to the National Parole Board's component of the pardon user fee from $35 to $135, which creates a total fee of $150 (including the RCMP's component), in accordance with section 5 of the User Fees Act, be adopted; and

Chaque voiture neuve permettra à son propriétaire d'économiser en moyenne quelque 340 € en frais de carburant au cours de sa première année d'utilisation, soit un montant total estimé entre 2 904 et 3 836 € sur la durée de vie du véhicule (13 ans), par rapport à l'objectif de 2015.
Each new car will on average save its owner around €340 in fuel costs in the first year, and an estimated total of €2904-3836 over the car's lifetime (13 years), as compared with the 2015 target.

proposer des règles strictes applicables à tous les députés pour garantir que l'utilisation de l'indemnité de frais généraux soit transparente dans tous les cas et que celle-ci soit utilisée exclusivement aux fins prévues;
to propose strict rules applicable to all Members to ensure that the General Expenditure allowance is transparent in all cases and that it is only used for the purposes for which it is intended;

5. observe que les règles actuellement applicables au versement de l'indemnité de frais généraux, qui disposent que les sommes dues doivent être versées sur le compte personnel du député mais ne requièrent pas de justificatif de dépense, ont entraîné une division entre les députés qui détaillent précisément les frais engagés et les publient, et ceux qui ne suivent pas cette approche transparente et qui, de ce fait, risquent d'être accusés d'utiliser une partie de l'indemnité de frais généraux pour compléter leurs revenus personnels; invite le Secrétaire général à proposer des modalités permettant de garantir que l'utilisation de l'indemnité soit transparente dans tous les cas et conforme à son objet;
5. Observes that current rules for payment of the General Expenditure allowance, which state that money is to be paid to a personal account of the Member but which do not require any proof of expenditure, have led to the creation of a division between those Members who account for the expenditure in full and publish details thereof and those who do not adopt such transparent procedures and who, thereby, risk the accusation that a proportion of the allowance is being used to supplement their personal income; calls on the Secretary-General to propose arrangements to ensure that expenditure of the allowance is transparent in all cases and used for the purposes intended;

J'invoque le Règlement, monsieur le président. Ce comité a été saisi d'une motion proposant une étude sur les questions générales liées aux frais bancaires, soit les frais d'utilisation des guichets automatiques, le réseau Interac et les services bancaires électroniques.
On a point of order, Mr. Chairperson, we have a motion before this committee to study the broad issues of bank fees, ATM fees, Interac and electronic banking.

Il s’agit des frais suivants: les frais habituels liés à l’utilisation des cartes quel que soit l'endroit ou l’État membre concerné; les frais liés à la conversion des devises si le paiement se fait entre deux pays utilisant des monnaies différentes, par exemple l’euro et la livre sterling; et enfin, les frais imposés au point de vente ou de retrait depuis un distributeur de billets.
These are: usual charges related to the use of cards independently of the geographic location or Member State; charges for currency conversion if the payment is made between Member States using different currencies, for example the euro and sterling; and third, charges at the point of sale of a cash withdrawal at an ATM.

C'est une fonction qui va de soi pour des élus du peuple, soit de s'assurer que les frais d'utilisation sont d'abord valables et sensés au plan de leur implantation, et également que le niveau de ces frais ne soit pas prohibitif.
It is a duty that is expected of the elected members, that is, to ensure that user fees are valid and reasonable when they are implemented, and that these fees do not become prohibitive.

les frais additionnels que le consommateur doit acquitter lorsqu'il souscrit un contrat de crédit, pour autant que le montant de ceux-ci soit connu du prêteur, notamment les taxes afférentes au produit auxquelles le prêteur est assujetti, les frais administratifs et frais d'expertise des sûretés réclamés, le cas échéant les frais de tenue du compte à ouvrir pour le crédit, sur lequel sont portés tant le débit que le crédit, et, le cas échéant, les frais d'utilisation ou d'activation d'une carte ou d'un autre moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des paiements et des prélèvements de crédit, ainsi que les frais afférents aux paiements en général ;
additional costs which the consumer has to pay on concluding a credit agreement, provided the creditor knows how much they amount to, such as taxes incurred by the creditor, administrative costs, and assessment costs with regard to the sureties required, where applicable the costs of managing an account set up specifically for the purpose of the loan in question, in which both payments and credits are entered, and, where applicable, charges for the use or availability of a card or other means of payment which can be used at the same time either to make payments or draw down credit, and costs relating to payment transactions in general;

Le règlement sur les paiements transfrontaliers prévoit qu'à compter du 1er juillet 2002, les frais prélevés pour les retraits de billets en euros doivent être les mêmes, que le distributeur automatique utilisé soit situé dans le pays où l'usager a son compte bancaire ou bien dans un autre État membre.
Under the Cross-Border Payments Regulation, from 1 July 2002 charges for withdrawals in euros from cash machines must be the same whether the customer uses a machine in the country where they hold their bank account or a machine in another Member State.