Vertaling van "frais d'utilisation seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan des recettes tirées des frais d'utilisation [ plan des recettes provenant des frais d'utilisation | plan de recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation ]
user fee revenue plan

recettes provenant des frais d'utilisation [ recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation | recettes tirées des frais d'utilisation ]
user fee revenues

Politique sur les frais d'utilisation externe [ Politique sur le recouvrement des coûts et la tarification | Frais d'utilisation externe à l'égard des biens, | services, biens immobiliers, droits et | privilèges ]
External Charging Policy [ Cost Recovery and Charging Policy | External User Charges for Goods, Services, Property, Rights and Privileges ]

frais d'utilisation | frais d'occupation
building occupancy expenses | occupancy expenses

frais d'utilisation | frais variables
running charge

frais d'utilisation
use charge (the agreed daily rate paid for equipment)

frais d'utilisation d'équipements spécialisés
equipment usage charge

frais d'utilisation
connect charge

droit d'utiliser les fonds du trust pour les frais courants
power to use the trust fund for maintenance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Note : Les légumes, noix et fruits du chapitre 20 qui ont été préparés ou conservés uniquement par congélation, par empaquetage (y compris la mise en conserve) dans de l’eau, de la saumure ou des jus naturels, ou par grillage, à sec ou dans l’huile (y compris le traitement afférent à la congélation, à l’empaquetage ou au grillage), ne seront traités comme des produits originaires que si la valeur des produits frais qui ont été entièrement produits ou obtenus sur le territoire d’un ou plusieurs pays ALÉCI représente au moins 90 p. 100 de la valeur de tous les produits frais utilisés dans la production de la préparation de légumes, noix et fruits.
Note: A fruit, nut or vegetable preparation of Chapter 20 that has been prepared or preserved merely by freezing, by packing (including canning) in water, brine or natural juices, or by roasting, either dry or in oil (including processing incidental to freezing, packing, or roasting), shall be treated as an originating good only if the value of fresh goods that are wholly produced or obtained entirely in the territory of any of the CIFTA countries constitutes at least 90 per cent of the value of all fresh goods used in the production of the fruit, nut or vegetable preparation.

Pour répondre aux commentaires des personnes touchées et des parlementaires, la politique révisée exige des ministères qu'ils fixent, après consultation, des normes de service pour tous les programmes qui comportent des frais d'utilisation externe, et cette exigence s'applique également aux programmes dont les frais existent déjà et à ceux dont les frais d'utilisation seront modifiés ou instaurés plus tard.
In response to the comments of stakeholders and parliamentarians, the revised policy requires that the departments must establish, through consultation, service standards for all programs with external charges. This requirement applies equally to those programs with external charges as to those where charges may subsequently be amended or introduced.

Les mesures prévues n'ont pas encore été toutes mises en oeuvre, de sorte que de nouveaux frais d'utilisation seront encore imposés d'ici l'an 2000.
It hasn't all been implemented yet, so there still will be further user fees put in place leading up to the year 2000.

Les contributions financières versées par les États membres ou leurs agences ou entités publiques sous la forme d'un financement ou d'un remboursement des coûts et frais liés à l'acquisition ou à l'utilisation de terres ou de bâtiments, ou de frais liés aux bâtiments ou équipements de l'institution, seront considérées comme des recettes affectées externes au sens de l'article 21, paragraphe 2, du règlement financier.
Financial contributions from Member States or their public agencies or entities in the form of financing or repayment of costs and of associated charges relating to the purchase or use of land, buildings, as well as of charges in relation to buildings and facilities of the institution, shall be considered as external assigned revenue within the meaning of Article 21(2) of the Financial Regulation.

Les contributions financières versées par les États membres ou leurs agences ou entités publiques sous la forme d'un financement ou d'un remboursement des coûts et frais liés à l'acquisition ou à l'utilisation de terres ou de bâtiments, ou de frais liés aux bâtiments ou équipements de l'institution, seront considérées comme des recettes affectées externes au sens de l'article 21, paragraphe 2, du nouveau règlement financière lorsque celui-ci entrera en vigueur.
Financial contributions from Member States or their public agencies or entities in the form of financing or repayment of costs and of associated charges relating to the purchase or use of land, buildings, as well as of charges in relation to buildings and facilities of the institution, shall be considered as external assigned revenue within the meaning of Article 21(2) of the new Financial Regulation.

le courant de traction, dont le fournisseur est librement choisi par l'entreprise ferroviaire; si le fournisseur du courant de traction est identique à l'exploitant de l'installation, les frais liés au courant de traction seront séparés, sur les factures, des frais d'utilisation du système d'alimentation électrique;
traction current, the supplier of which a railway undertaking shall be free to choose; where the supplier of traction current is identical to the operator of the facility charges for which traction current shall be shown on the invoices separately from charges for using the electrical supply equipment;

(a) le courant de traction, dont le fournisseur est librement choisi par l'entreprise ferroviaire; si le fournisseur du courant de traction est identique à l'exploitant de l'installation, les frais liés au courant de traction seront séparés, sur les factures, des frais d'utilisation du système d'alimentation électrique ;
(a) traction current, the supplier of which a railway undertaking shall be free to choose; where the supplier of traction current is identical with the operator of the facility charges for traction current shall be shown on the invoices separately from charges for using the electrical supply equipment;

(a) le courant de traction, dont les frais seront séparés, sur les factures, des frais d'utilisation du système d'alimentation électrique;
(a) traction current, charges for which shall be shown on the invoices separately from charges for using the electrical supply equipment;

Ce pays semble avoir une politique très progressiste en sens que, si les ministères ne satisfont pas aux normes de rendement, les frais d'utilisation seront alors réduits en conséquence, parfois de 25 p. 100. Il est clair que cela donne aux ministères une raison de plus de respecter leurs normes de rendement.
They seem to have a very progressive policy, in the sense that if the departments don't meet their performance standards the fees are reduced sometimes by 25%.

L’article 30 du projet de loi traite des frais liés à la collecte de renseignements biométriques et ajoute le nouveau paragraphe 89(2), qui prévoit que ces frais ne seront pas assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation (Cette loi permet au Parlement d’examiner les barèmes de frais).
Clause 30 refers to fees related to the collection of biometrics and adds new section 89(2), which states that those fees will not be subject to the User Fees Act (This Act allows Parliament to review fee schedules).