Vertaling van "frais d'utilisation pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan des recettes tirées des frais d'utilisation [ plan des recettes provenant des frais d'utilisation | plan de recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation ]
user fee revenue plan

recettes provenant des frais d'utilisation [ recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation | recettes tirées des frais d'utilisation ]
user fee revenues

Rapport du Secrétaire général sur les effets de l'utilisation des armes nucléaires et sur les incidences que pourraient avoir pour les États, tant sur le plan économique que sur celui de leur sécurité, l'acquisition et le perfectionnement de ces armes
Report of the Secretary-General on the Effects of the Possible Use of Nuclear Weapons and on the Security and Economic Implications of the Acquisition and Further Development of These Weapons

frais d'utilisation | frais d'occupation
building occupancy expenses | occupancy expenses

frais d'utilisation | frais variables
running charge

frais d'utilisation d'équipements spécialisés
equipment usage charge

frais d'utilisation
use charge (the agreed daily rate paid for equipment)

frais d'utilisation
connect charge

droit d'utiliser les fonds du trust pour les frais courants
power to use the trust fund for maintenance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vous soulevez un point important, à savoir que des frais d'utilisation pourraient aider à acquitter une partie des intérêts à payer sur cette dette dans le futur.
You raise the important point that user fees could help cover some of the interest expense on that debt in the future.

Lorsque le projet de loi était à l'étude au Comité des finances, à la Chambre des communes, nous avons demandé au Conseil du Trésor combien de frais d'utilisation pourraient être visés par son application, et il me semble qu'on nous a répondu de 10 à 12 l'année dernière, alors je ne pense pas que cela puisse constituer une charge de travail énorme.
When the bill was before the Finance Committee in the commons, we asked Treasury Board how many user fees would fit under its application, and I think the answer was about 10 or 12 last year, so I do not think this will create a huge workload.

Ces frais ne pourraient-ils pas être utilisés pour contrecarrer les redevances qui vont être imposées dans le Nord?
Could those fees be used to offset whatever fees are going to be imposed in the north?

D’après les hypothèses actuelles sur le type d’instruments qui sera utilisé et la rapidité de signature des nouvelles opérations, les frais à acquitter pourraient atteindre un total cumulé de 105 millions d’EUR, dont 48 millions d’EUR environ d’ici à 2020.
Based on current assumptions about the sort of instruments and the speed of signatures for new operations, this will require the payment of fees in the order of an accumulated total of EUR 105m, around EUR 48m of which until 2020.

L'un des éléments qui m'inquiètent, c'est que le projet de loi C-212 répondrait à ces préoccupations de telle manière que les pratiques gouvernementales concernant les frais d'utilisation pourraient perdre leur efficacité.
One of my concerns on how Bill C-212 proposes to address some of those issues is that it could cause government processes to become quite inefficient.

En ce qui concerne la demande du producteur-exportateur portant sur l’utilisation d’un niveau de frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux différent, il a été établi que, même s’il était fait droit à cette demande, les ventes intérieures de la société ne pourraient pas être utilisées pour établir la valeur normale car elles n’auraient toujours pas été réalisées au cours d’opérations commerciales normales.
Concerning the exporting producer’s claim to use a different level of SGA expenses, it was established that, even if the claim was accepted, it would not lead to a situation where the company’s domestic sales could have been used as a basis for establishing normal value, as they would still not be made in the ordinary course of trade.

L'étape suivante consiste à considérer que, là où l'imputation de certains de ces coûts n'a plus aucune signification - je pense aux autoroutes italiennes, largement amorties -, ces frais pourraient constituer des fonds à utiliser dans une hypothèse de subside croisé, afin que les frais imputés aux utilisateurs de la route servent à améliorer les infrastructures des modes concurrents, certainement plus respectueux de l'environnement.
The next step is to consider that, where the attribution of some of these costs is meaningless, as, for example, in the case of the Italian motorways, which have already fully achieved their payback – the revenue from these charges which exist today could constitute funds to be used in cross-subsidies, in order to ensure that certain costs charged to road users serve to improve infrastructure in other modes of transport which are certainly more environmentally friendly.

En effet, les membres des organismes bénéficiaires pourraient utiliser cette aide pour réduire le total des frais généraux relatifs aux différentes activités telles que récolte, stockage, transformation et commercialisation, et donc de renforcer leur position commerciale en Italie et dans les autres États membres. Une telle aide permettrait d'augmenter la compétitivité des membres des organismes bénéficiaires sur les marchés des autres États membres et est, dès lors, de nature à affecter les échanges entre États membres.
The members receiving the aid could use it to reduce their overhead costs in respect of the various activities they engage in such as harvesting, storage, processing and marketing, and consequently to reinforce their commercial position in Italy and elsewhere in the Community. The aid would make the members of the recipient bodies more competitive on the markets of the other Member States and is therefore likely to affect trade between Member States.

Si ce n'est pas le cas, s'il advenait qu'il en coûte quelque chose à une province ou à une région, des frais d'utilisation pourraient couvrir le coût des tests.
If it does, if it happens to cost one particular province or region more, it may be based on user fees for the testing.