Traduction de «frais d'utilisation ordinaire du réseau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

frais d'utilisation ordinaire du réseau
standard network-usage charge

frais d'utilisation du réseau
airtime charges

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il prévoit un amendement à la Loi de l'impôt sur le revenu qui permettra à un particulier de déduire, dans le calcul de l'impôt payable, certains frais qu'il a encourus pour l'utilisation d'un réseau de transport en commun.
It amends the Income Tax Act so as to allow individuals to deduct certain costs incurred for the use of public transportation when calculating their income tax.

Les frais de commodité s'ajoutent aux frais d'accès au réseau et aux frais de compte ordinaire.
These convenience fees are in addition to the network access fees and standard bank account fees.

e ter) la description de l'ensemble des critères utilisés et du régime applicable lorsqu'un mécanisme juridique ou de fait permet une diminution de la base imposable du contribuable via un régime dérogatoire aux règles ordinaires de l'État membre qui émet l'avis tel que, par exemple, l'autorisation d'un rythme d'amortissement plus rapide que les rythmes ordinaires ou une déduction de frais non directement exposés ou non réellement exposés par le contribuable;
(eb) a description of the set of criteria used and of the arrangements applicable where, by means of a de jure or de facto mechanism, the taxpayer's taxable base is reduced by derogation from the standard rules of the Member State issuing the opinion, involving, for example, authorisation for a faster rate of amortisation than is customary or deduction of costs not directly incurred or not actually incurred by the taxpayer;

e ter) la description de l'ensemble des critères utilisés et du régime applicable lorsqu'un mécanisme juridique ou de fait permet une diminution de la base imposable du contribuable via un régime dérogatoire aux règles ordinaires de l'État membre qui émet l'avis tel que, par exemple, l'autorisation d'un rythme d'amortissement plus rapide que les rythmes ordinaires ou une déduction de frais non directement exposés ou non réellement exposés pas le contribuable;
(eb) a description of the set of criteria used and of the arrangements applicable where, by means of a de jure or de facto mechanism, the taxpayer's taxable base is reduced by derogation from the standard rules of the Member State issuing the opinion, involving, for example, authorisation for a faster rate of amortisation than is customary or deduction of costs not directly incurred or not actually incurred by the taxpayer;

HSBC ne facture pas de frais à ses clients pour l'utilisation des guichets de BMO, mais du coup, elle n'assume pas non plus les frais de développement du réseau.
Under this arrangement BMO does not charge a fee to HSBC customers who use our machines. Nor does HSBC, but then, neither did they incur the cost of building the network.

8. Les États membres facilitent en particulier l'accès au réseau de l'électricité produite par les unités de cogénération qui utilisent des sources d'énergie renouvelables et par les installations d'une capacité inférieure à 1 MWe , comme indiqué à l'annexe III, point a). En particulier, ils font obligation à cet effet aux gestionnaires de réseaux de transport et de distribution de connecter au réseau électrique les systèmes d'une capacité inférieure à 1 MW e sans imposer de frais irréalistes de connexion, ou d'autres restrictions.
8. Member States shall in particular facilitate access to the grid system of electricity produced from cogeneration units using renewable energy sources and installations with a capacity of less than 1 MWe , in particular, by requiring transmission and distribution system operators to connect sub-1 MW e systems to the electric grid without imposing unrealistic connection fees or other impediments.

Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.
A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.

6. L'organisation en réseau a en outre donné lieu à des dépenses de fonctionnement et de gestion des programmes très élevées. Ces frais s'élèvent à plus de 19% des crédits effectivement utilisés; certes, ils incluent les frais d'assistance technique; mais, pour une part importante, il s'agit du financement de l'organisation de réunions régulières entre des partenaires éloignés les uns des autres (voir point 61 du rapport et réponse de la Commission).
6. In addition, the network system of organization has generated very high operating costs and overheads in the programmes, amounting to over 9% of the funds actually used, including expenditure on technical assistance, however, along with a substantial portion accounted for by regular meetings between partners separated by long distances (see point 61 of the report and the Commission's reply).

Je suis extrêmement heureuse de savoir que, contrairement à ce qui est dit dans le rapport Mazankowksi, le volume 5 ne recommande pas de comptes d'épargnes médicales, de frais d'utilisation et de réseau privé parallèle.
I was extremely happy that, in contrast to the Mazankowksi report, volume 5 did not recommend medical savings accounts, user fees or a parallel private system.